Procès verbal municipal – Janvier 2025
SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2025
À 19 H 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
– le maire, monsieur Jean-Pierre Charuest, et le directeur général et greffier-trésorier, monsieur André Martel, à signer l’entente avec l’agglomération de Cookshire-Eaton relativement à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre les incendies.
– l’achat du véhicule de type camionnette avec une boîte de transport, avec équipements, de la Municipalité du Canton d’Orford pour la somme de 20 000 $. Ces équipements viendront bonifier l’offre de service pour plusieurs types d’intervention du SSI de Compton, notamment les sauvetages, les interventions impliquant des matières dangereuses, les entraides, et les interventions médicales. Ce véhicule servira au transport des effectifs lors des interventions et des entraînements du SSI, au transport des remorques du SSI, et advenant l’implantation d’un service de premiers répondants. L’achat du véhicule permettra aussi à la Municipalité d’économiser les frais de location d’un véhicule similaire pour la durée des travaux à être effectués sur une camionnette du SSI.
– le deuxième versement de la subvention aux Comptonales pour l’année 2024 au montant de 10 750 $.
– le directeur général et greffier-trésorier, monsieur André Martel, à signer le décompte progressif no 1 pour les travaux réalisés par Nordmec Construction inc. jusqu’au 31 décembre 2024 dans le cadre du contrat de remplacement du système de déphosphatation physico-chimique et autorise le paiement du décompte progressif no 1 à Nordmec Construction inc. au montant de 65 665,53 $, incluant une retenue de 10 %.
– le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité à signer le décompte progressif no 5 et le certificat d’acceptation provisoire partielle des travaux du 5 novembre 2024 et autorise le paiement du décompte progressif no 5 au montant de 176 374,04 $ à Les Entreprises Richard Brisson inc., incluant le 10 % de retenue et les directives de changements no DC-09 et DC-010.
– Considérant la 13e édition du spectacle bénéfice Accro à la vie, organisé par la Maison des jeunes du Coaticook les 7 et 8 février 2025 et que le conseil souhaite participer concrètement à leur programme de prévention du suicide, le versement d’une somme de 150 $ est autorisé à l’organisme Maison des jeunes de Coaticook afin de contribuer au financement de ce programme et que la paire de billets pour l’un des soirs de spectacle soit remise à une résidente ou un résident de Compton intéressé(e) via un tirage au sort organisé par la Municipalité.
– la participation de monsieur le maire, Jean-Pierre Charuest, au Souper du maire de Coaticook le 12 février 2025 au coût de 75 $.
LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE
– la soumission de l’entreprise Groupe CLR Communication Plus pour l’achat, l’installation et la configuration de l’interface Zello sur le système de radiocommunication du Service de sécurité incendie de Compton pour la somme de 2 310 $.
– LA MUNICIPALITÉ OCTROIE
– le contrat de spectacle pyrotechnique traditionnel pour la Fête nationale 2025 à l’entreprise FAE Pyrotechnie au coût de 6 650 $, considérant l’excellent travail de FAE Pyrotechnie, année après année, pour le spectacle de feux d’artifice à Compton et les actions entreprises par celle-ci afin d’être à l’avant-garde en matière de développement durable et protection de l’environnement.
Demandes locales adressées à la Sûreté du Québec, poste de la MRC de Coaticook
À la demande de la Sûreté du Québec de lui faire connaître les priorités de la Municipalité au chapitre des interventions policières sur son territoire pour l’année 2025, il a été résolu de déterminer comme suit ces priorités pour l’année 2025:
– Contrôler la vitesse sur la route 147 et sur la route 208, particulièrement dans le périmètre villageois (secteur Moe’s River et chemin de Hatley) et dans la zone de réduction de vitesse qui sera mise en place à l’entrée nord du périmètre villageois, et accroître la présence dans le corridor scolaire, particulièrement entre 8 h 15 et 8 h 50 et 15 h 30 et 15 h 55 lors de la présence de la brigade scolaire;
– Voir au respect des traverses piétonnières sur les principales voies de circulation traversant le village de Compton ;
– Contrôler les dépassements par la droite sur la route 147 ;
– Contrôler la vitesse et les arrêts obligatoires dans le périmètre urbain du chemin de la Station et de la rue Massé ;
– Présence policière lors des activités socioculturelles, sportives et scolaires ;
– Planifier une rencontre en vue de la rentrée scolaire pour organiser une activité de sensibilisation ;
– Surveillance policière au Récré-O-Parc avec des visites régulières, plus particulièrement en soirée, afin de contrer le vandalisme.
