Procès verbal – novembre 2023

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 14 novembre 2023 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site internet de la Municipalité.

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

– l’achat de sept habits de combat pour le Service de sécurité incendie au coût de 2 895$ par habit, pour une somme totale de 20 265 $. L’un des sept pompiers devra avoir un habit de combat conforme aux normes en vigueur pour l’examen final de l’École Nationale des pompiers prévu au printemps 2024 et les habits de combat supplémentaires serviront à fournir de l’équipement adéquat, conforme et sécuritaire à des pompiers récemment embauchés ou pour effectuer des remplacements d’équipements ayant dépassé leur durée de vie.

– une contribution de niveau « Ami bronze » de 100 $ aux Amis des Jeux du Québec Estrie. La Municipalité souhaite ainsi encourager cet organisme permet de soutenir des jeunes athlètes de Compton.

– la contribution financière de 1 800 $ à l’Association sportive des jeunes handicapés de l’Estrie (l’ASJHE) pour soutenir la participation des jeunes de la Municipalité bénéficiant de ces services, comme des familles de Compton y sont membres.

– l’achat d’un camion dix roues pour la collecte latérale des matières résiduelles de l’entreprise Globocam Estrie Inc., soumissionnaire unique et conforme, au coût de 448 500 $, car la Municipalité veut éviter d’avoir une flotte de camions vieillissante.

– l’inscription de Nicolas Guillot, responsable de l’urbanisme et de l’environnement au Colloque sur l’accessibilité aux logements sociaux et abordables en Estrie, les 22 et 23 novembre à Orford pour une somme de 76,14 $ et frais inclus plus les frais de déplacement de 65 $. 

– le versement d’une contribution de 5 346,88 $ à l’Office d’habitation de la Vallée de la Coaticook.
– une contribution financière de 6 000 $ aux Compagnons du Lieu historique Louis-S.-St-Laurent aux fins de soutenir les activités de l’organisation pour l’année 2024.
– le paiement d’un montant de 1 000 $ au Centre d’action bénévole de la M.R.C. de Coaticook en soutien à la Campagne des Paniers de Noël 2023.
– une contribution totalisant 28 106,67 $ à la Ressourcerie des Frontières pour l’année 2024, soit 57 tonnes au taux de 496 $ la tonne.
– l’inscription de madame Patricia Sévigny à la formation virtuelle Maîtrisez vos dossiers municipaux, offerte par la Fédération québécoise des Municipalités les 14 et 15 décembre 2023.
– l’embauche de M. Marcel Lahaie au poste de journalier-chauffeur temporaire pour la saison hivernale 2023-2024 et que son entrée en poste soit le 15 novembre 2023.
– l’embauche de monsieur Brandon Charleau à titre d’employé surnuméraire à la patinoire à compter du 15 novembre 2023 pour la durée de la saison hivernale 2023-2024.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

– le contrat pour la première partie du spectacle musical à la Fête nationale 2024 à Michel Jodoin pour la somme de 350 $. Le Comité des Loisirs priorise les artistes locaux et régionaux pour la Fête nationale.
– le contrat de spectacle pyrotechnique traditionnel pour la Fête nationale 2024 à l’entreprise FAE Pyrotechnie au coût de 6 350$, considérant l’excellent travail de FAE Pyrotechnie, année après année.
– le mandat d’arpentage du chemin Lamontagne à Daniel Parent, arpenteur-géomètre pour une somme de 2 500 $, car il y a lieu de régulariser le statut de ce chemin qui a toujours été entretenu par la Municipalité.
– le contrat d’audit des exercices financiers 2023-2024 et 2025 à la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour une somme de 24 300 $ pour l’exercice 2023, 24 450 $ pour l’exercice 2024, et 26 150 $ pour l’exercice 2025.

LA MUNICIPALITÉ ENTÉRINE

– l’embauche de monsieur Benjamin Dandurand à titre de journalier-chauffeur temporaire au Service des travaux publics à compter du 14 novembre 2023 pour la durée de la saison hivernale 2023-2024.

Renouvellement de contrat pour le portail Rezilio

Comme le portail Rezilio est utilisé pour la lecture, le suivi et la mise à jour du Plan municipal de sécurité civile, que ce portail et son centre de coordination sont utilisés par les ressources de la Municipalité lors d’événements reliés à la sécurité civile, que le centre de coordination, anciennement nommé «Logbook», est essentiel à l’efficience des actions posées lors d’événements reliés à la sécurité civile et que l’abonnement de la Municipalité arrive à échéance, il est résolu d’accepter l’offre de renouvellement de Rezilio Technologie pour l’utilisation de leur portail Rezilio par la Municipalité pour les trois prochaines années pour la somme annuelle de 3 500$ et d’autoriser monsieur André Martel, directeur général et greffier-trésorier, d’en signer le formulaire d’acceptation.

