Procès-verbal – mai 2022
Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 10 mai 2022 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, 3 chemin de Hatley à Compton.
Dépôt et approbation du Rapport annuel 2021 en sécurité incendie de la MRC de Coaticook
Dans le cadre du Schéma de couverture de risques en incendie de la MRC de Coaticook, un rapport annuel doit être produit permettant ainsi de documenter et d’établir les statistiques en incendie sur le territoire, en conformité avec l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4). Ainsi, le conseil de la Municipalité de Compton prend en compte le rapport annuel pour l’année 2021 de la MRC de Coaticook tel qu’adopté par la MRC en avril dernier et en fait sien. Comme les Municipalités locales doivent aux termes de l’article 34 de la Loi sur la sécurité incendie «communiquer au ministre, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’incendie, la date, l’heure et le lieu de survenance de l’incendie, la nature des préjudices, l’évaluation des dommages causés et, s’ils sont connus, le point d’origine, les causes probables et les circonstances immédiates de l’incendie que sont, entre autres, les caractéristiques de l’immeuble ou des biens endommagés et le déroulement des événements», communément appelé «DSI», il est résolu d’approuver le rapport annuel de la MRC de Coaticook dans le cadre du Schéma de couverture de risques en incendie au 31 décembre 2021et de transmettre une copie de la présente résolution à la MRC de Coaticook et au ministère de la Sécurité publique.
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
- l’achat de dix radios portatives incluant les accessoires, de Communication Plus, au coût total de 7 445 $. La communication est un aspect crucial afin d’assurer une coordination efficace lors d’un événement de sécurité civile et elle doit être possible et efficace entre les différentes sphères d’activités, notamment entre le Centre de coordination des mesures d’urgence, le centre de services aux personnes sinistrées, les travaux publics, le Service de sécurité incendie, etc. La Municipalité ne possédait pas suffisamment de radios portatives pour répondre au besoin.
- le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité l’entente de service avec l’autorité 9-1-1 de prochaine génération, avec Bell Canada. Cette nouvelle entente est nécessaire pour que Bell puisse fournir les services 9-1-1PG dans la municipalité. Cette entente non modifiable a été déposée et approuvée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et il s’agit de la première étape pour permettre aux Centres d’appels d’urgence Chaudière-Appalaches (CAUCA), de commencer leur migration de E9-1-1 à 9- 1-1PG.
- l’utilisation de la camionnette du Service sécurité incendie de la Municipalité ainsi que deux pompiers rémunérés au taux formation pour une durée de cinq heures chacun afin de collaborer à la sécurité de la course Unis pour la cause de Waterville.
- la participation de quatre pompiers (deux officiers et deux pompiers) au Camp 911 la journée du 6 juillet entre 8h et 16h; cette activité permet aux participants de découvrir les métiers d’urgence.
- la participation de madame Sylvie Lemonde, conseillère et de madame Sonia Quirion, responsable Loisir, Culture et Vie communautaire à l’événement Journée nationale Municipalités amies des aînés le 16 juin prochain à l’Hôtel Estrimont à Orford.
- le paiement de la cotisation annuelle, soit une somme de 35 $ à l’organisme Lire et Faire lire. Ce Programme consiste à susciter chez l’enfant de quatre et huit ans le plaisir de la lecture et le goût des livres tout en développant des liens avec un aîné du milieu.
- le paiement du premier versement de la subvention aux Comptonales d’une somme de 10 750$.
- le passage des cyclistes de l’événement GBC 500 sur le territoire de la Municipalité du 13 au 18 août 2022 qui sillonnent les routes de gravier des Cantons-de-l’Est.
- les travaux d’élargissement de l’accotement variant entre 1,3 et 1,5 mètre sur le côté sud du chemin de la Station, après l’entrée du 24, chemin de la Station jusqu’à 45 mètres avant l’entrée du 52, chemin de la Station pour une dépense évaluée à 5 000 $.
- l’achat d’une camionnette 2022 de marque Chevrolet Silverado WT chez Ronald Thibault Chevrolet Cadillac Buick GMC ltée au coût de 49 478,43 $ pour le service des travaux publics.
