Procès verbal municipal – Novembre 2024
SÉANCE ORDINAIRE DU 8 OCTOBRE 2024
À 19 H 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
– l’achat de trois habits de combat de l’entreprise L’Arsenal pour la somme totale de 8 898 $, payable à la réception des habits. Ces habits de combat supplémentaires serviront à fournir de l’équipement adéquat, conforme et sécuritaire à des pompiers récemment embauchés ou pour effectuer des remplacements d’équipements ayant dépassé leur durée de vie.
– la présence de pompiers sur une base bénévole et d’un véhicule d’urgence prêté sans frais lors du barrage routier organisé par les Chevaliers de Colomb le 1er décembre 2024.
– la tenue de l’activité du temps des Fêtes pour les employés et leurs accompagnateurs au sous-sol de l’église le samedi 30 novembre 2024, de 16 h à minuit, avec repas, jeux, musique et autres, et que les deniers requis, soit une somme estimée à 4 000 $, soient puisés à même le budget 2024 du Service administration générale – conseil.
– l’occupation permanente du domaine public pour la propriété sise au 270 chemin Beaudoin tel que présenté dans la demande de madame Linda Drouin; madame Drouin et tout titulaire subséquent de l’autorisation sont responsables de tous dommages causés aux biens et aux personnes résultant de l’occupation, conformément à l’article 16 du règlement 2020-176.
– l’embauche de monsieur Brandon Charleau à titre d’employé surnuméraire à la patinoire à compter du 15 novembre 2024 pour la durée de la saison hivernale 2024-2025.
– un budget supplémentaire de 34 862 $ pour 84 432 litres d’abat-poussière; le nombre accru de véhicules qui ont emprunté les chemins de détours afin de réaliser les travaux sur la route 147 ont entraîné une augmentation des besoins d’entretien de ces chemins.
– le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité, à signer le décompte progressif no 4 et autorise le paiement du décompte progressif no 4 au montant de 855 703,55 $, à Brisson Excavation, incluant le 10 % de retenue et les directives de changements no 2, no 4, no 6, no 8 et no 10.
– le paiement du décompte progressif et final numéro 4 à l’entrepreneur Grondin Excavation inc. au montant de 30 496,91 $.
– l’embauche de Mme Alizée Mégré à titre de patrouilleuse à compter du 4 novembre 2024. Comme la patrouille des chemins et des rues est une nécessité pour la saison hivernale.
– l’embauche de M. Gilles Rodrigue au poste de journalier-chauffeur temporaire pour la saison hivernale 2024-2023.
LA MUNICIPALITÉ OCTROIE
– le contrat d’achat d’une mini-chargeuse articulée à l’entreprise Équipements Robert inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la somme de 135 400 $. Le véhicule servira principalement au déneigement de trottoirs et d’entrées en hiver, et qu’en été, un godet sera attaché pour pouvoir effectuer, entre autres, des travaux d’entretien dans les parcs municipaux et le coeur villageois.
Entretien paysager 2025
Considérant les efforts de la Municipalité pour embellir son territoire, les recommandations faites par les Fleurons du Québec dans leur dernier rapport, le plan d’action et la recommandation du Comité d’embellissement de la Municipalité, il est résolu d’accepter la soumission de La Jardinière – Myriam Fréchette pour l’entretien paysager 2025, incluant la confection de deux nouveaux pots à fleurs au garage municipal et les modifications de quelques plates-bandes, pour une somme de 14 323 $.
Spectacle de musique pour la Fête nationale 2025
Considérant la disponibilité et l’intérêt du groupe de musique Lubie, un groupe de qualité composé de six musiciens de la MRC de Coaticook, il est résolu de réserver ce groupe pour le spectacle principal de la Fête nationale 2025, pour une somme de 2 000 $.
