Procès verbal municipal – Octobre 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024

À 19 H 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

– la présence de deux pompiers et l’utilisation d’un véhicule d’urgence lors de l’événement Envolées de Montgolfières du verger La Pommalbonne au profit de la Fondation du CHUS, de 10 h à 15 h, les 21 et 22 septembre 2024 et autorise une rémunération de cinq heures au taux régulier pour chaque pompier présent.

– la tenue de la Journée portes ouvertes à la caserne, de 10 h à 14 h, le samedi 5 octobre 2024, avec un petit goûter et que les deniers requis, soit une somme de 400 $ pour la rémunération des ressources du SSI, le goûter, les souvenirs, et autres frais pour la tenue de l’activité, soient puisés à même le budget 2024 du Service sécurité publique – incendie.

– la tenue du Brunch des bénévoles sous le thème Prendre soin des autres, prendre soin de soi, de 11 h à 14 h le 9 novembre 2024, au sous-sol de l’église, avec spectacle de musique par Joscelyn Drainville, saxophoniste-flûtiste, accompagné du pianiste François Morin et que les deniers requis, soit la somme de 4 000 $, soient puisés à même le budget 2024 du Service administration générale – conseil.

– l’inscription de madame Sylvie Lemonde au lancement des célébrations de la Journée internationale des aînés, de 8 h 30 à 15 h 30 le 27 septembre 2024, au Golf de Sherbrooke et que les deniers requis, soit les frais d’inscription de 30 $ ainsi que les frais de déplacement, soient puisés à même le budget 2024 du Service administration générale – conseil.

– le dépôt d’une demande de subvention auprès de Mme la députée Geneviève Hébert dans le cadre du programme Soutien à l’action bénévole afin de soutenir le Brunch des bénévoles 2024 à Compton.

– monsieur le maire, Jean-Pierre Charuest, à signer une lettre d’appui à la demande de la Société d’histoire de Compton dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, volet communautaire.

– l’inscription de madame Patricia Sévigny à la formation virtuelle La préparation et la participation des élu.e.s aux assemblées de Conseil les 23 et 24 octobre 2024 pour la somme de 374,25 $.

– monsieur le Maire, Jean-Pierre Charuest, à participer au Congrès de la Fédération québécoise des Municipalités du 25 au 28 septembre 2024 à Québec et que les frais d’inscription de 1 100 $, de même que les frais de déplacement, de repas et d’hébergement estimés à 1 340 $, soient puisés à même le budget 2024 du Service administration générale – conseil.

– monsieur Eric Brus, responsable des travaux publics, et monsieur André Martel, directeur général, à assister à la cérémonie de remise des décorations et citations à l’occasion de la Journée nationale de reconnaissance des pompiers et pompières du Québec le 6 octobre 2024 au Château Frontenac et que les deniers requis, soit la somme estimée de 1 080 $ pour l’hébergement (une nuit), les frais de transport et les frais de repas, soient puisés à même le budget 2024 du Service sécurité publique – incendie.

– monsieur le Maire, Jean-Pierre Charuest, et monsieur le directeur général, André Martel, à signer l’entente pour le partage des services du Directeur du SSI de la Municipalité de Compton avec la ville de Waterville à raison de dix heures par semaine pour une durée de cinq ans selon les modalités établies entre les parties.

– l’embauche de monsieur Martin Saint-Jacques au poste de responsable des infrastructures. Son entrée en fonction a été prévue pour le 11 septembre 2024.

LA MUNICIPALITÉ ENTÉRINE

– la présence de deux pompiers et l’utilisation d’un véhicule d’urgence à la Fête du Village de Martinville, le samedi 7 septembre 2024, avec une rémunération d’une durée maximale de quatre heures par pompier au taux régulier.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

– le contrat de remplacement du système de déphosphatation physicochimique de la station d’épuration de Compton, conditionnellement à l’entrée en vigueur du règlement no 2024-205 décrétant une dépense de 235 200 $ dont un emprunt au fonds général de 200 000 $ pour le remplacement du système de déphosphatation physico-chimique, à Nordmec Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la somme de 223 977,05 $ et que les dépenses soient financées par le fonds général et qu’une somme de 200 000 $, représentant 85 % de la dépense, soit ensuite remboursée au fonds au moyen d’une taxe spéciale imposée sur tous les immeubles imposables desservis par le service d’assainissement des eaux usées, étant entendu que le règlement no 2024-205 devra être adopté en ce sens établissant les termes et modalités de remboursement.

