Procès verbal – Juillet 2024
Séance ordinaire du 11 juin 2024 à 18 h 30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
– l’inscription de monsieur Yanic Chouinard et monsieur François Thibault à la formation Officier non urbain pour une durée de 90 heures en plus du temps d’examen au coût de 4 437 $ et autorise le paiement des frais de déplacement et de repas engendrés dans le cadre de cette formation.
– un budget de 3 388 $ pour l’achat de mobilier et d’équipement pour l’aménagement d’une zone ados dans le cadre du projet de réaménagement de la bibliothèque Estelle-Bureau. Le Fonds Vitalité des milieux de vie de la MRC de Coaticook a accepté la demande de subvention de la Municipalité pour ce projet et le financera à 70 %.
– un budget de 100 $ afin de fournir des crayons et du papier à dessin ainsi qu’un breuvage aux participants de l’activité de lancement de la halte-croquis au pont Drouin, de 14 h 30 à 15 h 30, le mardi 2 juillet 2024.
– la participation de deux équipes de deux joueurs au tournoi de poches de la MRC de Coaticook au coût de 60 $ par billet, pour un total de 240 $, soit:
– Monsieur Jean-Pierre Charuest, maire, et monsieur André Martel, directeur général ;
– Madame Marie-Claude Fournier, trésorière, et madame Sandy Morin, adjointe à la trésorerie.
– l’inscription de monsieur le maire, Jean-Pierre Charuest, pour le souper suivant le tournoi de golf du maire de Waterville, le 16 août 2024 à 18 h 30, au coût de 65 $.
LA MUNICIPALITÉ OCTROIE
– le contrat d’achat d’un camion porteur six roues et quatre portes (cabine d’équipe) au plus bas soumissionnaire conforme, Camions Globocam Estrie Inc., pour la somme de 177 500 $.
– le contrat de fourniture et pose de béton bitumineux sur différentes voies de circulation pour l’année 2024 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Couillard Construction ltée, pour 1 385 tonnes métriques au coût de 137,50 $/T.M. pour une somme totale de 190 437,50 $.
Entérinement de la présence de ressources du SSI afin d’assurer la sécurité lors de l’événement Unis pour la cause de Waterville
L’événement a pour but d’amasser des fonds afin de venir en aide à des gens de la région qui sont dans le besoin et la Ville de Waterville a demandé sa collaboration au Service de sécurité incendie de la Municipalité. Il a été résolu d’entériner
aa. la présence de deux pompiers du Service de sécurité incendie de Compton afin d’assurer la sécurité lors de l’événement le 9 juin 2024 ;
aaa. la rémunération de deux pompiers au taux régulier pour une période maximale de cinq heures ;
aaaa. le déploiement de la camionnette de service du Service de sécurité incendie de la Municipalité ;
b. que les deniers requis soient puisés à même le budget 2024 du Service sécurité publique – incendie.
Entérinement d’achat de membrane géotextile
Dans le cadre des travaux de drainage des routes, il est nécessaire de couvrir les nids de pierre avec une membrane géotextile afin d’empêcher la migration des sédiments tout en permettant l’écoulement de l’eau et un autre type de membrane géotextile est également requis pour des travaux de reconstruction. Il est résolu d’entériner l’achat de 18 rouleaux de membrane géotextile de l’entreprise Rona J. Anctil, soit 17 rouleaux pour les travaux de drainage et un rouleau d’un autre type pour les travaux de reconstruction, pour la somme totale de 10 684,03 $.
Gravier de rechargement – Tonnage 2024
Comme le contrat de fourniture, transport et nivelage de gravier de rechargement MG-20-B sur certains chemins municipaux pour les années 2023 à 2025 a été octroyé à l’entreprise Couillard Construction ltée par la résolution 142-2023-04-11 et qu’il y a lieu de confirmer le tonnage requis pour l’année 2024, la Municipalité souhaite respecter les objectifs itérés dans sa politique d’amélioration et d’entretien du réseau routier quant au rechargement des chemins de gravier sur son territoire et, dans la mesure du possible, rattraper les retards des dernières années, il est donc résolu que ce contrat soit, pour l’année 2024, pour 16 999 tonnes métriques au coût de 23,05 $ la tonne pour une somme totale de 391 826,95 $, la répartition se définissant comme suit: 14,10 $/T.M. pour le gravier, 8,20 $/T.M. pour le transport et 0,75 $/T.M. pour le nivelage.
Rénovation du système de télémétrie des installations de production d’eau potable – Second contrat
Comme il y a lieu de remplacer certains équipements désuets permettant l’automatisme des puits de la Municipalité et qu’il est nécessaire d’installer un variateur de vitesse au puits municipal no 4 afin de pouvoir ajuster le débit de l’eau puisée dans ce puits, il est résolu d’accepter la soumission d’Electro-Concept P.B.L. Inc. pour la réalisation d’une partie des travaux pour la somme de 5 980$.