- la fermeture temporaire du bureau municipal du lundi au jeudi entre 12 h et 13 h rétroactivement au 9 mai 2022, vu la faible affluence des visiteurs observée, voire absente, sur la période du dîner ainsi que des appels téléphoniques, que la fermeture du bureau municipal sur l’heure du midi ne représente que peu d’impact sur le service aux citoyens et qu’il est toujours possible de laisser un message dans la boîte vocale pour un retour d’appel.
- le paiement d’une somme de 50 $ à la Maison des jeunes de Coaticook, en guise d’appui à la levée de fonds organisée via le spectacle Accro à la Vie les 20 et 21 mai prochains.
- la participation de M. Jean-Pierre Charuest au souper du tournoi de golf du Maire de la Ville de Coaticook pour un coût de 90 $.
- l’embauche de M. Daniel Boudreau en tant qu’employé surnuméraire à l’entretien ménager au Récré-O-Parc du 20 juin au 27 août 2022 à raison de six (6) heures/semaine.
Appui à la demande au Fonds vitalité des milieux de vie de la MRC de Coaticook du Club Lions
Considérant le projet du Club Lions qui consiste à la construction d’un bâtiment multiservices dans le parc des Lions et que le Club Lions souhaite présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds Vitalité des milieux de vie de la MRC de Coaticook et qu’un solde de 14 423 $ est disponible dans l’enveloppe locale du Fonds pour la présentation de projets, il est résolu d’appuyer la demande de financement de ce projet à la hauteur de 14 423 $.
Plantation d’arbres au parc de quartier du Hameau
Comme un problème de manque d’ombre a été observé au parc de quartier du Hameau et suivant la recommandation du Comité d’embellissement, il a été résolu d’autoriser l’achat d’arbres dont le nombre est à déterminer selon l’emplacement défini et sécuritaire pour un maximum d’une somme de 500 $.
Plante identitaire de la Municipalité et son lancement
À la suite de la recommandation du Comité d’embellissement de la Municipalité de se doter d’une plante identitaire comme emblème floral de la Municipalité, le conseil a pris connaissance, en début de projet, des caractéristiques de la plante proposée et s’est prononcé en faveur de cette idée. Comme un certificat de la Fédération des sociétés d’horticulture et d’écologie du Québec attribuant la Leucanthemum Osiris neige, comme emblème floral de la Municipalité a été reçu, il est résolu d’autoriser l’acquisition de 75 plants de Leucanthemum Osiris neige au coût de 3,50 $ chacun, pour un total de 262,50 $.
Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 6649 route Louis-S.-St-Laurent – zone C-4
À la suite de la présentation d’une demande de permis pour l’ajout d’un balcon et d’un escalier en façade du bâtiment au 6649, route Louis-S.-St-Laurent et après analyse des deux options présentées avec croquis, les membres du Comité consultatif d’urbanisme recommandent favorablement l’option 2 (avec toiture). Le projet présenté est en conformité avec les critères d’évaluation du chapitre 6 : Noyau villageois et Hameau de Moe’s River du règlement relatif aux PIIA. Le Conseil autorise donc la présente demande.
Dépôt du document intitulé États financiers de l’exercice se terminant le 31 décembre 2021 incluant le rapport du vérificateur.
Adoption du Règlement no 2012-116-2.22 modifiant le règlement no 2012-116 déterminant les règles applicables à la gestion de la Bibliothèque municipale-scolaire. Document disponible à la Municipalité sur demande.
Adoption du Second projet de règlement no 2020-166-6.22 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d’autoriser un maximum de 12 logements à l’intérieur de la zone H-17. Document disponible à la Municipalité sur demande.
Adoption du Second projet de règlement no 2020-174-2.22 modifiant le règlement no 2020-174 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA. Document disponible à la Municipalité sur demande.
Adoption du Règlement no 2022-188 constituant une réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques.
Document disponible à la Municipalité sur demande.
Dépôt du document intitulé Projet de Règlement no 2013-125-2.18-3.22 modifiant le règlement no 2013-125-2.18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Document disponible à la Municipalité sur demande.
