Procès verbal – janvier 2024

SÉANCE ORDINAIRE

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 16 janvier 2024 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site Internet de la Municipalité.

LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE

– la soumission de Sonorisation Tremblay pour le service complet de sonorisation pour la Fête nationale 2024, comprenant le transport, le montage, le démontage ainsi que les techniciens opérateurs, au coût de 3 500 $. (photo de plusieurs drapeaux du Québec à une fête nationale peut-être?)

– la soumission du Groupe Sylva+ Des Sommets inc. pour 117 épinettes blanches de deux pieds de haut ainsi que la main-d’œuvre et l’équipement nécessaires afin d’effectuer les travaux de reboisement des secteurs de coupe no 2 et 3 au 6288, route Louis-S.-St-Laurent pour une somme de 10 911 $.

– la demande de permis pour le remplacement du revêtement extérieur du bâtiment principal de la propriété sise au 6505, route Louis-S.-St-Laurent et que la couleur du revêtement extérieur soit le gris foncé code CL7040. Le projet a été analysé suivant les objectifs et critères établis au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2020-174, chapitre 6: Noyau villageois et Hameau et a été recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme.

– la soumission de Concept numérique inc. pour l’acquisition de quatre tablettes, quatre supports pour véhicules avec batterie externe et quatre antennes pour l’implantation du système SURVI-Véhiculaire pour la somme de 7 996 $.

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

– madame Sonia Quirion, responsable des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à effectuer les démarches auprès de la Commission de la toponymie du Québec afin d’officialiser le changement de nom du pont Drouin par le pont Spafford-Drouin en l’honneur de l’un des associés fondateurs de Compton.

– le versement d’une somme de 2 600 $ à L’écho de Compton pour la version Web du journal.

– la vente d’une partie du bâtiment situé au 29, chemin de Hatley, représentant une superficie de 297,9 m2, au CPE-BC Uni-vers d’enfants – Installation Les trois pommes de Compton au prix de 148 478 $, ce qui tient compte d’une contribution financière de la Municipalité de Compton de 61 522 $. Comme la Municipalité désire supporter le CPE-BC Uni-vers d’enfants – Installation Les trois pommes de Compton dans son projet d’agrandissement, que la contribution financière de Compton permettra aux résidents qui désirent utiliser les services du CPE d’être privilégiés dans le choix des places à être octroyées, que le CPE-BC Uni-vers d’enfants – Installation Les trois pommes de Compton va assumer les frais pour l’installation du plafond coupe-feu dans la bibliothèque, que le CPE-BC Uni-vers d’enfants – Installation Les trois pommes de Compton va assumer les frais reliés au désamiantage dans la partie à être acquise et qu’il y a lieu de procéder à des réparations significatives du bâtiment tel que présenté dans le rapport du 1er décembre 2022 par M. Mathieu Crevier et que les coûts seront partagés dans une proportion de 50-50 entre la municipalité de Compton et le CPE-BC Uni-vers d’enfants – Installation Les trois pommes de Compton. 

Achat de licence SURVI-Véhiculaire

Considérant que l’application SURVI-Véhiculaire permet d’avoir accès aux plans d’intervention des bâtiments directement à partir des véhicules d’intervention, que les plans d’intervention peuvent comprendre des informations cruciales qui peuvent changer le cours d’une intervention, telle que la présence de matières dangereuses, la présence de personne à mobilité réduite, l’emplacement des points d’eau, etc., que l’application permet de diminuer le nombre de communications radio se faisant sur les ondes, permettant d’éviter des chevauchements de communications, ce qui constitue un immense facilitant pour les officiers, que l’application constitue une avancée technologique fiable qui permettrait au SSI d’optimiser grandement ses opérations et gagner du temps en intervention, considérant l’offre de service du Centre d’expertise multiservice CAUCA pour la licence SURVI-Véhiculaire pour quatre véhicules pour trois  ans, il est résolu d’accepter l’offre de service du Centre d’expertise multiservice CAUCA pour la licence SURVI-Véhiculaire pour quatre véhicules au coût de 722,50 $ pour l’acquisition et la configuration du produit, et 1 734,36 $ annuellement pour trois ans.

