Procès verbal municipal – Avril 2025

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 MARS 2025
À 19H30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

– la participation de deux pompiers, de deux officiers et du directeur du Service de sécurité incendie de la Municipalité à la 14e édition du Camp 911 de la MRC de Coaticook pour la journée du 9 juillet 2025, de 7h à 17h, et autorise la rémunération de dix heures au taux régulier pour permettre la tenue de l’activité et la préparation de celle-ci et autorise le déploiement de quatre véhicules d’urgence, soit le poste de commandement, l’autopompe, le camion-citerne et le véhicule de service.

– le renouvellement de l’adhésion de la Municipalité à la Fédération des sociétés d’horticulture et d’écologie du Québec pour la somme de 100 $.

– un budget de 10 000$ pour la reconstruction du muret de béton affaissé à la tête du ponceau sur le chemin de Compton.

– le directeur général et greffier-trésorier, monsieur André Martel, à signer le décompte progressif no 2 pour les travaux réalisés par Nordmec Construction inc. jusqu’au 7 février 2025 dans le cadre du contrat de remplacement du système de déphosphatation physico-chimique et autorise le paiement du décompte progressif no 2 à Nordmec Construction inc. au montant de 90 780,03$, incluant une retenue de 10%.

– le paiement de la cotisation de monsieur Samuel Schinck à l’Ordre des urbanistes au coût de 692,10$.

– l’embauche de monsieur Nicolas Guillemette Cloutier au poste de journalier-chauffeur permanent au Service des travaux publics en date du lundi 17 mars 2025.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

– le contrat de fourniture, transport et épandage de 456 188 litres d’abat-poussière pour l’année 2025 à Sel Icecat inc., plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 0,3932$/litre, pour une somme totale de 179 373,12$.

– le contrat de collecte de sable abrasif sur les routes, rues et stationnements de la Municipalité pour l’année 2025 aux Entretiens HP, à l’offre de prix conforme la plus basse, au coût de 341$/km sur 45,61 kilomètres et de 0,94$/m2 sur 4 931 mètres carrés, pour une somme totale de 20 188,15$.

– le contrat de débroussaillage et fauchage des bords de routes du secteur ouest pour l’année 2025 aux Entretiens M&S Létourneau Inc. au tarif de 298,65$/km sur une distance de 83,454 kilomètres pour la somme totale de 24 923,54$.

– le contrat de fauchage des bords de routes du secteur est pour l’année 2025 à l’entreprise à l’offre de prix la plus basse, soit Les Entretiens M&S Létourneau au tarif de 80$/h pour 50 heures pour la somme totale de 4 000$.

– le contrat de marquage de la chaussée pour l’année 2025 à l’entreprise à l’offre de prix conforme la plus basse, soit Lignes-Fit Inc. pour la somme de 30 512,72$.

– le contrat de location d’une niveleuse avec opérateur pour le secteur à l’est de la route 147 pour l’année 2025 à Scalabrini et Fils inc., l’entreprise à l’offre de prix conforme la plus basse, au coût de 188$/h pour une durée estimée de 180 heures, pour la somme totale estimée de 33 840$.

– le contrat de location d’une niveleuse avec opérateur pour le secteur à l’ouest de la route 147 pour l’année 2025 à Excavation A. Barrette, l’entreprise à l’offre de prix conforme la plus basse, au coût de 179$/h pour une durée estimée de 180 heures, pour la somme totale estimée de 32 220$.

– le contrat de fourniture, transport et nivelage de matériel granulaire MG-20-B, pierre fracturée à 100% sans sable, pour l’année 2025, à l’entreprise au prix conforme le plus bas, soit Couillard Construction Ltée, pour 3 200 tonnes métriques au coût de 23,85 $/T.M. pour la somme totale de 76 320$, la répartition se définissant comme suit: 14,95 $/T.M. pour la pierre, 7,90 $/T.M. pour le transport et 1,00 $/T.M. pour le nivelage.

– le contrat de location d’une pelle mécanique de 15 tonnes, modèle Caterpillar 315FL ou Case CX145, avec pouces, godet à fossé et godet de drainage pour la réalisation à l’interne de divers travaux de voirie à la Quincaillerie Eastman, au tarif de 6 000$ par mois (28 jours), pour une période de trois mois (84 jours), pour la somme totale de 18 000$.

– le contrat de remplacement du système de chauffage de la caserne à l’entreprise Gaz Propane Rainville pour la somme de 18 500$.