Siège municipal au conseil d’administration des Comptonales
Considérant la résolution 435-2021-11-22 qui nommait monsieur le conseiller, Benoît Bouthillette, et monsieur le maire, Jean-Pierre Charuest, à titre de membre et de membre suppléant, du conseil d’administration des Comptonales et que monsieur le conseiller, Benoît Boutheillette, a donné sa démission à titre d’élu municipal, il est résolu que la Municipalité de Compton n’aura plus de représentant au sein du conseil d’administration des Comptonales.
Demande d’occupation du domaine public – Chemin du Fer-à-Cheval
Le conseil autorise l’occupation du domaine public pour le lot 4 378 928, tel que présenté dans la demande de monsieur Robert Paré pour la ferme R. Paré et Fils inc., datée du 4 décembre 2024, conditionnellement au paiement des frais administratifs de 100 $ pour l’étude de la demande, conformément au règlement de taxation no 2024-208, et au respect des exigences et que monsieur Robert Paré et tout titulaire subséquent de l’autorisation soient responsables de tous dommages causés aux biens et aux personnes résultant de l’occupation, conformément à l’article 16 du règlement 2020-176 relatif à l’occupation du domaine public.
Nomination de deux membres au Comité des travaux publics et infrastructures
Pour combler les deux sièges vacants à ce comité, il est résolu de nommer messieurs Patrick Breault et Jean-Simon Bouchard à titre de membres, rétroactivement au 1er janvier 2025 et que leurs mandats d’une durée de deux ans prennent fin le 31 décembre 2026.
Résolution concernant la couverture cellulaire au Québec
Comme la couverture cellulaire demeure insuffisante dans plusieurs régions du Québec, limitant l’accès à un service essentiel pour les résidents et visiteurs, que le gouvernement du Québec s’est engagé à déployer une couverture cellulaire complète sur l’ensemble du territoire d’ici octobre 2026, reconnaissant son importance pour la qualité de vie des citoyens et le développement socioéconomique, particulièrement dans un contexte où l’automatisation devient une solution incontournable face à la pénurie de main-d’œuvre, que des services cellulaires fiables sont indispensables pour garantir l’accès à l’information, aux services de santé, et aux interventions de sécurité publique, et qu’une couverture déficiente compromet la sécurité des personnes dans les zones à couverture limitée ou en itinérance, notamment en cas d’urgence nécessitant une intervention rapide des premiers répondants, que la procédure CPC-2-0-17 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) impose des conditions de licence aux fournisseurs de services cellulaires (FSC), notamment l’itinérance obligatoire, le partage des pylônes et l’interdiction d’exclusivité d’emplacements, afin de favoriser l’accès au réseau pour les abonnés d’un autre FSC lorsqu’un service est disponible, que cette même procédure n’oblige toutefois pas les FSC à solliciter le service d’un autre fournisseur en cas de couverture inexistante dans une région donnée, limitant ainsi la portée de la mesure, que le gouvernement du Québec et le CRTC octroient des subventions importantes aux entreprises de télécommunications pour la construction de nouvelles infrastructures cellulaires afin d’améliorer la couverture en région et que malgré la présence de plus de 8 500 tours cellulaires sur le territoire québécois, l’exclusivité de l’utilisation de ces tours par un seul FSC limite l’accès pour d’autres fournisseurs et constitue un obstacle majeur au déploiement d’une couverture cellulaire optimale pour l’ensemble de la population, il est résolu de demander au Parti libéral du Canada, au Parti conservateur du Canada, au Nouveau parti démocratique du Canada et au Bloc québécois d’inclure dans leur plateforme électorale pour la prochaine élection fédérale l’obligation pour la totalité des compagnies de services cellulaires de conclure des ententes d’itinérance afin que les clients de services cellulaires, peu importe leur fournisseur, puissent bénéficier de la présence de sites cellulaires dans la région où ils se trouvent, de transmettre copie de cette résolution au ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, responsable de la réalisation de l’engagement gouvernemental d’assurer le service cellulaire dans la totalité du territoire habité dans le présent mandat et de transmettre copie de cette résolution aux dirigeants des entreprises de télécommunication, notamment BCE (Bell) et Vidéotron.
