Procès-verbal – novembre 2022

Hotel de ville, procès verbal
Photo de Stéphane Lafrance

Municipalité de Compton

02.12.2022

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 8 novembre 2022 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site Web de la Municipalité.

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
  • la mise à jour du système d’alarme incendie de l’hôtel de ville au coût de 3 712$. Les modifications à apporter au système d’alarme permettront de rendre le bâtiment conforme aux normes en vigueur et l’installation des composantes manquantes assurera la sécurité des employés, des citoyens et du bâtiment et permettra une détection plus rapide advenant un début d’incendie.
  • l’achat de sept habits de combat au coût de 25 240 $. Le Service de Sécurité incendie doit fournir à ses pompiers des équipements conformes en vertu des normes de la CNESST et NFPA en vigueur et trois des sept pompiers devront avoir un habit de combat conforme pour l’examen final de l’École nationale des pompiers prévu en 2023. Les habits de combat supplémentaires serviront à fournir de l’équipement adéquat à des pompiers récemment embauchés ou pour effectuer des remplacements d’équipements ayant dépassé leur durée de vie.
  • une contribution de 100 $ aux Amis des Jeux du Québec Estrie. La pratique d’activités sportives est valorisée dans la Municipalité et une contribution à cet organisme permettrait de soutenir de jeunes athlètes de Compton.
Amis des Jeux du Québec Estrie
Image by Dimitris Vetsikas from Pixabay
  • le paiement du décompte progressif et final numéro 4 à l’entrepreneur Sintra inc. au montant de 58 921,22 $ incluant la directive de changement no 5 au montant de 6 058,75 $ et la retenue finale de 5 % et autorise le directeur général et greffier-trésorier, Philippe De Courval, à signer le certificat de réception définitive des travaux ainsi que la directive de changement no 5 pour la réfection du chemin de La Station.
  • le versement de la contribution d’une somme de 2 500 $ au journal L’écho pour L’écho Web pour l’année 2022.
  • le maire et le greffier-trésorier ou leurs remplaçants dûment désignés à signer pour et au nom de la Municipalité les documents cadastraux préparés par Guillaume Meunier, arpenteur-géomètre, portant le numéro de minute 4288 en date du 10 octobre 2022.
  • la création du Comité ad hoc de pilotage de la planification stratégique de la Municipalité.
  • le projet de bibliothèque-mobile en collaboration avec la Bibliothèque Françoise-Maurice de Coaticook. La bibliothèque de Coaticook a approché la bibliothèque de Compton pour offrir conjointement des services de bibliothèque-mobile au Manoir de chez nous à raison d’une session de deux heures par mois. Si les consignes sanitaires le permettent, cette activité sera ouverte à toute la population de la Municipalité et non pas seulement aux résidents du Manoir et cette activité permettra aux personnes aînées d’avoir accès à des livres et de socialiser, alors que l’emplacement et l’horaire de la Bibliothèque Estelle-Bureau ne se prêtent pas présentement à cela pour eux. Les seuls frais afférents à cette activité pour la Municipalité seront une rémunération de la responsable de la Bibliothèque de deux heures par mois, ainsi que les frais de carte d’abonnement qui représentent 0,51 $ par personne. Ce projet répond à plusieurs objectifs de la Politique culturelle de la Municipalité.
projet de bibliothèque-mobile en collaboration avec la Bibliothèque Françoise-Maurice de Coaticook ; lecture
Image by Sabine van Erp from Pixabay
LA MUNICIPALITÉ ALLOUE
  • un budget d’une somme maximum de 4 725 $ pour le nettoyage du réseau sanitaire en provenance du service Hygiène du milieu et alloue un budget d’une somme maximum de 6 200 $ pour le nettoyage du réseau pluvial en provenance du service Voirie municipale. Afin de maintenir le réseau d’égout libre d’obstructions pouvant causer des refoulements, un nettoyage du réseau doit être effectué.
LA MUNICIPALITÉ ENTÉRINE
  • le mandat confié à la firme Aqua Data pour la mise à jour du programme de rinçage du réseau d’aqueduc et l’exécution terrain pour une somme de 8 465 $.
LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE
  • la soumission no 1038 de SOS Pompes et Pièces Expert au coût de 6 086.72$ pour la reconstruction de la pompe du poste de pompage de la rue Massé qui est en fin de vie.
  • l’offre de services d’EXP en conception pour intégrer les trottoirs en banquette dans le projet de réfection de conduites en 2023 et le développement de plans-concept pour l’intégration au reste du village au coût de 9 800 $. À la suite de la production du Plan de déplacement du Conseil régional de l’environnement de l’Estrie et les réflexions et discussions entre le Comité sur la sécurité routière et piétonnière (CSRP) avec des représentants du ministère des Transports, la solution préconisée et acceptée par le MTQ pour diminuer la vitesse dans le village et d’augmenter la sécurité s’avère être l’implantation de trottoirs en banquettes, surtout aux entrées du village.
Restructuration du Service de sécurité incendie

