Procès-verbal – mars 2023
Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 14 mars 2023 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site internet de la Municipalité.
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
- le renouvellement d’adhésion à la Fédération des Sociétés d’horticulture et d’écologie du Québec (FSHEQ) pour une somme de 100 $. La Municipalité en est membre depuis quelques années et a ainsi pu bénéficier de certaines subventions.
- l’achat de cinq (5) paires de bottes de combats incendie ainsi que les semelles d’ajustement chez 1200 degrés Boivin et Gauvin inc. pour la somme de 3 005$.
- l’achat de trois ensembles de radios portatives chez Groupe CLR Plus/Communication Plus pour une somme de 4 167$. Les radios portatives constituent un équipement essentiel pour assurer la sécurité des pompiers et le bon déroulement des opérations lors des entraînements et des interventions et cet achat permettra de remplacer des modèles désuets.
- le prêt d’un filet de pickleball à monsieur Gaétan Couture pour la durée de l’entente entre l’école Louis-St-Laurent et monsieur Gaétan Couture afin que le groupe de citoyens que ce dernier représente puisse jouer au pickleball dans le gymnase de l’école, les vendredis soirs de 18 h 30 à 20 h 30, du 23 janvier au 20 juin 2023.
- le directeur général et greffier-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité l’entente de partenariat entre le Carrefour loisirs pour le service d’animation estivale du camp régional Kionata pour 2023 et autorise le directeur général et greffier-trésorier à signer l’entente avec la Paroisse Notre-Dame-de-l’Unité pour la location des salles 1, 2 et 4 pour l’été 2023. Pour cela, la Municipalité autorise un budget de 4 857 $ représentant une somme maximum de 3 000 $ pour la location des salles de l’église et 1 857 $ représentant l’augmentation de la contribution par enfant versée au Carrefour loisirs.
- l’achat d’adaptateurs à équipement de déneigement pour les colonnes de levage du garage municipal de la compagnie Pièces d’auto et camion Coaticook pour une somme de 8 650 $. Il est nécessaire de retirer une partie de l’équipement de déneigement des camions lorsque ceux-ci sont montés sur les colonnes de levage dans le garage municipal. Comme cela a comme effet de prolonger le temps d’intervention lors de travaux mécaniques, l’achat d’adaptateurs à équipement de déneigement pour les colonnes de levage permettra de monter les camions avec tous leurs équipements de déneigement.
- un budget de 11 000 $ pour la location d’un camion au coût de 850 $ par semaine et un taux horaire de 175 $ pour la sous-traitance avec la Ville de Waterville. L’attente de pièces pour la réparation du camion de collecte de la Municipalité occasionne une prolongation de location de camions.
- l’inscription de monsieur Éric Brus au colloque annuel en travaux publics de l’Association des travaux publics du Québec, qui doit se tenir à Trois-Rivières du 25 au 27 octobre 2023 et autorise monsieur Éric Brus à utiliser la camionnette des travaux publics pour effectuer le déplacement aller-retour de Compton à Trois-Rivières et autorise monsieur Éric Brus à louer un véhicule pour la durée du colloque pour un maximum de 225 $, advenant que cette option soit plus avantageuse.
- une contribution financière de 225 $ à l’école secondaire La Frontalière afin de soutenir la tenue de son Gala Méritas le mercredi 7 juin 2023. Cet événement vise à célébrer l’excellence et la persévérance des élèves de l’école qui se seront distingués tout au long de l’année scolaire 2022-2023.
- le maire et le greffier trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, l’entente transitoire sur le partage des coûts relatifs aux équipements de loisirs et subventions régionales aux associations sportives et de loisirs.
- le passage des motoneiges du Club Les Étoiles de l’Est sur le terrain de la caserne pour atteindre le chemin de Cookshire jusqu’au 1er septembre 2023.
- l’embauche de monsieur Norman Scully au poste de responsable des infrastructures; son entrée en fonction est prévue le 25 avril 2023.
LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE
- la soumission de Pro Shop Audio Inc. pour l’achat et l’installation de gyrophares ambre sur la nouvelle camionnette du Service des travaux publics pour la somme de 3 900$.
