Procès-verbal – septembre 2023

Séance ordinaire du conseil municipal

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 12 septembre 2023 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site Internet de la Municipalité.

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

• la présence de trois pompiers et l’utilisation de véhicules d’urgence sans frais lors du Relais Desjardins du lac Memphrémagog, le samedi 16 septembre 2023, de 10 h 30 à 15 h 30, au point de contrôle de la Fromagerie de la Station. Ce relais est au bénéfice du développement et de la réussite éducative des enfants soutenus par la Fondation Christian Vachon dans la région de l’Estrie et de la Montérégie.
• la tenue de l’activité Compton en forme pour l’automne 2023, sur une période de 12 semaines et autorise un budget d’une somme maximale de 2 061 $ pour la tenue de l’activité au sous-sol de l’église. La perception de frais d’inscription des participants est autorisée afin de financer la tenue de l’activité, autre que les frais de location du sous-sol de l’église, soit une somme de 336 $, laquelle sera assumée par la Municipalité.

• le maire, Jean-Pierre Charuest, et le greffier-trésorier par intérim à signer pour et au nom de la Municipalité le formulaire des signataires autorisés l’entente de subvention dans le cadre du programme Nouveaux Horizons Aînés d’Emploi et Développement social Canada afin de financer les activités du Café-IN et autorise la trésorière, Marie-Claude Fournier, à signer la demande de subvention ainsi que la reddition de compte, le cas échéant. La responsable des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, Sonia Quirion, sera la personne-ressource principale et la trésorière, Marie-Claude Fournier, la personne-ressource secondaire.
• le maire, Jean-Pierre Charuest, et le directeur général par intérim, Alain St-Vincent Rioux, à signer pour et au nom de la Municipalité une entente d’utilisation de la bibliothèque Estelle-Bureau par le groupe d’école à la maison. Cette rencontre hebdomadaire représente une opportunité pour les membres du groupe de se réunir pour des ateliers d’écriture et des activités d’apprentissage diverses. Cette entente spécifie que l’utilisation de la bibliothèque par le groupe soit conditionnelle à la présence sur les lieux de madame Jordane Masson, membre du groupe.
• une contribution de 1 167 $ à titre de soutien à l’organisme Equijustice Estrie. En offrant un service de médiation citoyenne, le Réseau Équijustice a pour mission de développer une justice équitable et accessible à tous en invitant les personnes à s’engager dans la gestion des difficultés qu’elles vivent en collectivité et en les accompagnant dans le respect de leurs droits et de leurs différences. Ce service de médiation est gratuit pour le citoyen, confidentiel et accessible à tous. Pour 2022-2023, Compton a été la Municipalité de la MRC de Coaticook pour laquelle il y a eu le plus de demandes de soutien de la part de citoyens. La somme annuelle demandée par Équijustice n’avait pas augmenté depuis 2017.

• le directeur général par intérim à signer le contrat du Programme d’entretien et d’optimisation des systèmes de commande et régulation de NSW Contrôle pour une durée de deux ans, soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 au coût de 6 235 $ pour 2023-2024 et de 6 550 $ pour 2024-2025. Le contrat d’entretien du système de contrôle électronique de la ventilation de l’hôtel de ville était arrivé à échéance.
• le remaniement d’une somme de 7 140 $ du poste 02 41200 444 – contrat d’entretien aqueduc vers le poste 02 41200 522 – entretien bâtiment et autorise le remaniement d’une somme de 11 760 $ du poste 02 41400 445 – contrat d’entretien aqueduc vers le poste 02 41400 522 – entretien bâtiment.
• une contribution financière de 300 $ au Club Lions de Compton afin de soutenir la tenue de sa soirée country le samedi 7 octobre 2023. Cette soirée est au bénéfice des personnes dans le besoin à Compton.