Renouvellement du contrat d’utilisation de l’application SURVI-Mobile

Comme le contrat avec le Centre d’expertise multiservice CAUCA pour l’utilisation de l’application SURVI-Mobile arrive à échéance, que l’application SURVI-Mobile est un outil servant notamment à connaître le nombre de pompiers disponibles sur le territoire, et ce, en tout temps, que l’application constitue un outil indispensable pour assurer le bon fonctionnement des opérations de la brigade et considérant l’offre de service du Centre d’expertise multiservice CAUCA pour une somme de 400$ de moins que l’année précédente, il est résolu d’accepter leur offre pour le renouvellement de ce contrat pour trois ans, au coût de 2 650 $ par année, sujet à une indexation de 3 % par année.

Nomination d’un membre citoyen au Comité culture et patrimoine

Considérant la fin du mandat de madame Marie-Ève Talbot, membre citoyenne du Comité culture et patrimoine, le 31 décembre prochain, que madame Talbot ne souhaite pas renouveler son mandat et laissera donc un siège à combler au comité, il est résolu de nommer madame Sylvie Deschamps à titre de membre citoyenne au Comité culture et patrimoine à compter du 1er janvier 2024 et que le premier mandat de deux ans de madame Deschamps prendra fin le 31 décembre 2025.

Octroi de contrat pour l’entretien paysager 2024

Comme la Municipalité de Compton fait partie des Fleurons du Québec et met des efforts pour embellir son territoire et considérant la soumission de La Jardinière – Myriam Fréchette, fournisseur local, pour l’entretien paysager 2024 qui s’occupe de l’entretien paysager de la Municipalité depuis plusieurs années et que la Municipalité est très satisfaite de son travail, il est résolu d’accepter la soumission de La Jardinière – Myriam Fréchette pour l’entretien paysager 2024 pour une somme de 7 220 $ pour les plates-bandes et 5 297 $ pour les jardinières pour un total de 12 517 $. 

Demande d’accès permanente au domaine public – Chemin Vaillancourt

Considérant cette demande d’autorisation déposée par monsieur Victor Blais pour la propriété sise au 450, chemin Vaillancourt, que la demande vise à faire passer des installations sous le chemin Vaillancourt afin d’acheminer de l’eau d’érable d’une érablière vers une cabane à sucre, qu’il y a lieu d’autoriser par résolution l’occupation permanente du domaine public tel qu’il est stipulé à l’article 8(1) paragraphe 2 du règlement 2020-176 relatif à l’occupation du domaine public, il est résolu que le conseil autorise l’occupation permanente du domaine public par monsieur Victor Blais pour la propriété sise au 450 chemin Vaillancourt. Monsieur Blais est responsable de tous dommages causés aux biens ou aux personnes résultant de l’occupation. La Municipalité se réserve le droit de faire retirer les installations en tout temps et à sa discrétion si elle le juge nécessaire.

Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable pour l’implantation d’une zone de réduction de vitesse à l’entrée sud de la route 147

Considérant que le secteur à l’entrée sud de la route 147 est en développement, que le reprofilage de la route dans ce secteur est en conception finale, que la zone de transition de la limite de vitesse dans ce secteur passe rapidement de 90 km/h à 50 km/h et que le Conseil souhaite rendre ce secteur plus sécuritaire pour les usagers, il est résolu de demander au ministère des Transports et de la Mobilité durable d’étudier la possibilité d’implanter une zone de transition où la vitesse permise serait de 70 km/h entre la zone de 90 km/h et celle de 50 km/h.

Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable pour l’implantation d’une zone de réduction de vitesse à l’entrée nord de la route 147

Considérant que le secteur à l’entrée nord de la route 147 est achalandé par la proximité du Récré-O-Parc, que le passage de la limite de vitesse de 90 km/h à 50 km/h est non sécuritaire pour les automobilistes, piétons et cyclistes, que l’intégration future d’une piste multifonctionnelle est à venir dans ce secteur, il est résolu de demander à ce ministère d’étudier la possibilité de créer une zone dont la vitesse permise serait de 70 km/h à l’entrée nord de la route 147 jusqu’à la zone de 50 km/h.

Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable pour l’implantation d’une zone de réduction de vitesse dans le secteur du 440 chemin de Hatley (Route 208)

Considérant la configuration de la route près du 440 chemin de Hatley (Route 208) présente un dénivelé qui réduit la visibilité, que ce secteur est très fréquenté par les cyclistes, piétons et automobilistes qui ont également à traverser la route pour se rendre au commerce du 440, chemin de Hatley, il est résolu de demander à ce ministère d’étudier la possibilité de créer une zone de 70 km/h s’échelonnant sur 500 mètres de part et d’autre de l’adresse du 440 chemin de Hatley (Route 208). 

Renouvellement de mandat de deux membres citoyens au Comité consultatif d’urbanisme

Considérant la fin de mandat de madame Cécile Collinge, au Comité consultatif d’urbanisme, lequel complétait le mandat de monsieur Clément Vaillancourt jusqu’au 31 décembre 2023 et que le mandat de madame Nicole Couture en tant que membre citoyenne au Comité consultatif d’urbanisme prendra fin le 31 décembre 2023, considérant l’appel de candidatures publié le 6 septembre 2023 et que mesdames Collinge et Couture ont confirmé vouloir renouveler un mandat de deux ans au sein du Comité, il est résolu de renouveler leurs mandats du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Équilibration du prochain rôle triennal d’évaluation

Comme l’année 2024 correspond à la troisième année du rôle triennal d’évaluation en vigueur, que la Municipalité doit confirmer à l’évaluateur son intention de procéder à l’équilibration ou à la reconduction du rôle triennal d’évaluation, que l’équilibration du rôle a l’avantage d’assurer une continuité aux différents niveaux de l’évaluation et de la taxation, il est résolu de mandater J P Cadrin et Associés, évaluateurs agréés à procéder à l’équilibration du rôle d’évaluation foncière triennale 2025-2026-2027, pour une somme de 48 294,72 $.

Dépôt des états comparatifs

En vertu de l’article 176.4 du Code municipal, les deux états comparatifs des revenus et dépenses suivants sont déposés :

• L’état comparant les résultats atteints au 30 septembre 2023 avec les résultats atteints pour la même période de l’exercice précédent;
• L’état comparant les résultats anticipés pour l’exercice 2023 avec le budget courant.

Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2024

Il est résolu que ces séances se tiennent dans la salle des délibérations du Conseil à l’hôtel de ville à compter de 19 h 30, sauf celle de juin qui se tiendra à 18 h 30 et la séance extraordinaire du 3 décembre, qui se tiendra à 18 h 30.

Renouvellement du contrat Écho de Compton 2024

Considérant l’offre de services reçue de l’OBNL L’écho de Compton pour la production de 2024 et que ce journal contribue au rayonnement de la municipalité, il est résolu d’accepter l’offre de service de L’écho de Compton pour 11 parutions de 16 pages, représentant un montant total annuel de 27 148 $.

Adoption du Second projet de règlement no 2020-166-9.23 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’ajouter à l’annexe 2 «plan de zonage» le lot 1 804 384 et partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3

Considérant qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil de la Municipalité peut modifier son règlement de zonage no 2020-166, qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), article 124, le processus de modification réglementaire doit débuter par l’adoption d’un projet de règlement modificateur, que le présent Second projet de règlement a dûment été présenté à la présente séance, que le premier projet de règlement no 2020-175-1.23 a été adopté lors de la séance du 10 octobre 2023, qu’une assemblée de consultation publique relativement à ce projet a été tenue le 7 novembre 2023, qu’une copie a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard 72 heures avant la séance à laquelle le présent projet de règlement doit être adopté et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l’article 445 du Code municipal, il est résolu d’adopter ce projet de règlement no 2020-166-9.23. Document complet disponible sur demande à la Municipalité.

Adoption du Second projet de règlement no 2020-175-1.23 modifiant le règlement du plan d’urbanisme de la Municipalité (2020-175) afin d’ajouter à l’annexe 1 « plan d’affectation du sol » le lot 1 804 384 et partie du lot 1 804 383 dans la zone Hbd-3

Considérant qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil de la Municipalité peut modifier son règlement du plan d’urbanisme no 2020-175, qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), article 124, le processus de modification réglementaire doit débuter par l’adoption d’un projet de règlement modificateur, que le présent Second projet de règlement a dûment été présenté à la présente séance, que le premier projet no 2020-175-1.23 a été adopté lors de la séance du 10 octobre 2023, qu’une assemblée de consultation publique relativement à ce projet a été tenue le 7 novembre 2023, qu’une copie a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard 72 heures avant la séance à laquelle le projet doit être adopté et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l’article 445 du Code municipal, il est résolu d’adopter ce projet.

Dépôt du document intitulé Projet de règlement pour déterminer le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $. Document complet disponible sur demande à la Municipalité.

