Procès verbal – juin 2024

Séance ordinaire du 14 mai 2024 à 19 h 30 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Compton

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

– le maire, monsieur Jean-Pierre Charuest, et le directeur général et greffier-trésorier, monsieur André Martel, ou leurs remplaçants dûment désignés, à signer le renouvellement de l’entente de Service de Sécurité incendie avec la Municipalité de Martinville pour une période de 15 ans. La signature d’une entente sur une période de 15 ans entre les Municipalités permet de bonifier la subvention à laquelle Compton est admissible dans le cadre du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) pour le projet de construction d’une nouvelle caserne.

– l’inscription de monsieur Jonathan Garceau au congrès de l’Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ) qui doit se tenir à Gatineau du 31 mai au 4 juin 2024.

– le renouvellement de l’adhésion de la Municipalité au Conseil de la culture de l’Estrie pour l’année 2024-2025 au coût de 45 $.

– d’autoriser le passage des cyclistes du Tour CIBC Charles-Bruneau sur le territoire de la municipalité le 4 juillet 2024.

– l’achat de deux billets pour la soirée de célébration du 30e anniversaire du CRIFA le vendredi 7 juin 2024, pour madame la conseillère Patricia Sévigny et monsieur le conseiller Marc-André Desrochers, au coût de 35 $ chacun, pour la somme totale de 70 $.

– l’embauche de madame Marie-Chantal Audy-Côté au poste de pompière au Service de Sécurité incendie.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

– le contrat d’émondage commercial à l’entreprise Alex Davignon Multiservices au coût de 15 000 $ pour six (6) jours de travail avec trois (3) travailleurs. Les sécateurs de la Municipalité ne sont plus en mesure de pallier les besoins d’émondage et des plaintes avaient été reçues par la Municipalité quant à l’esthétique du travail effectué lors des derniers émondages commerciaux au lamier.

– le contrat de location d’une pelle mécanique 20 tonnes pour deux mois (56 jours) à l’entreprise Quincaillerie Eastman pour la somme de 17 200 $.

– le contrat de services professionnels d’ingénierie pour les plans, devis et estimation des coûts et de gestion de l’appel d’offres pour le projet de réfection du chemin Ive’s Hill à la firme Avizo Experts-Conseils pour la somme de 18 000 $.

– le contrat de construction pour la réfection des services municipaux sur un tronçon de la route 147 à Les Entreprises Richard Brisson Inc., plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 2 796 712,01 $.

– le contrat de services professionnels de surveillance des travaux pour la réfection des services municipaux sur un tronçon de la route 147 à FNX-innov, seul soumissionnaire conforme, au coût de 275 000 $, conditionnellement à l’approbation du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

– le contrat de services professionnels de contrôle de la qualité des matériaux et surveillance pour la gestion des sols excavés pour la réfection des services municipaux sur un tronçon de la route 147 à EXP, le soumissionnaire ayant obtenu le pointage le plus élevé dans le processus d’analyse des soumissions, au coût de 107 071,50 $, conditionnellement à l’approbation du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

Dépôt et approbation du Rapport annuel de la MRC de Coaticook en sécurité incendie pour 2023

Dans le cadre du Schéma de couverture de risques en incendie de la MRC de Coaticook, un rapport annuel doit être produit permettant ainsi de documenter et d’établir les statistiques en incendie sur le territoire, en conformité avec l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4). Comme le conseil de la Municipalité de Compton prend en compte le rapport annuel pour l’année 2023 de la MRC de Coaticook tel qu’adopté par la MRC en avril dernier et en fait sien et que les Municipalités locales doivent aux termes de l’article 34 de la Loi sur la sécurité incendie « communiquer au ministre, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’incendie, la date, l’heure et le lieu de survenance de l’incendie, la nature des préjudices, l’évaluation des dommages causés et, s’ils sont connus, le point d’origine, les causes probables et les circonstances immédiates de l’incendie que sont, entre autres, les caractéristiques de l’immeuble ou des biens endommagés et le déroulement des événements », communément appelé « DSI », il est résolu d’approuver ce rapport annuel et de transmettre une copie de la présente résolution à la MRC de Coaticook et au ministère de la Sécurité publique.

Nomination d’un membre citoyen au Comité des loisirs

Comme il y a des sièges vacants au sein du Comité des loisirs et considérant la candidature de madame Kathy Paxton, reçue en date du 2 avril 2024, il est résolu de nommer madame Paxton à titre de membre citoyenne au Comité des loisirs en date de la présente, lequel mandat prendre fin le 31 décembre 2025.

Renouvellement de mandats de membres citoyens au Comité d’embellissement

Considérant la fin des mandats de madame Nicole Couture et de monsieur Bertrand Gagnon au Comité d’embellissement le 31 décembre 2023 et que madame Couture et monsieur Gagnon souhaitent renouveler leurs mandats, il est résolu de renouveler leurs deux mandats à titre de membres citoyens au Comité d’embellissement, lesquels débutent rétroactivement au 1er janvier 2024 et se termineront le 31 décembre 2025.

Octroi de contrat : Achat d’ameublement pour le projet de réaménagement de la Bibliothèque

Sur recommandation de son Comité Culture et Patrimoine, le conseil de la Municipalité de Compton souhaite réaménager la zone d’accueil, changer les tables et chaises de l’aire centrale et ajouter une zone pour les jeunes et les adolescents à la bibliothèque municipale Estelle-Bureau. Ce projet a pour objectif, entre autres, la valorisation de la lecture et l’amélioration de l’expérience de la clientèle, ainsi que de répondre aux besoins des bénévoles de la bibliothèque. Comme la demande de subvention adressée au Fonds Vitalité des milieux de vie de la MRC de Coaticook pour ce projet a été acceptée et financera le projet à 70 % et que la soumission du fournisseur Hamster Mégaburo, lequel a offert un excellent service à l’équipe de la bibliothèque, a su répondre rapidement à toutes les questions posées dans le cadre de la préparation de ladite soumission, il est résolu d’accepter leur soumission pour la somme de 14 589,88 $. 

