Procès-verbal – octobre 2023

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 10 octobre 2023 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site Internet de la Municipalité.

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

• la présence d’un pompier et d’un camion incendie pour une heure à l’activité Heure du conte à la bibliothèque Estelle-Bureau, demande faite par le Comité Familles et Aînés afin qu’un pompier fasse la lecture d’un livre lors de l’activité du 14 octobre 2023, puis offre une tournée d’un camion incendie aux enfants présents.

• la présence de pompiers sur une base bénévole et d’un véhicule d’urgence prêté sans frais lors du barrage routier organisé par les Chevaliers de Colomb le 3 décembre 2023 pour la Guignolée.
• le service de comptoir-école à raison de quatre heures par semaine pour une durée de dix semaines, soit du 16 octobre au 22 décembre 2023 et que les coûts liés à ce service, soit un montant évalué à 1 325,90 $, soient répartis à la hauteur de 50 % (662,95 $) pour chacune des parties. Comme il est souhaitable que les élèves de l’école aient accès à une bibliothèque en attendant que celle de l’école soit prête à être utilisée.
• la présence de mesdames les conseillères Danielle Lanciaux et Sylvie Lemonde aux conférences et au gala de dévoilement des Fleurons, à Saint-Hyacinthe, le 2 novembre 2023, au coût de 320 $ plus les frais de déplacement.
• la tenue de l’activité du Temps des Fêtes pour les employés et leurs accompagnateurs le vendredi 15 décembre 2023, avec repas, jeux et chansonnier pour une somme estimée à 3 000 $.
• l’achat de huit nouveaux luminaires au LED ambré antipollution lumineuse ainsi que les accessoires tels que décrits à la soumission du 26 septembre 2023 des Installations électriques R. Théberge inc.., aux endroits suivants : un sur la rue Carmen, deux sur le chemin Ives Hill près de la rue Carmen, un à l’intersection Denise et De la Station et quatre sur la route 147, près de l’intersection du chemin de Hatley et d’autoriser M. Norman Scully, responsable des infrastructures, à présenter et signer la demande à Hydro-Québec pour l’installation et le raccordement des huit nouveaux luminaires. Les deniers requis, soit un montant de 17 200 $ pour l’installation et le raccordement par Hydro-Québec des luminaires, seront puisés à même le budget 2023 des immobilisations, financé par le fonds de roulement sur une période de dix ans pour des versements annuels de 1 805,80 $ et les deniers requis, soit un montant de 25 690 $ pour l’achat et assemblage des luminaires par Les Installations électriques R. Théberge inc., seront puisés à même le budget des immobilisations 2023 et financé par le fonds de roulement sur une période de dix ans pour des versements annuels de 2 697,10 $.
• dix heures/semaine supplémentaires au contrat de service avec la firme Urbatek au mandat pour service d’inspection municipale au service de l’urbanisme et de l’environnement pour une somme de 570 $ par semaine pour une durée de onze semaines, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
• le versement de la contribution de 10 982$ de Compton à l’Office d’habitation de la Vallée de la Coaticook pour l’année 2021.
• les modifications devant être apportées au Recueil de gestion des ressources humaines en ce qui a trait à l’annexe 7 Politique de frais de déplacement et d’hébergement et que les modifications soient effectives à compter de la paie de la semaine se terminant le 22 octobre 2023.
• le renouvellement de contrat de déchiquetage des documents qui arrive à échéance avec la compagnie Stericycle-Shred-it pour la cueillette de trois cabinets, pour une somme de 79,69 $ par cueillette (six par année) pour un total de 478,14 $.