Renouvellement des mandats au Comité de démolition
Comme les mandats des membres du Comité de démolition, constitué en vertu de l’article 3.3 du Règlement no 2023-195, arrivent à échéance et qu’il y a lieu de nommer les trois membres du comité, ainsi qu’un membre suppléant et, comme conformément à la Loi, ces mandats sont d’une durée d’un an renouvelable, il est résolu de renouveler les mandats de ces membres jusqu’au 31 décembre 2024, comme suit :
- Jean-Pierre Charuest, président du comité ;
- Patricia Sévigny et Réjean Mégré, membres du comité ;
- Sylvie Lemonde, membre suppléante du comité.
Demande de dérogation mineure – 290 rue Adam – Décision du Conseil municipal
Comme le conseil a reçu une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme à l’égard de la demande de dérogation visant à permettre la construction d’un garage en cour avant au 290, rue Adam, en dérogation à l’article 7.6.5 du règlement de zonage no 2020-166, lequel permet seulement l’implantation de bâtiments accessoires en marge arrière ou latérale et que les membres du conseil ont pris connaissance des documents relatifs à la présente demande, que la dérogation ne portera pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que la demande a fait l’objet d’un avis public tel que le prévoit l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et que le coût exigible a été payé, il est résolu d’accepter cette demande de dérogation mineure.
Demande de dérogation mineure – 82 rue des Blés – Décision du Conseil municipal
Comme le conseil a reçu une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme à l’égard de la demande de dérogation visant à rendre conforme la marge avant de la propriété située au 82, rue des Blés, réduite suite à un empiétement de la part de la Municipalité lors de récents travaux, résultant en une marge avant de 6,83 mètres plutôt que des 7,5 mètres exigés par le règlement de zonage no 2020-166 pour la zone H-19, que les membres du conseil ont pris connaissance des documents relatifs à la présente demande, que la dérogation ne portera pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété, il est résolu d’accepter cette demande de dérogation mineure.
Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 6632, route Louis-S.-St-Laurent – Zone I-1
À la suite de cette demande réalisée en vertu du Règlement no 2020-174 et comme le projet a été analysé suivant les objectifs et critères établis au Règlement PIIA, chapitre 6: Noyau villageois et Hameau et suivant la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, il est résolu d’accepter cette demande réalisée en vertu du Règlement no 2020-174 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour l’installation d’une enseigne au 6632 route Louis-S.-St-Laurent, conditionnellement à ce qu’un plan d’aménagement paysager accompagne la demande de permis et respecte le point 9 de l’article 6.3.4 du Règlement PIIA, lequel stipule:
« Les enseignes détachées doivent être implantées sur une surface délimitée et pourvue d’un aménagement paysager à sa base et intégrées aux autres aménagements du site. Ces structures ne doivent pas cependant obstruer le champ de vision des automobilistes. »
Adoption du projet de règlement no 2024-203 concernant la division du territoire de la municipalité de Compton en six (6) districts électoraux
Comme il y a lieu de diviser le territoire de la municipalité de Compton en districts électoraux pour l’élection municipale de 2025, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qu’en vertu de l’article 14 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le processus d’adoption du règlement doit débuter par l’adoption d’un projet, que le présent projet de règlement a fait l’objet d’un avis de motion et a dûment été déposé à la présente séance, conformément à l’article 445 du Code municipal, qu’une copie du présent projet de règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard 72 heures avant la séance à laquelle le présent projet de règlement doit être adopté, conformément à l’article 148 du Code municipal, et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, il est résolu d’adopter le présent projet.
Adoption du Règlement no 2020-173-1.23 modifiant le règlement no 2020-173 sur les usages conditionnels afin d’ajouter les zones V-1, V-2, V-3, Hbd1, Hbd2 et Hbd3 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d’évaluation
Approbation du Règlement d’emprunt numéro 2024-001 de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook concernant les services professionnels et les études pour la demande de certificat d’autorisation du nouveau lieu d’enfouissement technique pour un montant de 1 640 000 $.
Adoption des politiques et procédures visant la protection des renseignements personnels
La Municipalité implante actuellement un programme de gouvernance de l’information afin de lui permettre de se conformer aux exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la « Loi 25 ») qui a été sanctionnée et en conséquence, a modifié substantiellement les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l’accès ») et des différentes lois sur la vie privée qui s’appliquent à la Municipalité et aussi lui permettre de se conformer à ses nouvelles obligations contractuelles en matière de l’accès à l’information, la sécurité de l’information et de protection des renseignements personnels.
Campagne publicitaire pour la fermeture d’une section de la route 147
Il est résolu d’accepter la soumission de CIGN FM pour 110 diffusions de 20 secondes à raison de 11 messages par semaine pour une période de dix semaines à partir du 10 juin 2024 ainsi que cinq publicités de 30 secondes avant le RADIO-BINGO, pour la somme totale de 867 $.
