Procès-verbal – février 2023

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 14 février 2023 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site Internet de la Municipalité.

Accès aux rapports d’incendie DSI-2003 dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma de couverture de risques

Considérant que la Régie intermunicipale de protection incendie de la région de Coaticook a à intervenir sur le territoire de Compton, que tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique, en vertu de l’article 34 de la Loi sur la sécurité incendie, et ce, à l’aide du Rapport d’incendie DSI-2003, que la Régie n’a actuellement pas les accès nécessaires pour produire les DSI-2003, qu’en vertu de l’article 8 de la Loi, les MRC doivent en liaison avec les Municipalités locales qui en font partie, établir un schéma de couverture de risques pour l’ensemble de leur territoire, que conformément à l’article 16 de la Loi, la Municipalité a prévu à son schéma de couverture de risques un plan de mise en œuvre énonçant les actions spécifiques à prendre et leurs conditions de mise en œuvre, que la présente demande a pour but de respecter l’action 4 prévue à ce schéma et que le ministère de la Sécurité publique est un dépositaire du rapport fourni par les Municipalités, il a été résolu d’informer ce ministère qu’elle autorise la Régie intermunicipale de protection incendie de la région de Coaticook à consulter et produire ces rapports d’incendie DSI-2003 et de demander au ministère d’attribuer un identifiant à cet effet à la Régie.

Signature de l’Amendement no 2 de l’entente de service aux sinistrés de la Croix-Rouge

Considérant que la Municipalité de Compton a depuis des années une entente de service aux sinistrés avec la Croix-Rouge, que cette entente arrive à échéance en mai 2023 et que la Croix-Rouge souhaite procéder à un amendement de la lettre d’entente en trois points : 

• la prolongation de la durée de l’entente de quatre à cinq ans, 
• le retrait de la clause de renouvellement automatique et son remplacement par une clause soumettant le renouvellement à un accord mutuel écrit entre les parties et un ajustement aux modalités financières de l’entente indiquant l’année financière 2023-2024, 
• la contribution annuelle demandée aux Municipalités de plus de 1 200 habitants sera de 0,20 $ par habitant afin de permettre à la Croix-Rouge de continuer à développer et à maintenir son réseau bénévole et ses partenariats dans le but d’être prête à intervenir lors de sinistres.

Comme il est prévu au Plan municipal de sécurité civile d’avoir recours à des ressources ou organismes pouvant aider la Municipalité en cas de sinistre et que la Croix-Rouge possède l’expertise et les ressources pour remplir ce type de mandat, il a été résolu d’autoriser le greffier-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité l’Amendement no 2 de cette entente.

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

• l’inscription de monsieur Brett Bryant à la formation Pompier 1 à partir du printemps 2023. Cette formation de base permet d’agir à titre de pompier dans les municipalités de moins de 25 000 habitants.
• l’inscription du directeur, d’un lieutenant et de quatre pompiers à la formation Désincarcération pour une durée de 30 heures ainsi que trois heures d’examen au coût de 5 617,81$. La désincarcération représente environ 30 % des appels annuels du Service de sécurité incendie et il y a actuellement un manque de ressource possédant cette formation dans la brigade.
• la tenue de l’activité Compton en forme pour l’année 2023, sur une période de 12 semaines et d’autoriser un budget d’une somme de 2 011 $ pour sa tenue sur 12 semaines au sous-sol de l’église et que soit autorisée la perception d’une somme de 10 $ par cours, soit un total de 120 $ pour la session.

• le renouvellement de l’adhésion de la Municipalité à Espace MUNI pour une somme de 40 $. Espace MUNI permet au comité Familles et aînés de profiter de plusieurs services.
• l’inscription de monsieur Nicolas Guillot au congrès de la Corporation des officiers municipaux en bâtiments et environnement du Québec du 20 au 22 avril 2023 à Rimouski et que la somme de 640 $ ainsi que les frais afférents au Congrès (hébergement, repas et frais de déplacement) soient puisés à même les disponibilités du budget 2023 du service Aménagement, urbanisme et zonage.
• l’achat de quatre GPS de la compagnie CDware pour les deux camionnettes et la rétrocaveuse du Service des travaux publics et la camionnette du Service de sécurité incendie totalisant une somme de 1 774,97$. Le système GPS permet de valider et vérifier en temps réel plusieurs données liées au service de déneigement, de cueillette des matières résiduelles et en suivi lors d’événements en sécurité civile et huit véhicules de la flotte municipale n’en étaient pas dotés.
• l’inscription de madame Patricia Sévigny à la formation virtuelle Forum aménager la ville apaisée: pour des rues sécuritaires et conviviales partout au Québec d’une somme de 200 $.
• la nomination de M. Patrick Arsenault au poste de journalier-chauffeur permanent au Service des Travaux publics.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