• le maire et la direction générale ou tout autre représentant mandaté par la direction générale à recourir aux services du cabinet Lavery Avocats, conseillers juridiques, au besoin et au forfait de consultation classique selon les termes de l’offre du 30 août 2023 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
• le maire, Jean-Pierre Charuest, et le directeur général et greffier-trésorier par intérim, Alain St-Vincent Rioux, ou leurs remplaçants dûment désignés, à poursuivre les discussions avec l’école en vue de délimiter l’espace requis pour l’agrandissement de la cour d’école et d’entamer les discussions avec le propriétaire du terrain requis par l’école pour ce projet.
• l’embauche de monsieur Luc Bégin au poste de brigadier remplaçant lors d’absence de la personne attitrée à ce poste au Service de sécurité publique, conditionnellement à l’obtention du rapport de vérification de casier judiciaire.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

• le contrat de services professionnels en ingénierie et en architecture pour le projet de construction d’une nouvelle caserne à la Fédération québécoise des Municipalités au coût de 239 500 $.
• le mandat de la réalisation de la phase II de l’évaluation environnementale dans le cadre des travaux de réfection de la route 147 – phase I, à Solmatech, au coût de 14 997,50 $.

LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE

• la soumission de Sandrine Hébert et de son groupe pour le spectacle principal de la Fête nationale 2024 pour une somme de 3 000 $.

Renouvellement du contrat de service avec la CAUCA

Comme la Municipalité doit avoir un contrat de service avec la Centrale des Appels d’Urgence Chaudière-Appalaches (CAUCA), afin d’assurer la répartition adéquate des services d’urgence sur son territoire, que la centrale propose une hausse des tarifs uniforme à tous ses clients et que cette hausse est vraisemblablement justifiée, que la Municipalité de Compton utilise à bon escient les outils développés par la centrale, notamment le Portail Client, lequel a été offert gracieusement depuis plus d’une dizaine d’années, que les 11 autres Municipalités de la MRC sont ou seront en processus de renouvellement de leur contrat respectif avec la centrale et qu’il est prévu au Schéma de couverture de risques de conserver une seule centrale 911 pour l’ensemble du territoire de la MRC de Coaticook, il est résolu de renouveler le contrat entre la Municipalité et la Centrale des Appels d’Urgence Chaudière-Appalaches pour une somme totale de 16 794,91$ sur cinq ans.

Demande de validation de partage d’une ressource pour effectuer les visites de prévention résidentielles

Comme les visites de prévention incendie relèvent d’une obligation municipale prévue au Plan de mise en oeuvre du Schéma de couverture de risques, qu’il est difficile d’effectuer 225 visites de prévention annuellement, que les Municipalités de Compton et de Martinville tentent de trouver des solutions afin d’atteindre les objectifs du SCRSI et considérant la recommandation conjointe de la direction du Service de sécurité incendie et des comités de sécurité publique de Compton et de la MRC de Coaticook, il est résolu de demander à la MRC de Coaticook d’évaluer la possibilité de partager une ressource avec les Municipalités ayant des difficultés à effectuer leurs visites annuelles de prévention incendie.

Choix de site pour le projet de halte paysage

Considérant la recommandation du Comité Culture et Patrimoine quant à l’emplacement de la halte paysage de la MRC de Coaticook à Compton, il est résolu de confirmer le choix du Pont Drouin comme site pour ce projet.

Remplacement du système de déphosphatation physico-chimique à la station d’épuration des eaux usées – Mandat de réalisation de plans et devis

Madame la conseillère Danielle Lanciaux déclare s’être absentée lors des délibérations dans l’objet du présent point conformément aux dispositions de l’article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les Municipalités et s’abstient de voter sur celle-ci.

Considérant le problème de désuétude du système de déphosphatation à la station d’épuration des eaux usées, que le remplacement du système de traitement physico-chimique comprenant la mise en place de nouvelles infrastructures d’entreposage de sulfate ferrique et de nouvelles pompes doseuses permettra d’avoir des équipements de stockage et de dosage modernes et pérennes, tout en assurant une plus grande autonomie, que des travaux préparatoires ainsi que l’élaboration des plans et devis doivent d’abord être réalisés, il est résolu d’octroyer le mandat de la réalisation de plans et devis selon l’offre de service datée du 18 septembre 2023 à Exp au coût de 16 000 $.

Présentation publique du projet de travaux de profilage de la route 147

Comme ces travaux seront exécutés par le ministère des Transports et de la Mobilité durable, que ces travaux occasionneront une perturbation de la circulation, que ces travaux nécessiteront des interventions aux abords de la route, entre autres la coupe de certains arbres, que le Conseil souhaite informer ses citoyens sur ce projet, il est résolu de mandater le ministère des Transports et de la Mobilité durable pour préparer une présentation publique incluant des esquisses, afin d’informer les citoyens de Compton sur les travaux de profilage à venir, sur la route 147.