• l’inscription de madame Éliane Stéphenne, greffière adjointe, à la formation webinaire sur la gestion contractuelle les 19 et 20 septembre 2023, offerte en deux blocs de 3 h 30 par l’ADMQ, au coût de 240 $.
• la location du sous-sol de l’église afin de permettre de le décorer et d’y accueillir la soirée des fêtes de la MRC de Coaticook le 1er décembre 2023 et de fournir les punchs de bienvenue pour l’événement, dont un sera non alcoolisé, en utilisant dans la mesure du possible des produits locaux de Compton.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

• le contrat de fourniture et de transport de 4 000 tonnes métriques de sable abrasif pour l’hiver 2023-2024 à Excavation M. Toulouse inc., plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 16 $ la tonne métrique, totalisant une somme de 64 000 $.
• le contrat de fourniture et de transport de 200 tonnes métriques de sel de déglaçage pour l’hiver 2023-2024 à Sel Windsor ltée, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 112,49 $ la tonne métrique, pour une somme totale de 22 498 $.
• le contrat de remplacement de la toiture du bâtiment de chloration au réservoir d’eau potable, situé au 42, chemin de Moe’s River, à Couvreur CDP au coût de 6 800 $ et octroie le contrat de remplacement de la toiture du bâtiment de l’usine d’épuration, située au 99, chemin de la Station, à Couvreur CDP au coût de 11 200 $.

Entérinement de la présence de membres du Service de sécurité incendie à la Fête du village de Martinville le 9 septembre 2023

Considérant que la Fête du village constitue une opportunité de visibilité pour le Service de sécurité incendie à Martinville, que participer à un événement où il y a une grande présence citoyenne fait partie de la stratégie du Service de sécurité incendie afin de recruter de nouvelles ressources, que de participer à l’activité permet de développer un lien de proximité avec les citoyens et de répondre à leurs questions et ainsi les sensibiliser à la prévention contre les incendies, il est résolu d’entériner la présence de ces deux pompiers avec un véhicule d’urgence à cette fête avec une rémunération de trois heures (deux heures sur place plus le transport) au taux régulier.

Établissement des besoins en formation pour l’année 2024 en lien avec la mise en oeuvre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partie

Considérant que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers afin d’assurer une qualification professionnelle minimale, que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux Municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence, qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi ce programme d’aide financière qui a été reconduit en 2019 et qui a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence, que ce Programme vise également à favoriser l’acquisition des compétences et des habiletés requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel, que la Municipalité de Compton désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme et prévoit la formation d’un pompier pour le programme « Pompier I » au cours de la prochaine année afin d’atteindre un nombre minimal de 26 pompiers pouvant être considéré dans la force de frappe du Schéma de Couverture de risques pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire, considérant qu’un Lieutenant et un Lieutenant intérimaire doivent suivre la formation « Officier non urbain », que 26 pompiers doivent suivre la formation « Entrée par effraction », que huit pompiers doivent suivre la formation « Conduite d’un véhicule de type Argo », que toutes ces formations sont prévues dans le plan quinquennal de formation 2024-2028 pour l’année 2024, que la Municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC de Coaticook, en conformité avec l’article 6 du Programme, pour le 31 octobre 2023, il est résolu de présenter cette demande.

Dépôt des comptes-rendus

• du Comité Culture et Patrimoine le 29 mai 2023
• du Comité des Loisirs le 1er juin 2023
• du Comité d’embellissement le 5 juin 2023
• du Comité Familles-Aînés le 6 juillet 2023
• du Comité consultatif en urbanisme le 17 juillet 2023 et le 21 août 2023

Dépôt du document Politique de dénomination toponymique en date du 12 septembre 2023 et adopté.

Modification à l’entente entre la Municipalité et Les Comptonales

Considérant l’entente entre la Municipalité de Compton et Les Comptonales, identifiant l’ensemble des services qu’offre la Municipalité, que la demande des Comptonales afin que la Municipalité procède, dans les jours précédant la Virée gourmande, à l’installation de la signalisation temporaire de site, il est résolu de modifier cette entente afin d’inclure l’installation, par des employés municipaux, de la signalisation temporaire de sites pour la Virée gourmande et d’évaluer le coût de cette tâche pour la Municipalité afin d’établir la valeur de sa contribution.

