Procès-verbal – juin 2022

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 14 juin 2022 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton.

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

• l’achat d’un habit de combat chez 12000 au coût de 3 220 $. Le Service de sécurité incendie ne possédait pas d’habit de combat de format adéquat et sécuritaire pour le nouveau pompier embauché.
• l’acquisition d’équipements de communication chez Communication Plus, soit une radio mobile à deux bandes UHF/VHF, un radio portative VHF, batteries supplémentaires ainsi que les coûts d’installation, des modifications et de la programmation pour un coût total net total de 5 900 $.

• le versement d’une somme de 10 000 $ afin de soutenir le projet de construction d’un bâtiment multiservices dans le parc des Lions; le parc des Lions est le site du marché public de Compton qui attire chaque été des milliers de visiteurs; ce parc est utilisé par de nombreux citoyens de tous les âges et le plus utilisé par les personnes aînées; la Municipalité organise plusieurs activités dans le parc en lien avec la bibliothèque ou pour les aînés et l’école primaire l’utilise lors des récréations ou autres activités ainsi que le camp de jour.
• l’embauche de deux agents de sécurité Garda lors de la Fête nationale pour une durée de cinq heures pour un coût de 524,94 $ ainsi que deux pompiers du Service sécurité incendie au taux horaire régulier.
• le renouvellement du membership de la Municipalité auprès de la Table de concertation culturelle de la MRC de Coaticook, au montant de 25 $ et désigne madame Sylvie Lemonde, représentante de la Municipalité, pour participer à l’assemblée générale annuelle du 16 juin 2022.
• le passage du Tour cycliste CIBC – Charles-Bruneau le 7 juillet 2022 sur le territoire de la municipalité de Compton.
• l’achat chez USD Global Inc. de 63 bacs pour le compost, 48 bacs pour le recyclage, 40 bacs pour les ordures, car l’inventaire de ces bacs est presque écoulé.
• M. Eric Brus, Responsable du Service des travaux publics, à participer au Colloque de l’Association des Travaux publics du Québec (TP Québec) du 19 au 21 octobre 2022 à Lévis dont le coût d’inscription représente une somme de 1 181 $ et d’autoriser les frais d’hébergement et de repas pour une somme estimée à 626 $.
• le paiement d’une contribution financière de 1 000 $ à l’Association soccer-football Coaticook-Compton afin de de soutenir les activités de l’organisation pour l’été 2022 et plus particulièrement lors du 32e tournoi des Frontières du 12 au 14 août 2022.
• la participation de monsieur Jean-Pierre Charuest au tournoi de golf du Maire de la MRC de Coaticook pour un coût total de 75 $.

• le maire, Jean-Pierre Charuest, et le directeur général et greffier-trésorier, Philippe De Courval, à signer pour et au nom de la Municipalité la Convention d’aide dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – volet Entretien.
• le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité l’entente avec le propriétaire du lot 1 803 612 Ptie du Cadastre du Québec. Les eaux du chemin Grenier s’écoulent dans un fossé contigu à l’immeuble du propriétaire et celui-ci est d’avis que l’écoulement des eaux est susceptible de causer l’érosion de son terrain. Comme les fossés en bordure du Chemin Grenier à la hauteur de l’immeuble sont creusés depuis la construction du chemin en question il y a plus de cinquante ans et que depuis la construction du chemin, seuls quelques travaux d’entretien normaux de creusage et d’enrochement des fossés ont été effectués par la Municipalité, les parties considèrent opportun que des travaux d’enrochement soient effectués dans le fossé afin de stabiliser ce dernier et d’éviter toute érosion potentielle du terrain du Propriétaire.
• l’embauche des candidats messieurs Cédrick Marquette, Julien-Pierre Dorion et Kevin Gagnon, conditionnellement à la réussite d’un examen de préembauche attestant la capacité à occuper le poste de pompier au sein de la brigade du Service Sécurité incendie.

Nomination de membres citoyens au Comité d’embellissement

En raison des postes laissés vacants au Comité d’embellissement, il est résolu d’y nommer mesdames Michèle Lavoie et Hélène Leroux à titre de membres citoyennes. Leur premier mandat de deux ans renouvelable prendra fin le 31 décembre 2024.

Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 6455-6457 route Louis-S.-St-Laurent – Zone C-1

Considérant la demande de permis pour des modifications extérieures sur l’élévation gauche du bâtiment sis au 6455-6457 route Louis-S.-St-Laurent, que le projet a été analysé suivant les objectifs et critères établis au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2020-174, chapitre 6: Noyau villageois et Hameau, que le Comité consultatif d’urbanisme considère que le projet est en conformité avec les objectifs et critères d’évaluation du Règlement précité, il est résolu d’accepter cette demande.

Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 7040 route Louis-S.-St-Laurent – zone C-7

Considérant la présentation d’une demande de permis pour des modifications extérieures sur 3 des 4 élévations du bâtiment principal situé au 7040, route Louis-S.-St-Laurent, zone C-7; qu’après analyse, les membres du Comité consultatif d’urbanisme recommandent favorablement cette demande au Conseil puisque conforme aux objectifs et critères d’évaluation du Règlement relatif au PIIA, que le bâtiment visé possède déjà plusieurs couleurs de revêtement, notamment au niveau de la fondation apparente, il est résolu que le Conseil accepte la présente demande telle que présentée et suggère que le projet implique aussi de modifier la couleur du revêtement de la fondation apparente afin qu’elle s’harmonise avec le nouveau revêtement extérieur.

Dépôt du document intitulé Faits saillants – Rapport financier 2021

Approbation du budget révisé 2022 de l’Office d’habitation de la Vallée de la Coaticook portant la contribution de la municipalité à 18 587 $.

Ajustement des couvertures d’assurances et évaluation des bâtiments municipaux

Vu la récente hausse du marché immobilier et des coûts de construction, le besoin d’une couverture adéquate des risques et des biens municipaux et considérant l’offre de service de SP Valeur assurable du 10 juin 2022, il est résolu de mandater la firme SP Valeur assurable afin qu’elle procède aux évaluations suivantes :

• Les bâtiments excluant les numéros d’emplacement 5, 13, 16, 17, 18 et 21 pour un coût de 5 910 $;
• Des équipements de procédés au coût de 11 995 $;
• Évaluation du contenu des bâtiments non retenue.

Il est résolu d’augmenter la couverture d’assurance pour erreurs et omissions de 1M$ à 2 M$ pour une prime additionnelle de 2 093 $ par année.

Adoption du Règlement no 2020-166-6.22 modifiant le Règlement de zonage no 2020-166 afin d’agrandir la zone H-17 à même les zones H-16 et H-18 et d’autoriser un maximum de 12 logements à l’intérieur de la zone H-17

Document détaillé disponible sur demande à la Municipalité.

Adoption du Règlement no 2020-174-2.22 modifiant le Règlement no 2020-174 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Document détaillé disponible sur demande à la Municipalité.

Dépôt de document

• Le document Certificat pour donner suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter dans le cadre du Règlement no 2022-188 constituant une réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques.

Adoption du Règlement no 2010-103-11-.22 modifiant le règlement no 2010-103 établissant le traitement des élus municipaux.

• Et d’ajouter le Comité ad hoc projet église à la liste des comités internes.
• D’ajouter le conseil d’administration de RéseauBiblio à la liste des comités supramunicipaux, lequel est une modification à la version du projet de règlement déposé le 3 mai 2022.

Les deux comités donnent droit à une rémunération additionnelle par présence de 53,79 $. Document détaillé disponible sur demande à la Municipalité

Adoption du Règlement no 2013-125-2.18-3.22 modifiant le Règlement no 2013-125-2.18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires qui a pour objet:

• d’ajouter l’article 4.8.1 intitulé Délégation spéciale en faveur du responsable du Service des travaux publics qui stipule qu’une délégation spéciale en faveur du responsable du Service des travaux publics fixant les limites monétaires maximales peut être engagée à 24 999 $ pour les dépenses essentielles ou urgentes et à 10 000 $ pour les dépenses de bon fonctionnement, et ce, lorsqu’il s’agit d’acquisition de matériaux granulaires (gravier, pierre) pour des travaux de réparation de chemins.

Dépôt du document intitulé Ristourne 2021 de la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

Considérant la création du comité ad hoc projet église par la résolution 169-2022-05-03 et qu’il y a lieu de nommer la présidence et d’établir les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité, il est résolu de nommer madame Sylvie Lemonde comme présidente de ce comité. Le mandat de ce comité est d’évaluer le potentiel du bâtiment de l’église pour les besoins de la communauté et d’explorer des scénarios de travail sur une forme d’acquisition ou de partenariat d’utilisation. Pour ce faire, le comité travaillera notamment sur :

• La possibilité d’y aménager la bibliothèque Estelle-Bureau;
• Le potentiel pour des utilisations communautaires;
• Le potentiel pour des utilisations en sécurité civile;
• Les différentes formes juridiques de partenariats de propriété ou de location.

Document détaillé disponible sur demande à la Municipalité.