Comme le Service de sécurité incendie possède présentement un total de 26 ressources, deux de plus que le nombre visé selon le schéma de couverture de risque de la MRC, que pour opérer de façon optimale, le SSI doit compter sur un ratio d’un lieutenant pour un maximum de trois à quatre pompiers lors des interventions et des entraînements, qu’il est optimal de compter minimalement sur un lieutenant par secteur d’intervention pour assurer adéquatement la sécurité des pompiers et une chaîne de communication efficace et tenant compte du manque occasionnel d’officiers sur les interventions en raison d’obligations familiales, professionnelles, que les lieutenants intérimaires auraient des tâches bien définies et agiraient à titre d’officier seulement à la demande du directeur, du capitaine ou d’un lieutenant régulier, lors d’un manque d’effectif dans les officiers ou lors d’un événement majeur qui nécessiterait un plus grand nombre d’officiers, que des ouvertures de postes seraient offertes aux membres de la brigade et qu’un processus de sélection s’en suivrait et que le processus de sélection aurait pour but d’identifier les ressources propices, compétentes et motivées afin de pourvoir les postes de la façon la plus efficace possible, que la structure du Service de sécurité incendie passerait ainsi de trois à quatre lieutenants et d’un à deux lieutenants intérimaires, que les nouvelles ressources seraient en probation pour une période d’un an et qu’une fois la période de probation terminée, la formation d’officier non urbain devra être envisagée, il a été résolu d’adopter la nouvelle structure du Service de sécurité incendie, soit l’ajout d’un lieutenant et d’un lieutenant intérimaire.

Demande de modification réglementaire -Partie du lot 1 804 383 et lot 1 804 384

Comme la Municipalité n’avait préalablement pas inclus la partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3 lors de la refonte réglementaire de 2020, que selon la cartographie de la CPTAQ, cette partie de lot ne fait pas partie de la zone agricole décrétée, que selon le rapport de la firme Territoire deux (2) lots de 4 000 mètres carrés pourront être divisés sur l’espace actuel de la propriété, que cette modification n’aura pas d’impact sur l’homogénéité du secteur, que la zone Hbd-3 fait partie intégrante du règlement sur le plan d’intégration et implantation architecturale et que tout projet résidentiel devra préalablement être soumis pour approbation au conseil municipal, il est résolu d’accepter la demande telle que présentée, soit de procéder à une modification réglementaire afin d’inclure la partie de lot 1 804 383 et le lot 1 804 384 à la zone Hbd-3.

Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 6710, route Louis-S.-St-Laurent – Zone C-4

Le projet de demande de permis pour le remplacement de la porte extérieure en cour latérale du bâtiment principal sis au 6710, route Louis-S.-St-Laurent a été analysé suivant les objectifs et critères établis au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2020-174, chapitre 6: Noyau villageois et Hameau et comme la nouvelle porte proposée s’intègre à l’architecture du bâtiment actuel et créera une uniformité au niveau des ouvertures sur l’entièreté du bâtiment, que le Comité consultatif d’urbanisme considère que le projet présenté est en conformité avec les objectifs et critères d’évaluation du Règlement précité, il est résolu d’accepter cette demande.