Sonorisation pour la Fête nationale 2025
Considérant le spectacle d’envergure au Récré-O-Parc prévu pour la Fête nationale 2025, il est résolu d’accepter la soumission de Sonorisation Tremblay pour le service complet de sonorisation pour l’occasion, comprenant le transport, le montage, le démontage ainsi que les techniciens opérateurs, au coût de 3 500 $.
Traiteur pour le brunch des bénévoles
Dans le cadre du brunch des bénévoles prévu pour le 9 novembre 2024 afin de remercier les nombreux bénévoles qui s’impliquent au sein de la municipalité, il est résolu d’accepter la soumission du traiteur Chez Matante au coût de 2 472,90 $ plus 15 % de frais de service.
Achat d’un bras articulé hydraulique pour le plantage de signalisation
Considérant que la Municipalité a l’obligation de fournir les équipements nécessaires à ses employés pour que leurs tâches puissent être effectuées de manière sécuritaire, que la Municipalité travaille à fabriquer une plateforme multifonctionnelle pour son équipe des travaux publics et que les usagers de cette plateforme bénéficieraient, afin d’éviter certains risques à leur santé et sécurité, à ce qu’elle soit équipée d’un bras articulé pour planter des poteaux et manœuvrer les pièces nécessaires à la tâche, il est résolu d’accepter la soumission de l’entreprise HIAB Québec pour l’achat d’un bras articulé de type HIAB T-CLX 029-3, modèle représentant la meilleure option qualité-prix, pour la somme de 16 625 $.
Surveillance des travaux de remplacement du système de déphosphatation physico-chimique
Il a été résolu d’accepter l’offre de service de la firme EXP pour la surveillance pour ces travaux de la station d’épuration de la Municipalité pour la somme de 9 000 $.
Démission d’un membre du Comité consultatif d’urbanisme
À la suite de la réception de la lettre de démission de Mme Mélanie-Éliane Marcoux à titre de membre citoyenne au Comité consultatif d’urbanisme, datée du 12 septembre 2024, il a été résolu d’accepter sa démission et de remercier Mme Marcoux pour son implication au sein du comité depuis le printemps 2022.
Demande de dérogation mineure – 270 chemin Beaudoin – Décision du Conseil municipal
Comme le conseil a reçu une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme à l’égard de la demande de dérogation mineure visant à rendre conforme l’empiétement dans la cour avant d’un garage existant au 270, chemin Beaudoin, lequel déroge présentement à l’article 7.6.5 du règlement de zonage no 2020-166 permettant seulement l’implantation de bâtiments accessoires en marge arrière ou latérale et que les travaux de construction du garage avaient fait l’objet d’un permis de construction et avaient été effectués de bonne foi et que les membres du conseil ont pris connaissance des documents relatifs à la présente demande et comme la dérogation ne portera pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété, que l’application des dispositions du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant et que la demande ci-haut décrite a fait l’objet d’un avis public tel que le prévoit l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et que le coût exigible a été payé, il est résolu d’accepter cette demande.
