Règlement relatif à la démolition d’immeubles

Photo: AntonioGravante

Patricia Sévigny

29.02.2024

Saviez-vous qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, c. A‐19.1) et de la Loi sur le patrimoine culturel (LRQ, c. P‐9.002), les Municipalités se doivent désormais d’adopter un règlement concernant la démolition d’immeubles?

C’est dans cette foulée que la Municipalité de Compton a adopté son premier règlement de démolition l’an dernier, soit le Règlement no 2023-195 relatif à la démolition d’immeubles. Ce dernier a comme principal objectif d’assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle d’un immeuble, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, tout en encadrant la réutilisation du sol dégagé. 

Le Comité de démolition de la Municipalité de Compton (ci-après appelé le Comité), qui en découle et qui s’est d’ailleurs réuni pour la première fois le mardi 16 janvier dernier, a pour fonction d’analyser les demandes de démolition selon les critères établis dans le règlement. 

Le Comité est constitué de trois membres et d’un substitut issus du Conseil municipal. La durée du mandat des membres est d’un (1) an et celui-ci peut être renouvelé par résolution du Conseil.

De façon plus précise, le mandat du Comité consiste à :

  • autoriser ou refuser les demandes d’autorisation de démolition d’un immeuble;
  • approuver le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé;
  • imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé;
  • exercer tout autre pouvoir que lui confère ledit règlement.

Concrètement, un avis public précède la tenue du Comité tout comme un affichage. En effet, dès que le Comité est saisi d’une demande d’autorisation de démolition, il doit faire afficher, sur l’immeuble visé dans la demande, un avis facilement visible pour les passants. De plus, il doit sans délai faire publier un avis public de la demande.

Sachez que les délibérations du Comité sont tenues à huis clos, mais que les auditions qui précèdent et les séances qui suivent sont publiques et que vous y êtes la bienvenue. 

Enfin, toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du Comité, demander au Conseil municipal de réviser cette décision.

Vous voulez en savoir davantage? Naviguez sur notre site Web, contactez votre élu.e ou notre urbaniste à la Municipalité. 

Patricia Sévigny
Conseillère municipale et membre du Comité de démolition 
patricia.sevigny@compton.ca 

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