• le contrat de spectacle pyrotechnique traditionnel pour la Fête nationale 2023 à l’entreprise FAE Pyrotechnie au coût de 6 000 $.

• pour la saison estivale 2023 (2e renouvellement), le contrat pour la tonte des espaces verts des immeubles de la Municipalité incluant la collecte des feuilles mortes à Les Pelouses S.S. au coût de 18 000 $.
• le contrat en ingénierie à la firme Avizo Experts-Conseils pour la somme de 19 870 $. Notre demande de subvention dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) n’at pas été retenue pour la première phase du projet de réfection du chemin Ive’s Hill et compte tenu des délais de construction et demandes de subventions, le Conseil joindra les trois phases prévues pour une seule demande.

LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE

• la soumission de Taïga Communications pour la refonte du site Internet de la Municipalité pour une somme de 11 985,24 $. Le site Internet de la Municipalité de Compton date de 2012 et n’est pas adaptatif, donc difficilement navigable sur un téléphone cellulaire, ce qui est un outil de plus en plus utilisé par les gens pour consulter des sites Internet. Le site Internet est l’outil principal de communication de la Municipalité et il est souhaitable d’y faciliter l’accès et la navigation et Taïga Communications s’en occupe depuis plusieurs années.

Renouvellement de mandat de trois membres au Comité Familles et Aînés

Comme les mandats de trois membres du comité Familles et aînés, Jacinthe Audet, Louise Dawson et Annie Viens arrivent à leur fin et que ces trois membres souhaitent renouveler leurs mandats, il a été résolu de les renouveler jusqu’au 31 décembre 2024.

LA MUNICIPALITÉ NOMME

• monsieur Stéphane Charest au titre de lieutenant au sein du Service de Sécurité Incendie, et ce, à compter du 1er février 2023, et monsieur Yanic Chouinard à titre de lieutenant intérimaire au sein du Service de Sécurité Incendie, et ce, à compter du 1er février 2023.

Soirée pour les bénévoles de la bibliothèque

Considérant le travail indispensable des bénévoles qui s’impliquent au sein de notre bibliothèque municipale et l’importance de rassembler ces bénévoles afin de les remercier et leur montrer notre appréciation, il a été résolu d’autoriser un budget d’une somme de 458 $ pour la tenue d’une soirée pour eux le 23 février 2023, de 17 h à 19 h.