Construction de l’abri à sel et sable de voirie – Décompte progressif no 3 et acceptation provisoire des travaux

Considérant le rapport et la recommandation de l’ingénieur relativement à la demande de paiement du décompte progressif no 3 de l’entrepreneur Grondin Excavation inc. pour les travaux réalisés jusqu’au 15 août 2023, conformément au contrat intervenu entre la Municipalité et l’entrepreneur du 12 juillet 2022 par la résolution 256-2022-07-12 et que le décompte est conforme aux travaux exécutés, incluant les directives de changement 1, il est résolu d »entériner la signature de ce décompte par le responsable des infrastructures M. Norman Scully et du certificat de réception provisoire des travaux et d’autoriser, sur réception des documents requis administratifs se rattachant au certificat de réception provisoire des ouvrages tels que décrits à la recommandation de l’ingénieur datée du 7 septembre 2023, le paiement du décompte progressif no 3 à Grondin Excavation inc. étant d’une somme de 49 005,64 $ incluant le 5 % de retenue.

Ajout d’un trottoir sur le chemin Cochrane – Phase I – Décompte progressif no 2 et réception définitive des travaux

Considérant le rapport et la recommandation de l’ingénieur relativement à la demande de paiement du décompte no 2 de l’entrepreneur Grondin Excavation pour l’ajout d’un trottoir sur le chemin Cochrane – Phase I, le tout conformément au contrat intervenu entre la Municipalité et l’entrepreneur le 12 avril 2022 par la résolution 115-2022-04-12, il est résolu d’entériner la signature, en date du 18 septembre 2023, du certificat de réception définitive des ouvrages par le responsable des infrastructures, Norman Scully, et d’autoriser le paiement du décompte progressif et final numéro 2 à l’entrepreneur Grondin Excavation au montant de 7 873,87 $ incluant la retenue finale de 5 %.

Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 8 ch. de Hatley- Zone C-5

Considérant la demande de permis pour le déplacement d’une enseigne au-dessus de la porte du bâtiment situé au 8, chemin de Hatley, que le projet a été analysé suivant les objectifs et critères établis au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2020-174, chapitre 6: Noyau villageois et Hameau, que l’éclairage de l’enseigne sera par réflexion, tel que préconisé au PIIA, et considérant la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, il est résolu d’accepter la demande telle que présentée.

Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 40 ch. de Hatley – Zone H-11

Considérant la demande de permis pour le remplacement de la toiture de bardeaux d’asphalte par de la tôle, à la propriété du 40, chemin de Hatley, que le projet a été analysé suivant les objectifs et critères établis au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2020-174, chapitre 6: Noyau villageois et Hameau, que les travaux respectent les critères de l’article 6.3.2 du PIIA et considérant la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, il est résolu d’accepter la demande telle que présentée.

Approbation des prévisions budgétaires de la RIGDSC

Comme la Municipalité de Compton est membre de la Régie intermunicipale des déchets solides de la région de Coaticook (RIGDSC), que le conseil d’administration de la RIGDSC a adopté le budget 2024 au montant de 3 244 190 $, ainsi que les tarifs applicables pour 2024, que les Municipalités membres sont invitées à adopter par résolution lesdites prévisions et les tarifs pour l’année 2024 comme le prévoit le Code municipal, il est résolu d’approuver ces prévisions budgétaires telles que soumises.

Adoption de l’indexation 2024 de la grille salariale et modification du Recueil

Comme l’indexation de la grille salariale basée sur le calcul de l’IPC est normalement décrétée en fin d’année pour l’année qui suit et considérant l’article 2.01.01 du Recueil de gestion des ressources humaines décrétant le calcul de l’indexation de l’échelle salariale selon l’IPC global et que le conseil souhaite stabiliser l’indexation annuelle de l’échelle salariale, il est résolu de modifier la méthode de calcul pour 2024 afin que l’IPC utilisé soit l’IPC tronq et que l’ajustement de la grille salariale au 1er janvier 2024 soit de 4,57 %.