- la soumission de la firme LGP Créateur d’opportunités en développement économique pour la révision du Règlement 2015-132 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux pour une somme maximale de 2 625 $.
LA MUNICIPALITÉ ENTÉRINE
- le renouvellement du contrat Internet avec Bell pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er mars 2023 jusqu’au 28 février 2026 au coût mensuel de 84,95 $ par mois pour le service Internet et au coût mensuel de 37 $ par mois pour l’adresse IP Fix, totalisant une somme mensuelle de 121,95 $.
Affectation au fonds dédié aux Loisirs
Comme les profits réalisés lors de l’activité Plaisirs d’hiver au cours de l’année 2023 se sont élevés à 339,51 $, il a été résolu d’affecter cette somme au fonds réservé aux Loisirs.
Mandat pour la fermeture de permis
Comme la fermeture de permis accuse un retard depuis 2020, que l’inspection reliée à ces permis nécessite un temps ressource additionnel et considérant la demande d’offres de services auprès de deux entreprises spécialisées, il a été résolu d’accepter l’offre de service d’inspection municipal en bâtiment et en environnement de la firme Urbatek au taux horaire de 62,75 $ pour une durée approximative de 70 heures ainsi que les frais de déplacement de 0,55 $ du kilomètre.
Affectation des surplus (déficits) aux réserves de fonctionnement
Considérant qu’à la fin de chaque exercice, la conciliation des revenus versus les dépenses des départements aqueduc et égout est réalisée, que les surplus et/ou les déficits doivent être affectés à la réserve des immobilisations ou de fonctionnement de chacun de ces services, il est résolu de financer le déficit des activités de fonctionnement eau potable de 5 693,26 $ par la réserve financière aux fins de l’entretien et l’utilisation du réseau d’eau potable au 31 décembre 2022 et de financer le déficit des activités de fonctionnement eaux usées de 981,95 $ par la réserve financière aux fins de l’entretien et l’utilisation du réseau d’égout sanitaire et pluvial et du traitement des eaux usées au 31 décembre 2022 et d’affecter le surplus des activités de vidange des installations septiques de 9 710,18 $ à la réserve de fonctionnement vidange d’installations septiques au 31 décembre 2022.
Affectation au fonds de la Bibliothèque
Considérant qu’il y a lieu d’affecter les revenus et dépenses 2022 de la Bibliothèque au Fonds réservé, il a été résolu d’affecter les revenus de la bibliothèque ainsi que les revenus d’intérêts pour un montant de 282,72 $ au Fonds dédié à la bibliothèque.
Modification à la politique relative à la réparation et l’entretien des bacs
Considérant les résolutions 182-2012-07-03 et 244-2012-09-11 établissant une politique relative aux réparations et à l’entretien des bacs, que la discontinuité des pièces nécessaires à la réparation des bacs n’avait pas été considérée dans ladite politique, il a été résolu d’ajouter le paragraphe suivant à l’article 5 de la politique relative à la réparation et à l’entretien des bacs décrite à la résolution 182-2012-07-03 pour se lire comme suit:
« Lorsque les pièces des bacs ne seront plus disponibles (discontinuées), les bacs ne pourront être réparés et le citoyen devra en acheter un nouveau ».
Règlement no 2022-166-7.23 modifiant le règlement de zonage no 2020-166, afin d’ajouter l’usage C.2 (habitations multifamiliales isolées 6 logements et +) dans la zone C-5.
Considérant que le conseil de la Municipalité de Compton juge à propos de modifier son règlement de zonage numéro 2020-166, que la zone C-5 fait partie intégrante du règlement sur le plan d’intégration et implantation architecturale, qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil de la Municipalité peut modifier son règlement de zonage, qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), article 124, le processus de modification réglementaire doit débuter par l’adoption d’un projet de règlement modificateur, considérant que la procédure d’adoption a été régulièrement suivie, il est par le présent règlement décrété ce qui suit :
Article 2 : L’annexe 3 intitulée « Grille des usages et des constructions » est modifiée au paragraphe b) Zones commerciales « C » : Par l’ajout du « X » à la rubrique 5.2.1 Groupe résidentiel de la ligne C Habitation multifamiliale, ligne C.2 Habitation multifamiliale isolée 6 logements et +, pour la zone C5
Règlement numéro 2011-107-3.23 modifiant le règlement 2011-107 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux.