Journées de la persévérance scolaire

Comme les décideurs et les élu(e)s de l’Estrie ont placé depuis 18 ans la lutte au décrochage scolaire au coeur des priorités régionales de développement, puisque cette problématique est étroitement liée à d’autres enjeux, dont l’image régionale, la relève et la qualification de la main-d’œuvre, la santé publique et la lutte à la pauvreté, que les élu(e)s de l’Estrie, via la Table des MRC de l’Estrie, ont placé parmi les priorités régionales de contribuer au soutien et au développement des Estriennes et Estriens en favorisant le développement de leurs compétences, leur employabilité et leur autonomie économique par la formation, la persévérance scolaire et l’acquisition continue de connaissances qui augmentent l’égalité des chances, que ces élu(e)s ont placé parmi leurs priorités, dans le cadre d’un exercice de planification régionale réalisé en 2022, l’attraction, la rétention, l’emploi et la formation, ainsi que le développement social, comme les impacts de la pandémie sur la santé psychologique et la motivation des élèves et des étudiants continuent de se faire sentir, fragilisant ainsi leur persévérance scolaire et leur réussite éducative, que le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs sur l’économie de l’Estrie, lesquels sont évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement et estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l’échelle du Québec, que les jeunes de l’Estrie sont de plus en plus nombreux à persévérer, mais qu’encore 16,4 % de ces jeunes décrochent annuellement avant d’avoir obtenu un diplôme d’études secondaires (taux annuel 2018-2019 – Nouveau découpage géographique de l’Estrie), que la prévention du décrochage scolaire n’est pas une problématique concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement, et ce, dès la petite enfance jusqu’à l’obtention par le jeune d’un diplôme qualifiant pour l’emploi, peu importe l’ordre d’enseignement et que R3USSIR organisait, du 13 au 17 février 2023, la 14e édition des Journées de la persévérance scolaire en Estrie, sous le thème Bien entourés, les jeunes peuvent tous PERSÉVÉRER!, que cette édition 2023 était l’occasion de rappeler que chaque adulte peut allumer une étincelle dans les yeux des jeunes, du plus petit au plus grand, en posant des gestes favorisant leur persévérance scolaire, les Journées de la persévérance scolaire se sont tenues à nouveau cette année dans toutes les régions du Québec. Un nombre important de Municipalités ont appuyé elles aussi cet événement et comme la Municipalité de Compton souhaitait aussi démontrer toute l’importance qu’elle accorde à l’éducation, à son école et à ses jeunes citoyen(ne)s en souhaitant voir grandir, évoluer et enrichir sa communauté, il a été résolu de proclamer les 13, 14, 15, 16 et 17 février 2023 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité et d’appuyer R3USSIR et l’ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage scolaire. Du 13 au 17 février 2023, le drapeau municipal de Compton a été remplacé sur le mât à l’avant de l’hôtel de ville par le drapeau de la persévérance scolaire.

Appui à une demande de renouvellement d’autorisation pour utilisation à une autre fin que l’agriculture pour une gravière-sablière auprès de la CPTAQ

À la suite du dépôt du demandeur, monsieur Henri Bergamin, pour cette demande qui est conforme au règlement de zonage no 2020-166 en vigueur dans la Municipalité de Compton et comme l’exploitation est déjà existante et qu’un plan de réhabilitation a été soumis, il a été résolu d’appuyer cette demande telle que soumise à la CPTAQ.

Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 6880 route Louis-S.-St-Laurent – Zone C-6

À la suite de cette demande de permis pour des rénovations extérieures, dont le revêtement et la toiture des trois bâtiments sis au 6880, route Louis-S.-St-Laurent et comme le projet a été analysé suivant les objectifs et critères établis au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2020-174, chapitre 6: Noyau villageois et Hameau, que le style architectural des toitures des immeubles avoisinants est de couleur sombre et que le choix de couleur du revêtement extérieur est blanc, il a été résolu d’accepter la demande avec la suggestion d’utiliser la couleur noire pour le bardeau des toitures.

Demandes de dérogation mineure pour bâtiment accessoire au 125, chemin du Brûlé – Décision du Conseil municipal

Comme cette première demande de dérogation vise à autoriser l’implantation d’un garage en marge avant sur le lot 1 803 368, que ce Conseil a reçu une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme (résolution 002-2022-12-19) à l’égard de cette demande et que la deuxième demande de dérogation vise à autoriser une superficie supplémentaire maximale de 20 mètres carrés pour l’agrandissement du garage, que la superficie maximum au règlement de zonage cause un préjudice professionnel sérieux au demandeur, mais que ce Conseil a reçu une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme (résolution 001-2023-01-16) à l’égard de la deuxième demande de dérogation et que ces demandes ont fait l’objet d’un avis public et que le coût exigible a été payé, il a été résolu d’accepter ces demandes.

Règlement no 2022-191-1.23 modifiant le Règlement no 2022-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Le Conseil apporte ces modifications à son règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils afin de le rendre conforme à la Politique de circulation des véhicules lourds sur le réseau municipal produite par le ministère des Transports : 

Article 2

Le chemin de Compton est défini comme chemin interdit et modifié comme tel au Plan de signalisation du présent règlement.

Article 3

L’article 4 du Règlement no 2022-191-1.23 est modifié pour inclure le chemin de Compton à la liste des chemins sur lesquels la circulation des camions et des véhicules-outils est interdite.