Projet d’arbustes fruitiers à l’Hôtel de Ville

Comme la Municipalité n’a pas réussi à recruter de bénévoles jardiniers pour entretenir le potager de l’hôtel de ville en 2024 et que l’endroit a été laissé aux mauvaises herbes et à la suite de la recommandation du Comité d’embellissement d’y planter des arbustes fruitiers, lesquels requièrent moins d’entretien qu’un potager et qu’avoir de tels arbustes peut augmenter le pointage de la Municipalité dans le cadre des Fleurons du Québec et pourra attirer des oiseaux, il est résolu d’accepter la soumission de Mme Fréchette pour l’achat et l’aménagement de trois plants de bleuets, trois plants de cassis et trois plants de gadelles dans le jardin de l’hôtel de ville, cet automne, pour la somme de 690 $. 

Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Lot 6 554 264 – Zone Hbd-3

Considérant la demande présentée en vertu du règlement no 2020-174 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour la construction d’une nouvelle maison unifamiliale sur le lot 6 554 264 et que le projet a été analysé suivant les objectifs et les critères établis au PIIA et considérant la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme, il est résolu d’accepter cette demande avec la recommandation que la marge de recul avant soit de 15 mètres pour permettre une cohérence avec les maisons avoisinantes.

Développement résidentiel Massé – Phase V – Acceptation de la prise en charge des infrastructures

Considérant qu’en accord avec l’article 8.1 de l’entente promoteur pour le projet du développement Massé – Phase V, ci-après « l’Entente », la Municipalité doit confirmer la prise en charge des infrastructures une fois les travaux terminés et qu’en accord avec l’article 9.1.1 de l’Entente, la Municipalité doit libérer une des lettres de garantie bancaire au promoteur à l’acceptation définitive des travaux et considérant le certificat de réception provisoire des ouvrages émis par la firme d’ingénieurs EXP en date du 12 juillet 2024 et que le promoteur a remédié aux déficiences et/ou travaux à compléter de la liste des déficiences et ouvrages inachevés émis par la firme d’ingénieurs EXP en date du 15 juillet 2024, il est résolu que la Municipalité s’engage à prendre en charge les infrastructures de la rue Denise, comme stipulé à l’Entente, que les frais et honoraires professionnels reliés au transfert de propriété soient assumés par le promoteur, conformément à l’article 14.4 de l’entente, et que la Municipalité libère la lettre de garantie irrévocable numéro 4082 d’une valeur de 40 000 $.

Approbation du budget révisé de l’Office d’habitation de la Vallée de la Coaticook, portant la contribution de la Municipalité à 18 039 $.

Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement-Sécurisation

Comme ce programme vise à assister les Municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité et que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes sous l’autorité municipale et des travaux admissibles à l’aide financière et que seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d’annonce sont admissibles à une aide financière et que le bénéficiaire d’une telle aide financière doit faire réaliser les travaux dans les douze mois suivant la lettre d’annonce et avoir pris connaissance des restrictions d’accès au programme prévues à la section 1.10 des modalités qui s’appliquent, il est résolu que le conseil municipal de Compton autorise la présentation de cette demande d’aide financière.

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Benoît Bouthillette, qu’un règlement modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de modifier les usages et constructions permises dans la zone H-11 sera présenté pour adoption lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Dépôt du document intitulé Règlement numéro 2024-205 décrétant une dépense de 235 200 $ et un emprunt au fonds général de 200 000 $ pour le remplacement du système de déphosphatation physico-chimique.

Adoption du second projet de règlement no 2020-166-12.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de modifier les usages et constructions permises dans la zone H-12.

Adoption du règlement no 2020-166-11.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’encadrer les unités d’habitation accessoires dans certaines zones.