Modification à la résolution 298-2024-09-10 – Journée portes ouvertes à la caserne
Considérant la résolution 298-2024-09-10, laquelle autorisait la tenue de la journée portes ouvertes à la caserne avec présence de ressources du SSI, goûter, souvenirs et plus et que le budget autorisé par la résolution n’était accidentellement pas le bon puisqu’il ne comprenant que les frais pour le goûter, il est résolu de modifier la résolution 298-2024-09-10 afin qu’il se lise comme suit :
« b. que les deniers requis, soit une somme de 1 875$ pour la rémunération des ressources du SSI, le goûter, les souvenirs, et autres frais afférents à la tenue de l’activité, soient puisés à même le budget 2024 du Service sécurité publique – incendie. »
Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par billets au montant de 349 000 $ qui sera réalisé le 16 octobre 2024
Considérant que, conformément au règlement d’emprunt suivant et pour le montant indiqué, la Municipalité de Compton souhaite emprunter par billets pour un montant total de 349 000 $ qui sera réalisé le 16 octobre 2024, qu’il y a lieu de modifier le règlement d’emprunt en conséquence, que, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cet emprunt et pour le règlement d’emprunt numéro 2018-156, la Municipalité de Compton souhaite réaliser l’emprunt pour un terme plus court que celui originellement fixé par ce règlement, que la Municipalité de Compton avait, le 15 octobre 2024, un emprunt au montant de 349 000 $, sur un emprunt original de 490 000 $, concernant le financement du règlement numéro 2018-156, qu’en date du 15 octobre 2024, cet emprunt n’a pas été renouvelé et que l’emprunt par billets qui sera réalisé le 16 octobre 2024 inclut les montants requis pour ce refinancement, qu’en conséquence et conformément au 2e alinéa de l’article 2 précité, il y a lieu de prolonger l’échéance du règlement numéro 2018-156, il est résolu :
a. que le règlement d’emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit :
1. les billets seront datés du 16 octobre 2024 ;
2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 16 avril et le 16 octobre de chaque année;
3. les billets seront signés par le (la) maire et le (la) greffier(ère)-trésorier(ère) ou trésorier(ère);
4. les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :
2025 28 700$
2026 30 000$
2027 31 200$
2028 32 600$
2029 33 900$ (à payer en 2029)
2029 192 600$ (à renouveler)
b. que, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2030 et suivantes, le terme prévu dans le règlement d’emprunt numéro 2018-156 soit plus court que celui originellement fixé, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 16 octobre 2024), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt;
c. que, compte tenu de l’emprunt par billets du 16 octobre 2024, le terme originel des règlements d’emprunts numéro 2018-156, soit prolongé de 1 jour.
Résolution d’adjudication relativement à un emprunt par billets au montant de 349 000 $ qui sera réalisé le 16 octobre 2024
Date d’ouverture : 8 octobre 2024
Heure d’ouverture : 10h
Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec
Montant : 349 000 $
Nombre de soumissions : 3
Échéance moyenne : 4 ans et 2 mois
Date d’émission : 16 octobre 2024
Considérant que la municipalité de Compton a demandé, à cet égard, par l’entremise du système électronique « Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d’une émission de billets, datée du 16 octobre 2024, au montant de 349 000 $, qu’à la suite de l’appel d’offres public pour la vente de l’émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l’article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C 19) ou l’article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C 27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article ;
1- CAISSE DESJARDINS DES VERTS SOMMETS DE L’ESTRIE
28 700 $ 4,20000 % 2025
30 000 $ 4,20000 % 2026
31 200 $ 4,20000 % 2027
32 600 $ 4,20000 % 2028
226 500 $ 4,20000 % 2029
Prix : 100,00000 Coût réel : 4,20000 %
2- FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.
28 700 $ 3,90000 % 2025
30 000 $ 3,75000 % 2026
31 200 $ 3,80000 % 2027
32 600 $ 3,85000 % 2028
226 500 $ 3,90000 % 2029
Prix : 98,67200 Coût réel : 4,23828 %
3- BANQUE ROYALE DU CANADA
28 700 $ 4,27000 % 2025
30 000 $ 4,27000 % 2026
31 200 $ 4,27000 % 2027
32 600 $ 4,27000 % 2028
226 500 $ 4,27000 % 2029
Prix : 100,00000 Coût réel : 4,27000 %
Comme le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la CAISSE DESJARDINS DES VERTS SOMMETS DE L’ESTRIE est la plus avantageuse, il est résolu
a. que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit ;
b. que la Municipalité de Compton accepte l’offre qui lui est faite de CAISSE DESJARDINS DES VERTS SOMMETS DE L’ESTRIE pour son emprunt par billets en date du 16 octobre 2024 au montant de 349 000 $ effectué en vertu du règlement d’emprunt numéro 2018 156 et ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans ;
c. que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci.