Demande de renouvellement d’autorisation pour l’utilisation à une autre fin que l’agriculture pour une sablière-gravière auprès de la CPTAQ – Lot 1 802 670

Considérant que les demanderesses, 9177-4836 Québec inc. et 9004-0056 Québec inc., déposent une demande de renouvellement d’autorisation pour l’utilisation à une autre fin que l’agriculture pour une gravière-sablière auprès de la C.P.T.A.Q. sur le lot 1 802 670, que la demande est conforme au règlement de zonage no 2020-166 en vigueur dans la Municipalité de Compton et que l’exploitation est déjà existante; considérant que la Municipalité avait précédemment exprimé son désaccord avec le projet, de par sa résolution 009-2016-01-19, adoptée de 19 janvier 2016, compte tenu de sa très grande proximité d’une zone d’habitation résidentielle du territoire et des contraintes en raison des pentes et du site, il est résolu que la Municipalité de Compton informe la Commission de protection du territoire et des activités agricoles de la conformité du projet en regard de la réglementation municipale en vigueur et que, malgré la conformité de la réglementation de zonage, le conseil de la Municipalité fasse connaître à la Commission et réitère son désaccord complet avec ce projet et demande à la Commission de protection du territoire et des activités agricoles de tenir compte dans sa décision du non-respect des distances minimales inscrites au règlement sur les carrières et sablières (Q-2, r.2).

Mandat pour aller en appel d’offres pour la nomination des auditeurs externes

Comme la Municipalité doit faire faire un audit pour chaque exercice financier et qu’il y a lieu de chercher à avoir les meilleurs prix pour toute dépense encourue, il est résolu que le conseil municipal de Compton mandate Mme Marie-Claude Fournier, trésorière, pour aller en appel d’offres afin d’obtenir des soumissions pour la réalisation des audits des trois prochains exercices financiers de la Municipalité. 

Adoption de la politique de confidentialité

Considérant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée la Loi 25 et qu’une partie des nouvelles dispositions législatives de la loi 25, dont celle prescrivant l’adoption d’une politique de confidentialité, entrent en vigueur le 22 septembre 2023, il est résolu d’adopter cette politique de confidentialité de la Municipalité de Compton, dont copie est disponible sur demande à la Municipalité.

Dépôt du document intitulé Projet de règlement 2020-169-1.23 modifiant le Règlement 2020-169 sur les permis et certificats

Ce document est disponible sur demande à la Municipalité.

Dépôt du document intitulé Projet de règlement no 2019-162-6.23 modifiant le Règlement 2019-162 concernant la circulation et le stationnement

Il est par le présent règlement décrété ce qui suit :

Article 1 : Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.

Article 2 : Un panneau d’arrêt est ajouté à l’annexe A du Règlement 2019-162 sur la rue Gabriel, direction Est et à l’intersection du chemin Cochrane et Riendeau, direction nord et sud.

Article 3 : Le présent règlement entrera en vigueur après que toutes les formalités prescrites par la Loi auront été dûment remplies.

Article 8 : Les panneaux d’arrêt seront situés aux endroits suivants :

• Chemin/Rue/Route Intersection Direction
• Armand Beaudoin Ouest
• Bellevue Massé Sud
• Bellevue Jeanne Nord
• Bernard Carmen Est
• Carmen Louis-S.-St-Laurent (147) Ouest
• Carmen Ives Hill Nord
• Cochrane Moe’s River Nord
• Denise Massé Ouest
• Grand-Duc Louis-S.-St-Laurent (147) Ouest
• Jeanne Bellevue Ouest
• Jeanne Louis-S.-St-Laurent (147) Est
• Massé Bellevue Est
• Massé Denise Sud
• Massé Denise Nord
• Gabriel Denise Est
• Cochrane Riendeau Nord et Sud