Procès-verbal: janvier 2023
Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 17 janvier 2023 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
- le greffier-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité l’entente entre la Municipalité de Compton et Les Comptonales concernant le Marché de Soir de Compton, et la Virée gourmande, effective du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et autorise une subvention de 21 500 $, soit 16 500 $ pour la Virée gourmande et 5 000 $ pour le Marché de Soir de Compton, payable selon les dispositions de l’entente.
- le versement au montant de 10 750 $ aux Comptonales, deuxième versement de la subvention prévu à la suite de la présentation des résultats des activités de l’année 2022, laquelle a été effectuée.
- le greffier-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat avec l’entreprise de sonorisation 9114-0012 Québec inc. durant la Fête nationale le 23 juin 2023.
LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE
- la soumission de Maude Zulauff et son groupe de musiciens comme spectacle principal de la Fête nationale 2023 pour une somme de 2 500 $, soit 500 $ par musicien, compte tenu du succès et de la qualité du spectacle de musique donné par Maude Zulauff à la Fête nationale de 2022.
LA MUNICIPALITÉ OCTROIE
- le contrat à Aquatech, Société de gestion de l’eau inc. pour l’exploitation des ouvrages de production de l’eau potable et d’assainissement des eaux usées selon l’option type « clé en main » pour un montant estimé de 765 781,77 $ pour une durée de cinq ans à compter du 21 janvier 2023 au 20 janvier 2028.
LA MUNICIPALITÉ ENTÉRINE
- l’embauche de Mme Alizée Mégré à titre de patrouilleuse des chemins et des rues pour la saison hivernale à compter du 4 janvier 2023.
Demandes locales adressées à la Sûreté du Québec, poste de la MRC de Coaticook
À la demande annuelle de la Sûreté du Québec de lui faire connaître les priorités de la Municipalité au chapitre des interventions policières sur son territoire pour l’année 2023, il a été résolu d’en déterminer les suivantes:
- Contrôler la vitesse sur la route 147 et sur la route 208, particulièrement dans le périmètre villageois (secteur Moe’s River et chemin de Hatley);
- Voir au respect des traverses piétonnières sur les principales voies de circulation traversant le village de Compton;
- Contrôler les dépassements par la droite sur la route 147;
- Contrôler la vitesse et les arrêts obligatoires dans le périmètre urbain du chemin de la Station et la rue Massé;
- Présence policière lors des activités socioculturelles et sportives;
- Planifier une rencontre en vue de la rentrée scolaire pour organiser une activité de sensibilisation.
Renouvellement de mandat de deux membres au Comité consultatif en urbanisme
Considérant la fin des premiers mandats de Mélanie Éliane Marcoux et de Danny Roy, membres citoyens au Comité consultatif en urbanisme en date du 31 décembre 2022, et la durée réduite du mandat de madame Marcoux puisqu’il s’agit d’un remplacement en cours de mandat, considérant la qualité de l’implication de madame Marcoux et de monsieur Roy au sein de ce comité ainsi que leurs qualifications complémentaires à celles des autres membres citoyens et que madame Marcoux et monsieur Roy souhaitent poursuivre leur implication pour un second mandat, il a été résolu de renouveler leurs mandats à titre de membres citoyens au Comité consultatif en urbanisme, lequel mandat prendra fin le 31 décembre 2024.
Projet de lotissement du lot 6 281 186 sur le chemin de Moe’s River – choix du mode de perception de la redevance pour fins de parcs
Il a été résolu que le Conseil établisse la perception de la redevance pour fins de parcs dans le cadre du projet de lotissement du lot 6 281 186 en quatre lots distincts, situé sur le chemin de Moe’s River par le paiement d’une somme d’argent équivalente à 5 % de la valeur du terrain établie au rôle à la date de la réception par la Municipalité du plan relatif à l’opération cadastrale, soit 82 700 $ (82 700 $ x 5 %) représentant une somme de 4 135 $ et d’autoriser l’inspecteur en bâtiment et environnement à émettre le permis de lotissement sur réception de la redevance.