Considérant que le Conseil a adopté le 1er février 2011 un règlement concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux, qu’il y a lieu de réviser la liste des traverses des motoneiges et des véhicules tout terrain, qu’un avis de motion relatif au présent règlement a été régulièrement donné le 14 mars 2023, le conseil de la Municipalité de Compton décrète ce qui suit :
Article 2 : Le présent règlement est identifié sous le titre de Règlement no 2011-107-3.23 modifiant le règlement no 2011-107 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux.
Article 3 : La traverse no 21 est ajoutée au 2e tableau du point a. motoneiges de l’article 2 du Règlement no 2011-107
Article 4 : Le tableau des traverses du point b. véhicules tout terrain de l’article 2 est modifié comme suit :
Des plans joints en annexes 1 et 2, identifiant les traverses décrites à l’article 2 font partie intégrante du présent règlement.
Règlement no 2021-185-1.23 modifiant le règlement no 2021-185 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité administratif
Considérant que le Conseil souhaite modifier son règlement sur les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité administratif afin de préciser certains éléments de son mandat, il est par le présent règlement décrété ce qui suit :
Article 2 : Le présent règlement est identifié par le no 2021-185-1.23 sous le titre de « Règlement no 2021-185-1.23 modifiant le règlement no 2021-185 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité administratif ».
Article 3 : L’article 5 du Règlement no 2021-185 est modifié comme suit :
Article 5 : Mandat du Comité administratif
« Le Comité administratif a pour mandat de faire des recommandations au conseil municipal sur la gestion administrative de la Municipalité. Il se penche sur les dossiers relatifs au secrétariat général, à la gestion documentaire, à la gestion contractuelle, aux ressources humaines, à la paie, aux assurances municipales, aux normes du travail, à la santé et sécurité ainsi qu’à la performance organisationnelle.
Plus précisément, le comité analyse aussi de manière statutaire les demandes de modification au Recueil de gestion des ressources humaines et des processus d’embauche du personnel municipal. Les dossiers financiers, tels que les analyses financières, les taxes et tarifs et les travaux budgétaires ne font pas partie du mandat du comité. Le Conseil peut toutefois mandater le comité pour tout dossier qu’il juge pertinent.
Finalement, il chapeaute le comité des relations de travail et le comité santé et sécurité au travail. »
Adoption du Règlement no 2022-191-1.23 modifiant le règlement no 2022-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Considérant que le Conseil souhaite apporter une modification à son règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils afin de le rendre conforme à la Politique de circulation des véhicules lourds sur le réseau municipal produite par le ministère des Transports, il est par le présent règlement décrété ce qui suit :
Article 1 : Le préambule et les annexes du Règlement no 2022-191-1.23 en font partie intégrante.
Article 2 : Le chemin de Compton est défini comme chemin interdit et modifié comme tel au Plan de signalisation.
Article 3 : L’article 4 du Règlement no 2022-191-1.23 est modifié pour inclure le chemin de Compton à la liste des chemins sur lesquels la circulation des camions et des véhicules-outils est interdite.
Diffusion de l’étude d’avant-projet sur l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration des eaux usées
Monsieur le conseiller Marc-André Desrochers déclare s’être absenté lors des délibérations dans l’objet du point 15.3.2 conformément aux dispositions de l’article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les Municipalités et s’abstient de voter sur celle-ci.
Considérant la réalisation d’une étude d’avant-projet sur l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration des eaux usées par la firme d’ingénieurs Exp., qu’un document réalisé par un ordre professionnel est considéré protégé par le secret professionnel selon l’article 60.4 du Code des professions, que selon l’article 60.4 du Code des professions, seul le client peut relever le professionnel du secret professionnel, que le Conseil municipal, étant le client, souhaite diffuser les résultats de ladite étude d’avant-projet, il a été résolu que le Conseil municipal renonce et relève du secret professionnel la firme Exp., à l’égard du document de l’étude d’avant-projet sur l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration des eaux usées et en autorise la diffusion.