Adoption du Premier projet de règlement no 2020-175-1.23 modifiant le règlement de zonage no 2020-175 afin d’ajouter à l’annexe 1 « plan d’affectation du sol » le lot 1 804 384 et partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3. Documents disponibles sur demande à la Municipalité.

Adoption du Premier projet de règlement no 2020-166-9.23 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’ajouter à l’annexe 2 « plan de zonage » le lot 1 804 384 et partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3. Documents disponibles sur demande à la Municipalité.

Adoption du Règlement no 2020-169-1.23 modifiant le règlement no 2020-169 sur les permis et certificats. Documents disponibles sur demande à la Municipalité.

Adoption du Règlement no 2019-162-6.23 modifiant le règlement no 2019-162 concernant la circulation et le stationnement. Documents disponibles sur demande à la Municipalité.

Adoption du Règlement no 2009-92-2.23 modifiant le règlement no 2009-92 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1. Documents disponibles sur demande à la Municipalité.

Orientation préliminaire concernant la collecte des matières recyclables pour Compton à compter de 2024

Considérant que la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2) a été modifiée par la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (L.Q. 2021, c. 5), sanctionnée le 17 mars 2021, que l’article 53.31.0.2 de la Loi ainsi modifiée prévoit qu’aucune Municipalité ni aucun groupement de Municipalités ne peut, de sa propre initiative, élaborer ni mettre en œuvre tout ou partie d’un système de collecte sélective de certaines matières recyclables lorsque l’élaboration, la mise en œuvre et le financement d’un tel système sont confiés à des personnes par règlement, que le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (RLRQ, c. Q-2, r. 46.01) est entré en vigueur le 7 juillet 2022, qu’ÉEQ est l’organisme de gestion désigné en application de la section I du Chapitre III du Règlement, à qui est confiée la responsabilité d’élaborer, de mettre en œuvre et de soutenir financièrement un système de collecte sélective de certaines matières recyclables à l’échelle du Québec, qu’une entente entre ÉEQ et la MRC de Coaticook sera conclue en ce qui concerne la collecte et le transport des matières recyclables, que la MRC de Coaticook souhaite connaître l’orientation du conseil municipal de Compton en ce qui a trait à la collecte et le transport des matières recyclables pour les prochaines années sur son territoire, que la Municipalité de Compton n’a pas encore obtenu les conditions monétaires qui prévaudraient dans le cadre de son adhésion au groupe de la MRC de Coaticook pour la collecte et le transport des matières recyclables, il est résolu que le conseil municipal de Compton présente son orientation préliminaire en ce qui a trait à la collecte et le transport des matières recyclables pour les prochaines années de la façon suivante:

• Pour l’année 2024, la Municipalité de Compton continuerait d’effectuer elle-même, en régie, la collecte et le transport des matières recyclables sur son territoire;
• Pour les années subséquentes à 2024, Compton entend adhérer au groupe de la MRC pour la collecte et le transport des matières recyclables sur son territoire, selon les conditions monétaires présentées.

Embauche d’un directeur général et greffier-trésorier

Comme le processus de sélection pour l’embauche du directeur général et greffier-trésorier est finalisé, il est résolu d’embaucher monsieur André Martel au poste de directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Compton conditionnellement à ce que la vérification des antécédents soit conforme aux exigences de l’emploi; d’autoriser le maire à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat rendant effective l’embauche de monsieur André Martel à compter du 16 octobre 2023 et qu’à compter de cette date, sous réserve de la signature du contrat, monsieur André Martel exercera tous les devoirs de cette charge avec les mêmes droits, pouvoirs et privilèges et sous les mêmes obligations et pénalités et d’autoriser, sous réserve de la signature du contrat, monsieur André Martel à signer pour et au nom de la Municipalité de Compton tous les effets négociables et toutes transactions à intervenir impliquant la Municipalité et que sa rémunération ainsi que les conditions et avantages soient établis tels que décrits au contrat entre la Municipalité et monsieur Martel.