Demandes locales adressées à la Sûreté du Québec, poste de la MRC de Coaticook

À la demande annuelle de la Sûreté du Québec de lui faire connaître les priorités de la Municipalité au chapitre des interventions policières sur son territoire, il est résolu de déterminer comme suit ces priorités en regard des interventions policières pour l’année 2024:

– Contrôler la vitesse sur la route 147 et sur la 208, particulièrement dans le périmètre villageois (secteur Moe’s River et chemin de Hatley) et accroître la présence dans le corridor scolaire particulièrement entre 8 h 15 et 8 h 50 et 15 h 30 et 15 h 55 lors de la présence de la brigade scolaire;

– Voir au respect des traverses piétonnières sur les principales voies de circulation traversant le village de Compton ;

– Contrôler les dépassements par la droite sur la route 147 ;

– Contrôler la vitesse et les arrêts obligatoires dans le périmètre urbain du chemin de la Station et la rue Massé ;

– Présence policière lors des activités socioculturelles et sportives ;

– Planifier une rencontre en vue de la rentrée scolaire pour organiser une activité de sensibilisation ;

– Surveillance policière au Récré-O-Parc avec des visites régulières, plus particulièrement en soirée, afin de contrer le vandalisme.

Utilisation de la bibliothèque municipale par l’école Louis-St-Laurent

Depuis plusieurs années, comme la Municipalité et l’école Louis-St-Laurent ont conclu une entente annuelle afin de permettre aux élèves de fréquenter la bibliothèque municipale, laquelle abritait la collection scolaire jusqu’à récemment, que maintenant que la bibliothèque scolaire est dans les locaux de l’école, l’entente ne sera plus renouvelée, considérant la demande de la direction de l’école Louis-St-Laurent afin de permettre aux élèves de continuer à fréquenter la bibliothèque municipale, et ce, sur les heures d’ouverture, que depuis que les élèves fréquentent la bibliothèque municipale sur les heures de classe, l’achalandage global dans l’horaire régulier et l’achalandage aux activités de la bibliothèque a augmenté, car les enfants incitent leurs parents à retourner à la bibliothèque, qu’offrir ce service aux élèves répond à des objectifs de la politique culturelle de la Municipalité, il est résolu d’ouvrir la bibliothèque Estelle-Bureau exclusivement pour les élèves de l’école Louis-St-Laurent les mercredis matins, de 9 h à 12h, sans frais et que ce service s’inscrive dans les heures régulières de la responsable de la Bibliothèque afin de n’engendrer aucuns frais supplémentaires à la Municipalité.

Attribution de surplus de revenus à la Cafétéria de l’école Louis-St-Laurent

Alors que la Municipalité de Compton était responsable de l’organisation de la soirée de Noël de la MRC de Coaticook pour 2023, qu’elle avait collaboré avec la Cafétéria de l’école Louis-St-Laurent afin qu’elle se charge des consommations pour la soirée et que les profits ainsi générés soient remis aux enfants dans le besoin sous forme de repas et collations, considérant que la soirée a généré un surplus de revenus pour la Municipalité, que celle-ci a à cœur le bien-être des enfants de sa communauté, il est résolu de verser le surplus de revenus générés lors de la soirée de Noël de la MRC de Coaticook, soit la somme de 433,13 $, à la Cafétéria de l’école Louis-St-Laurent afin d’aider à nourrir les enfants dans le besoin.

Annulation d’appel d’offres – Produits pétroliers 2024-2026

Considérant l’appel d’offres public pour le contrat de fourniture de produits pétroliers de 2024 à 2026, lancé sur le SEAO le 25 novembre 2023, et l’analyse du devis d’appel d’offres de la Municipalité, à la lumière des soumissions reçues et considérant que le devis s’avère ambigu quant aux modalités de soumission des prix, il est résolu d’annuler cet appel d’offres public, de retourner aux soumissionnaires les garanties fournies, et d’effectuer des modifications au devis afin de remédier aux ambiguïtés et recommencer le processus d’appel d’offres pour le contrat.

Adoption du Règlement no 2020-169-2.23 modifiant le règlement no 2020-169 sur les permis et certificats et remplaçant le règlement no 2020-169-1.23

Une modification a été apportée depuis la version déposée le 19 décembre 2023 soit : l’ajout à l’article 14, après le paragraphe intitulé « Les travaux suivants nécessitent un avis de récolte » le paragraphe suivant: « Tout abattage d’arbres dans l’emprise des chemins publics, les travaux à des fins publiques, les arbres malades et les arbres morts ou présentant des risques pour la sécurité ou la santé du public évalué par les autorités compétentes ou un arboriculteur certifié. »

Nomination d’une mairesse suppléante

Comme il y a lieu de nommer un membre du conseil qui agira à titre de substitut du maire de la Municipalité à compter du 18 janvier 2024, que le conseil doit désigner un élu qui agira à titre de substitut du maire pour siéger à la MRC de Coaticook, il est résolu de désigner madame la conseillère Sylvie Lemonde à titre de mairesse suppléante de la Municipalité de Compton en cas d’absence, d’empêchement ou de refus d’agir du maire, ou de vacances de son poste, pour un mandat d’un an débutant en date du 18 janvier 2024, et pour siéger à la MRC de Coaticook durant la même période.