Résolution concernant la facturation aux Municipalités desservies par les services de la Sûreté du Québec
Comme les Municipalités desservies par la Sûreté du Québec viennent de recevoir leur facture pour l’année 2025, que la moyenne des augmentations annoncées s’établit à 6,47 %, mais que les hausses pour plusieurs Municipalités sont beaucoup plus importantes, voire considérables, que la facture 2025 marque la fin de la période transitoire pour mener à un partage de 50-50 de la facture pour les services de la Sûreté du Québec, entre le Gouvernement et les Municipalités, une période caractérisée par l’établissement d’un plafond d’augmentation à 7 % et d’un plancher à 2 %, que lors des négociations de la nouvelle formule en 2019, les autorités du ministère de la Sécurité publique avaient assuré à ses partenaires municipaux que les augmentations seraient d’environ 3 % par année une fois la période transitoire terminée et que cette formule mettrait le monde municipal à l’abri de hausses de la nature de celles qui sont annoncées en 2025, que le taux d’inflation est maintenant de moins de 2 %, que les médias ont récemment fait état de la gestion du temps supplémentaire des policiers dans les régions, qui occasionne une pression importante sur le coût global du service de la Sûreté du Québec facturé aux Municipalités, que les questions légitimes de plusieurs élus concernant l’impact réel du nombre de postes de policiers non comblés et du recours important au temps supplémentaire alors qu’un service de police efficace demande de la stabilité et une présence communautaire développée de longue haleine et la hausse inconsidérée des coûts de la Sûreté du Québec et leur impact sur la facture imposée aux Municipalités et que le monde municipal n’est pas impliqué dans la détermination des conditions de travail des policiers et la gestion de la Sûreté du Québec et que le montant total facturé aux Municipalités pour 2025 s’élève à plus de 444,8 M$, un montant considérable qui devrait donner aux Municipalités un droit de regard sur la gestion de ces services, il est résolu que la Municipalité de Compton demande au ministre de la Sécurité publique, M. François Bonnardel :
– de mandater une firme externe pour analyser la gestion de la Sûreté du Québec à l’instar de la démarche effectuée auprès des sociétés municipales de transport et qui a permis d’identifier des pistes de solutions pour économiser plusieurs centaines de millions de dollars ;
– de conserver un plafond et un plancher pour l’augmentation des factures dans la formule permanente comme dans la formule transitoire tant que l’analyse n’aura pas permis d’identifier des moyens pour contrôler la hausse inconsidérée du coût des services de la Sûreté du Québec;
– et qu’une copie de la présente résolution soit transmise au ministre de la Sécurité publique, M. François Bonnardel, à la députée de la circonscription de Saint-François de l’Assemblée nationale du Québec, Mme Geneviève Hébert, à la directrice générale de la Sûreté du Québec, Mme Johanne Beausoleil et au président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Jacques Demers.
Démission de la trésorière
À la suite de la réception de la lettre de démission de madame Marie-Claude Fournier à titre de trésorière de la Municipalité de Compton, reçue le 9 janvier 2025, il est résolu d’accepter sa démission et que sa dernière journée soit le 7 février 2025. Le conseil municipal remercie madame Fournier pour la qualité du travail qu’elle a accompli durant ses presque huit ans de services à la Municipalité et lui souhaite le meilleur des succès dans ses nouvelles fonctions.
Entérinement de la démission d’un journalier-chauffeur permanent Pierre Breton au Service des travaux publics effective le 15 janvier 2025
Entérinement de la démission d’un journalier-chauffeur temporaire Nicolas Grenier au Service des travaux publics pour la saison hivernale 2024-2025 en date du 22 novembre 2024
Entérinement de l’embauche de monsieur Marc-Olivier Ruel au poste de journalier-chauffeur temporaire au Service des travaux publics pour la saison hivernale 2024-2025, en date du 23 décembre 2024.
Dépôt du document intitulé Lettre de démission de monsieur Benoît Bouthillette à titre d’élu municipal en date du 21 janvier 2025
Dépôt du document intitulé Rapport 2023 sur la gestion de l’eau potable. Document complet disponible à la Municipalité.
Dépôt du document intitulé Règlement no 2000-10-3.25 modifiant le règlement no 2000-10 concernant les nuisances. Document complet disponible à la Municipalité.
Adoption du règlement no 2021-181-2.24 modifiant le règlement no 2021-181 autorisant des personnes à émettre des constats d’infraction. Document complet disponible à la Municipalité.
Adoption du règlement no 2018-157-2.24 modifiant le règlement no 2018-157 sur les modalités de publication des avis publics de la Municipalité. Document complet disponible à la Municipalité.
Adoption du règlement no 2018-158-7.24 modifiant le Règlement no 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle. Document complet disponible à la Municipalité.
