Avis public d’entrée en vigueur
Avis public d’entrée en vigueur Règlement no 2020-174-1.21 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) |
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 13 juillet 2021, la Municipalité de Compton a adopté le règlement n° 2020-174-1.21. Ledit règlement est intitulé : «Règlement no 2020-174-1.21 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ».
Ce règlement a fait préalablement l’objet d’une consultation écrite entre le 20 mai et le 4 juin 2021. Il vise à modifier le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale ;
Ce règlement a été approuvé par le conseil de la Municipalité régionale de comté le 8 septembre 2021 et un certificat de conformité a été émis à cette date. Le règlement no 2020-174-1.21 est entré en vigueur le 8 septembre 2021;
Tout intéressé peut obtenir copie dudit règlement sur demande aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au bureau situé au 3, chemin de Hatley, à Compton.
Donné à Compton, ce 23 septembre 2021
Philippe De Courval. M.A., OMA
Secrétaire-trésorier
Directeur général
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