Adoption du Règlement no 2020-166-12.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de modifier les usages et constructions permises dans la zone H-12
Monsieur le conseiller Benoît Bouthillette, mentionne que ce règlement modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de modifier les usages et constructions permises dans la zone H-12 a pour objet:
– de permettre la construction d’unités d’habitation multifamiliales isolées jusqu’à six logements et plus dans la zone H-12 ;
– d’augmenter la limite d’étages de 2 à 4 dans la zone H-12.
Aucune modification n’a été apportée depuis l’adoption du second projet lors de la séance du 10 septembre 2024.
La Grande Semaine des tout-petits
Considérant que tous les enfants devraient avoir les mêmes opportunités de s’épanouir pleinement, sans égard aux milieux où ils naissent et grandissent et que la neuvième édition de la Grande Semaine des tout-petits se tiendra du 18 au 24 novembre 2024 et que cette semaine a pour principaux objectifs : d’informer sur l’état de bien-être des tout-petits ; de sensibiliser les acteurs et actrices de tous les secteurs de la société aux bienfaits et aux retombées de mesures d’actions collectives en petite enfance et en périnatalité ; de mobiliser les acteurs et actrices de tous les secteurs de la société sur l’importance d’agir tôt ; de briser les silos pour mieux joindre les familles isolées, du début de la grossesse jusqu’à l’âge de cinq ans ; de mettre en place des conditions assurant le succès de la mise en œuvre de programmes ou de politiques publiques favorables au développement des tout-petits et de leur famille et comme les instances municipales sont les plus proches des familles et ont donc un impact tangible sur leur qualité et leur bien-être, en prenant des décisions qui ont des retombées directes sur les enfants de tout âge, que les Municipalités comme gouvernements de proximité ont pour mandat de soutenir les organismes du milieu venant en aide aux jeunes familles et que les Municipalités ont le pouvoir d’agir en élaborant des programmes et des politiques destinés à cette clientèle pour offrir des services adaptés, il est résolu d’appuyer le Collectif Petite Enfance et Espace MUNI dans leur mouvement de mobilisation pour les tout-petits de partout dans le monde pour la Grande Semaine des tout-petits et de temporairement remplacer, du 18 au 24 novembre 2024, le drapeau municipal de Compton sur le mât à l’avant de l’hôtel de ville par le drapeau de la Grande Semaine des tout-petits.
Renouvellement du mandat du représentant de Compton au sein de l’OHVC
Comme le mandat de monsieur le conseiller, Réjean Mégré, en tant que représentant de la Municipalité au conseil d’administration de l’Office d’habitation de la Vallée de la Coaticook arrive bientôt à sa fin et que monsieur Mégré a accepté de siéger au conseil d’administration jusqu’à la fin de son mandat actuel à titre d’élu municipal, il est résolu de le nommer pour représenter la Municipalité de Compton à ce conseil d’administration jusqu’à la fin de son mandat actuel en tant qu’élu municipal.
Adoption de la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail
Considérant la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu du travail, sanctionnée le 27 mars 2024, que cette loi a entre autres modifié la Loi sur les normes du travail de manière à préciser le contenu minimal de la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement et que tout employeur devait adopter au plus tard le 27 septembre 2024 une politique conforme aux nouvelles prescriptions, que la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail proposer par la FQM, a été déposée à la présente séance, il est résolu d’adopter cette politique.
Démission d’un pompier – Brett Bryant
Comme la vie personnelle et professionnelle de M. Bryant ne lui permet plus de remplir ses fonctions à titre de pompier pour la Municipalité, il est résolu d’accepter sa démission en date de la présente et de le remercier pour sa contribution à la brigade du Service de sécurité incendie de Compton.
Démission d’un pompier – Vincent Laflamme
Comme la vie personnelle et professionnelle de M. Laflamme ne lui permet plus de remplir ses fonctions à titre de pompier pour la Municipalité, il est résolu d’accepter sa démission en date de la présente et de le remercier pour sa contribution à la brigade du Service de sécurité incendie de Compton.
Dépôt du document intitulé Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt 2024-205 en date du 8 octobre 2024.