Achat d’un portique à palan

Comme le portique à palan au garage municipal est artisanal et que la sécurité de celui-ci n’a pas pu être certifiée, il a été résolu d’accepter la soumission la plus basse, soit celle de l’entreprise Tresk Produits Industriel, pour l’achat d’un portique à palan pour la somme de 14 417 $.

Achat de ponceaux pour l’année 2024

Considérant le changement annuel de certains ponceaux sur le territoire de la Municipalité, choisis selon les problématiques existantes, il est résolu d’accepter la soumission la plus basse, soit celle de l’entreprise Rona J. Anctil, pour l’achat de 15 ponceaux pour la somme de 11 270 $.

Rénovation du système de télémétrie des installations de production d’eau potable

Comme il y a lieu de remplacer certains équipements désuets permettant l’automatisme des puits de la Municipalité, qu’il est nécessaire d’installer un variateur de vitesse au puits municipal no 4 afin de pouvoir ajuster le débit de l’eau puisée dans ce puits et que ces travaux avaient été prévus au budget 2024, il est résolu d’accepter la soumission de Scadalliance pour la fourniture et l’installation des équipements pour la rénovation du système de télémétrie des installations de production d’eau potable de la Municipalité pour la somme de 14 500 $.

Contribution financière à JEVI

Considérant la demande l’organisme JEVI Centre de Prévention du Suicide dans le cadre de l’édition 2024 de leur levée de fonds Loterie JEVI et que le conseil ne souhaite pas participer à la loterie, mais veut tout de même supporter la cause, il est résolu d’accorder une contribution financière de 50 $ à JEVI Centre de Prévention du Suicide – Estrie.

Contribution financière à la soirée Accords Bière et Bouffe de la CCIRC

Considérant l’invitation de la Chambre de commerce et d’industrie de Coaticook (CCIRC) à leur soirée Accords Bière et Bouffe qui se tiendra le jeudi 23 mai 2024 au Verger Gros Pierre de Compton, ainsi que leur demande de contribution financière pour soutenir l’événement, il est résolu d’accorder une contribution de 500 $ à la CCIRC pour la tenue de cette soirée.

Adoption du projet de règlement no 2024-202 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Adoption du Règlement no 2021-183-1.24 modifiant le règlement no 2021-183 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité de développement économique

Adoption du second projet de règlement no 2020-173-1.23 modifiant le règlement no 2020-173 sur les usages conditionnels afin d’ajouter les zones V-1, V-2, V-3, Hbd1, Hbd2 et Hbd3 aux zones admissibles aux usages conditionnels sous certains critères d’évaluation

Adoption du règlement no 2020-166-10.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’inclure les milieux humides aux annexes 2.0 et 2.1 et modifier la grille de l’annexe 3

Adoption du règlement no 2020-166-8-93.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’encadrer les activités de location à court terme dans la zone A-33

Documents en détail disponibles sur demande à la Municipalité

Mandat juridique pour représenter la Municipalité à la Cour d’appel

Comme la Municipalité de Compton a adopté le Règlement de zonage numéro 2020-166 le 20 juillet 2020, lequel inclut des dispositions ayant pour objet de régir l’abattage d’arbres, la protection et la mise en valeur des boisés et considérant les constats d’infraction émis par le représentant de la Municipalité de Compton à Mme Marie-Claude Boucher, portant les numéros CAE220032 et CAE220043, concernant ledit règlement et les constats d’infraction émis par le représentant de la Municipalité de Compton à Mme Suzanne Tremblay, portant les numéros CAE220054 et CAE220065, concernant ledit règlement, considérant qu’une audition commune a été tenue pour l’ensemble des quatre constats d’infraction ci-haut mentionnés le 24 mars 2023, à la Cour municipale de Coaticook, que les défenderesses ont été acquittées pour l’ensemble des dossiers dans le jugement rendu séance tenante le 24 mars 2023 par l’honorable Monique Perron, que la Municipalité a porté la décision en appel et que cet appel fut accueilli le 2 avril 2024, les défenderesses étant donc déclarées coupables des quatre infractions leur étant reprochées, que l’avocat des défenderesses a informé le cabinet Cain Lamarre de leur intention de porter ce dossier en appel à la Cour d’appel, que la Municipalité souhaite mandater Cain Lamarre pour effectuer l’ensemble des représentations nécessaires à la Cour d’appel, il est résolu de mandater Cain Lamarre pour représenter la Municipalité à la Cour d’appel dans le cadre du dossier concernant les constats d’infraction CAE220032, CAE220043, CAE220054 et CAE220065 émis par la Municipalité de Compton pour lesquels les défenderesses ont été déclarées coupables le 2 avril 2024.

Départ à la retraite de la greffière

Considérant la lettre de madame Martine Carrier, greffière, datée du 25 mars 2024 avisant la direction générale de son départ à la retraite, il est résolu de confirmer, par la présente, le départ à la retraite de madame Martine Carrier, dont la dernière journée de travail sera le 4 juillet 2024 et de transmettre à madame Carrier les remerciements du conseil municipal pour ses 35 années de services à la Municipalité.