Demande de renouvellement d’autorisation pour l’utilisation à une autre fin que l’agriculture pour une sablière-gravière auprès de la CPTAQ – 9296-4667 Québec inc.

C’est le demandeur 9296-4667 Québec inc., représenté par monsieur Marc-André Breault, qui a déposé cette demande. Considérant la superficie visée par la demande est de 2,73 hectares sur le lot 3 082 174 du cadastre du Québec, que l’usage sablière-gravière est autorisé dans la zone visée par la demande, que le plan de réhabilitation prévoit une végétalisation d’une partie du site, que la demande ne prévoit pas d’agrandissement de la superficie, que l’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles concernées est respectée, que l’usage projeté est conforme au règlement de zonage 2020-166 actuellement en vigueur dans la municipalité et considérant la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, il est résolu d’appuyer cette demande telle que présentée pour présentation à la CPTAQ.

Demandes d’accès du club de motoneige Les Étoiles de l’Est

Considérant les deux demandes d’autorisation de passage acheminées par le club de motoneige Les Étoiles de l’Est et l’examen du cadre légal de ces demandes par le Comité sur la sécurité routière et piétonnière de la Municipalité, considérant que le trajet proposé dans la première demande ne respecte pas les distances minimales avec les résidences sur un des lots touchés et que le club ne mentionne pas avoir une autorisation du propriétaire de ce lot, il est résolu d’informer les demandeurs que leurs demandes sont de juridiction provinciale et d’autoriser le passage sur le terrain de la caserne conditionnellement à l’approbation du trajet par le MTQ et les preuves d’autorisation nécessaire.

Demandes d'accès du club de motoneige Les Étoiles de l'Est
Image by Alexandra_Koch from Pixabay
Adoption du calendrier des séances 2023

Le calendrier des séances ordinaires du conseil de la municipalité de Compton pour l’année civile 2023 a été établi comme suit :

MoisDateHeure
JanvierMardi 1718h30
FévrierMardi 1418h30
MarsMardi 1418h30
AvrilMardi 1118h30
MaiMardi 918h30
JuinMardi 1318h30
JuilletMardi 1118h30
AoûtMardi 818h30
SeptembreMardi 1218h30
OctobreMardi 1018h30
NovembreMardi 1418h30
DécembreMardi 518h30

Nomination d’un maire suppléant

Comme il y a lieu de nommer un membre du conseil qui agira à titre de substitut du maire de la Municipalité à compter du 16 novembre 2022, il a été résolu de désigner monsieur le conseiller Marc-André Desrochers à titre de maire suppléant de la Municipalité de Compton en cas d’absence, d’empêchement ou de refus d’agir du maire, ou de vacance de son poste pour une période d’un an débutant en date du 16 novembre 2022, et pour siéger à la MRC de Coaticook durant la même période.

Dépôt du règlement no 2010-103-12.22 modifiant le règlement no 2010-103 établissant le traitement des élus municipaux

Document disponible en détail sur demande à la Municipalité.

Adoption du Règlement no 2011-107-2.22 modifiant le règlement no 2011-107

concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux ayant pour objet principalement d’identifier les traverses des motoneiges autorisées sur le territoire de la Municipalité. Document disponible en détail sur demande à la Municipalité.

Dépôt du règlement no 2013-125-2.18-4.22 modifiant le Règlement no 2013-125-2.18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.

Document disponible en détail sur demande à la Municipalité.

Fermeture des bureaux municipaux pour la période des Fêtes

Les bureaux administratifs de la Municipalité seront fermés au public du 26 décembre 2022 jusqu’au 3 janvier 2023 inclusivement.

Pour le procès-verbal du mois d’octobre, rendez-vous ici.

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