Nomination d’un membre au Comité citoyens en environnement
Il a été résolu de nommer madame Dominique Lachance à titre de membre citoyenne au Comité citoyens en environnement, lequel mandat prendra fin le 31 décembre 2024.
Nomination des auditeurs externes pour l’exercice financier 2022
Il a été résolu de nommer la firme Pellerin, Potvin, Gagnon SENCRL Comptables professionnels agréés à titre d’auditeur externe de la Municipalité pour l’exercice financier 2022.
Adoption du Règlement no 2022-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Considérant qu’un projet de règlement a dûment été déposé par le conseiller Marc-André Desrochers à la séance ordinaire du 20 décembre 2022, qu’une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard soixante-douze heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l’article 445 du Code municipal, que des copies ont été rendues disponibles au début de la présente séance ainsi que pour consultation sur le site Internet de la Municipalité après son dépôt le 20 décembre 2022, que le règlement a été dûment présenté à la présente séance avant son adoption, il a été résolu d’adopter le Règlement no 2022-191 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils.
Adoption du Règlement no 2021-181-1.22 modifiant le règlement no 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d’infraction
Considérant qu’un projet de règlement a dûment été déposé par le conseiller Marc-André Desrochers à la séance ordinaire du 20 décembre 2022, qu’une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard soixante-douze heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l’article 445 du Code municipal, que des copies ont été rendues disponibles au début de la présente séance ainsi que pour consultation sur le site Internet de la Municipalité après son dépôt le 20 décembre 2022, que le règlement a été dûment présenté à la présente séance avant son adoption, il a été résolu d’adopter le Règlement no 2021-181-1.22 modifiant le règlement no 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d’infraction.
Adoption du Règlement no 2022-193 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Compton
Considérant qu’un projet de règlement a dûment été déposé par le conseiller Marc-André Desrochers à la séance ordinaire du 20 décembre 2022, qu’une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard soixante-douze heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l’article 445 du Code municipal, que des copies ont été rendues disponibles au début de la présente séance ainsi que pour consultation sur le site Internet de la Municipalité après son dépôt le 20 décembre 2022, que le règlement a été dûment présenté à la présente séance avant son adoption, il a été résolu d’adopter le Règlement no 2022-193 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Compton.
Nomination d’une mairesse suppléante
Considérant la nomination de monsieur Marc-André Desrochers en tant que maire suppléant par la résolution 412-2022-11-08 et que monsieur Desrochers a informé le greffier-trésorier de sa démission à ce poste, il est résolu d’accepter la démission de M. Marc-André Desrochers à titre de maire suppléant de la Municipalité en date de la présente et de désigner, pour une période d’un an débutant le 18 janvier 2023, madame Patricia Sévigny à titre de mairesse suppléante de la Municipalité de Compton en cas d’absence, d’empêchement ou de refus d’agir du maire, ou de vacance de son poste, et pour siéger à la MRC de Coaticook durant la même période.
Avis juridique – Complexe de transformation bioalimentaire
Comme la production d’un avis juridique est nécessaire pour bien encadrer le projet de complexe de transformation bioalimentaire avant d’engager des sommes trop importantes dans le dit projet, il a été résolu d’accepter l’offre de services de Cain Lamarre au coût estimé de 3 500 $ et d’autoriser un budget de 5 000 $ pour ce dossier.
Demande de prolongation du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Considérant que le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) est un outil essentiel pour soutenir les Municipalités du Québec dans la réalisation de projets structurants et pour poursuivre les efforts visant à rattraper le déficit d’entretien des infrastructures, et ce, dans toutes les régions du Québec, considérant le Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023 et que les Municipalités doivent respecter les modalités de ce guide pour recevoir les contributions gouvernementales qui lui ont été confirmées par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, que ce guide mentionne que, dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, l’actuelle pénurie de main-d’œuvre a engendré le report de nombreux chantiers dans toutes les régions du Québec et que les modalités du programme de la TECQ 2014-2018 ont été révisées afin d’accorder une année supplémentaire aux Municipalités pour compléter les travaux prévus à leur programmation de travaux, soit jusqu’au 31 décembre 2019, il a été résolu de demander une prolongation du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, tel qu’accordé dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2014-2018.