– le contrat d’inspection « doigt sur la pièce » du pont Spafford-Drouin à l’entreprise à l’offre de prix conforme la plus basse, soit la firme EXP, pour la somme de 6 262$.

– le contrat de préparation d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées à la firme à l’offre de prix conforme la plus basse, soit Artelia, pour la somme de 17 500$.

Modification de la politique portant sur la réservation des espaces municipaux

Comme il y a lieu d’apporter des modifications à cette politique afin de faciliter la gestion administrative des réservations et retirer la location du pont Spafford-Drouin puisque celui-ci ne peut accueillir de groupes avant que des tests de charge ne soient effectués, il est résolu d’autoriser ces modifications à cette politique.

Entérinement d’octroi de contrat – Achat d’une génératrice pour la caserne

Considérant la résolution 046-2025-02-11, laquelle autorisait un budget maximal de 75 000$ pour l’achat et l’installation d’une génératrice au diesel 35kW à la caserne incendie de la Municipalité et que l’objectif de cette résolution était de permettre au responsable des infrastructures et au Directeur du Service de sécurité incendie d’octroyer un contrat en ce sens avant la prochaine séance du conseil, afin d’éviter de potentielles hausses de prix dues aux tarifications douanières annoncées par les États-Unis, il est résolu d’entériner l’octroi de ce contrat pour l’achat et l’installation d’une génératrice au diesel 35kW de marque Winco à l’entreprise Groupe Comtois Électrique (GCE) pour la somme de 72 233$.

Dépôt du règlement no 2024-208-1.25 modifiant le règlement no 2024-208 décrétant l’imposition des taxes et tarifs municipaux de l’exercice financier de l’année 2025.

Considérant que la MRC de Coaticook a choisi, pour l’édition 2025 de son camp de jour régional Kionata, afin de réduire leur charge administrative, d’éliminer l’option pour les Municipalités d’appliquer un rabais pour leurs citoyens lors de l’inscription des enfants aux camps de jour ; considérant que, pour compenser, la MRC de Coaticook facture une somme plus haute par enfant directement aux Municipalités afin que les contribuables n’aient pas à payer toute la différence; considérant que le règlement no 2024-208 décrétant l’imposition des taxes et tarifs municipaux de l’exercice financier de l’année 2025 avait été adopté avant que la Municipalité de Compton ne soit avisée de ce changement; considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 11 mars 2025 ;

En conséquence, le conseil décrète ce qui suit :

Article 2

Le présent règlement est identifié par le no 2024-208-1.25 et sous le titre de « Règlement no 2024-208-1.25 modifiant le règlement no 2024-208 décrétant l’imposition des taxes et tarifs municipaux de l’exercice financier de l’année 2025 ».

Article 3

L’article 8.5 Service d’animation estivale du règlement no 2024-208 décrétant l’imposition des taxes et tarifs municipaux de l’exercice financier de l’année 2025 est abrogé.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Dépôt du document intitulé Projet de règlement no 2005-60-1.25 modifiant le règlement no 2005-60 imposant un tarif aux demandes de modification des règlements d’urbanisme.

Adoption du projet de règlement no 2025-209 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Exigences de la Municipalité pour les travaux de reconstruction d’un ponceau sur la route 208

Considérant que le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) désire effectuer des travaux de remplacement d’un ponceau situé sur le chemin de Hatley (route 208) à l’été 2025, considérant les impacts potentiels du chantier sur la population et les commerçants et que la suite des travaux débutés en 2024 sur la route 147 doit être effectuée cet été, il est résolu de demander au MTMD ; 

• d’effectuer les travaux en maintenant la circulation en alternance;
• d’attendre la fin des classes avant de débuter les travaux ;
• de fournir les plans « tel que construit » à la Municipalité pour les travaux concernant le déplacement du réseau d’aqueduc, ainsi que la liste des types de matériaux utilisés ;
• de bien planifier la coupure de service de l’aqueduc, de l’installation du réseau temporaire et de l’ensemble des suivis au sujet de la qualité de l’eau ;de bien planifier la signalisation et la communication aux citoyens et commerçants, en collaboration avec la Municipalité ;
• d’exiger une coordination entre les travaux sur la route 208 et la fin des travaux sur la route 147 (ne pas permettre l’exécution des travaux de façon simultanée) ;
• de maintenir une largeur minimum de quatre mètres du chemin d’alternance;
• de prévoir une interdiction de stationnement sur une longueur de 200 mètres en amont et en aval des travaux.