Dépôt du document intitulé Premier projet de règlement no 2020-173-1.23 modifiant le règlement no 2020-173 sur les usages conditionnels afin d’ajouter les zones V-1, V-2, V-3, Hbd1, Hbd2 et Hbd3 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d’évaluation. Document complet disponible sur demande à la Municipalité.

Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil suivants:

• Jean-Pierre Charuest, Maire
• Sylvie Lemonde, conseillère du district Louis-S.-St-Laurent
• Patricia Sévigny, conseillère du district Rivière Moe 
• Danielle Lanciaux, conseillère du district Cochrane
• Benoît Bouthillette, conseiller du district Hatley
• Réjean Mégré, conseiller du district Pomeroy
• Marc-André Desrochers, conseiller du district Rivière Coaticook

Dépôt du document intitulé Rapport annuel sur l’application du Règlement de gestion contractuelle – année 2022

Octroi de contrat pour un accompagnement dans l’application de la Loi 25

Considérant que la Loi 25 a grandement bonifié l’obligation de toutes les organisations à s’assurer de la protection des renseignements personnels qu’elles recueillent et détiennent, que les dispositions de la Loi qui sont entrées en vigueur en septembre 2022 et 2023 et celles qui entreront en vigueur en septembre 2024, que la Municipalité n’a pas de ressource interne qui puisse prendre en charge le dossier afin de se conformer aux dispositions de la Loi 25, que l’offre mutualisée de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, division VARS, pour les municipalités du Québec de moins de 100 employés afin de les accompagner pour qu’elles se conforment à la Loi, il est résolu d’accepter l’offre de Raymond Chabot Grant Thornton – VARS pour l’accompagnement de la Municipalité afin qu’elle se conforme aux exigences de la Loi 25, pour une somme de 25 975$.

Reboisement des secteurs de coupe nos 2 et 3 au 6288 route Louis-S.-St-Laurent

Considérant l’ordonnance rendue le 20 juin 2023 dans le dossier de Cour no CAE210055, que le reboisement du secteur de coupe numéro 1 ordonné dans le dossier de Cour no CAE10066 a été autorisé par la résolution 304-2023-07-11 et effectué, que le reboisement des secteurs de coupe numéro 2 et 3 ordonné dans le dossier de Cour no CAE21055 reste à réaliser, il est résolu de procéder au reboisement de ces secteurs prévu à l’ordonnance de la Cour dans ce dossier et d’autoriser le directeur général à effectuer toute action requise pour l’exécution des travaux de reboisement et à mandater tout professionnel pour ce faire et que les frais soient refacturés à la défenderesse au coût majoré de frais d’administration de 15 %.

La Grande Semaine des tout-petits

Considérant la 8e édition de la Grande Semaine des tout-petits, du 20 au 26 novembre 2023, et la journée mondiale de l’enfance le 20 novembre 2023, que cet événement cherche à promouvoir le respect des droits des tout-petits partout dans le monde, dont quelque 509 000 tout-petits au Québec et considérant l’invitation du Collectif de la petite enfance et Espace MUNI afin que la Municipalité les appuie pour donner une voix aux tout-petits, il est résolu de les appuyer dans leur mouvement de mobilisation pour les tout-petits de partout dans le monde pour la Grande Semaine des tout-petits et de remplacer, du 17 au 26 novembre 2023, le drapeau municipal de Compton sur le mât de l’hôtel de ville par leur drapeau.

Appui à l’Université Bishop’s

Considérant que l’Université Bishop’s fait partie du tissu social des Cantons-de-l’Est du Québec depuis 180 ans, que c’est l’un des piliers institutionnels et économiques de la région, un partenaire essentiel, un facteur d’attraction et un employeur important, que la pérennité et l’identité de l’Université Bishop’s sont menacées par la nouvelle politique annoncée par le gouvernement du Québec relativement aux frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec, que l’existence de Bishop’s en Estrie et la présence d’environ 800 étudiantes et étudiants du reste du Canada sur son campus ne mettent pas en danger la vitalité de la langue française au Québec, il est résolu qu’il soit demandé au gouvernement du Québec d’exempter l’Université Bishop’s des mesures annoncées relatives aux frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants canadiens non-résidents du Québec et que copie de la présente résolution soit transmise au premier ministre du Québec, M. François Legault, à la ministre de l’Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, et à la députée de la circonscription de Saint-François de l’Assemblée nationale du Québec, Mme Geneviève Hébert.

Fermeture des bureaux municipaux pour la période des Fêtes 2023-2024

Les bureaux administratifs de la Municipalité seront fermés au public du vendredi 22 décembre 2023 jusqu’au 2 janvier 2024, inclusivement.