Procès-verbal – octobre 2022
Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 11 octobre 2022 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site Internet de la Municipalité.
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
- l’achat d’un système de lumières d’identification d’ouverture des portes de garage pour la caserne chez Portes de garage Mackie Sherbrooke au coût de 4 609,71 $. Ce type de système permet d’éviter des incidents malheureux tant aux ressources humaines que matérielles et l’installation de ce système peut permettre d’assurer la sécurité des pompiers et du bâtiment.
- le service de comptoir-école de la Bibliothèque municipale-scolaire Estelle-Bureau à raison de quatre heures par semaine pour une durée de 34 semaines, soit du 22 septembre 2022 au 1er juin 2023; les coûts liés à ce service, soit un montant évalué à 4 184,02 $, sont répartis à raison de 50 % (2 092,01 $) pour chacune des parties, la Municipalité et l’école Louis-St-Laurent.
- la tenue de la soirée des bénévoles 2022, sous le thème du temps des Fêtes, le 25 novembre 2022 de 17 h à 20 h, au sous-sol de l’église. Le rôle que jouent les bénévoles au sein des multiples comités municipaux est crucial et leur apport à de multiples facettes clés de la vie communautaire dans la Municipalité l’est tout autant.
- l’embauche de monsieur Jefferay Giguère au poste de pompier au Service de sécurité incendie conditionnellement à la réussite d’un examen de préembauche attestant la capacité à occuper le poste.
- l’embauche de monsieur Nicolas Guillot au poste de responsable de l’urbanisme et de l’environnement. Son entrée en fonction est prévue pour le 7 novembre 2022. Nicolas Guillot agira à titre d’inspecteur municipal et d’inspecteur en bâtiment et en environnement pour et au nom de la Municipalité de Compton. Cette désignation l’autorise à visiter et examiner les propriétés situées sur le territoire de la Municipalité, à répondre aux demandes d’information des citoyens, à émettre les permis et les certificats d’autorisation, à ordonner des arrêts des travaux en cas de besoin, à émettre des constats d’infraction pour toute infraction aux règlements d’urbanisme de la Municipalité (règlement de zonage, règlement de lotissement, règlement de construction, règlement sur les permis et les certificats, règlement de conditions d’émission du permis de construction, règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, règlement relatif aux dérogations mineures, règlement relatif aux usages conditionnels, règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale) ainsi que pour toute infraction au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
- l’embauche de monsieur Jean-François St-Pierre au poste de journalier-chauffeur à temps plein au Service des travaux publics conditionnellement à la réussite d’un examen de préembauche attestant la capacité à occuper le poste.
- l’embauche de monsieur Ghislain Phaneuf au poste de journalier-chauffeur à temps plein au Service des travaux publics conditionnellement à la réussite d’un examen de préembauche attestant la capacité à occuper le poste.
- l’embauche de monsieur Brandon Charleau à titre d’employé surnuméraire à la patinoire à compter du 1er novembre 2022 pour la durée de la saison hivernale 2022-2023.
LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE
- la demande M. Claude Boucher pour la démolition du bâtiment principal et des bâtiments accessoires au 54, chemin de Hatley et il est résolu de présenter à la ministre de la Culture et des Communications un avis de l’intention de la Municipalité d’autoriser la démolition dudit immeuble.
LA MUNICIPALITÉ OCTROIE
- le contrat de recrutement pour le poste de responsable des infrastructures à Brio RH jusqu’à une valeur de 15 000 $.
Renouvellement d’adhésion aux Fleurons
Pour encourager les efforts remarquables au sein de la municipalité dans les dernières années pour embellir son territoire, conserver ses quatre Fleurons et tenter d’en ajouter un 5e, il est résolu de renouveler l’adhésion aux Fleurons de la Municipalité pour les trois prochaines années, au coût de 497 $ par année, pour un total de 1 297 $.
Dépôt des états comparatifs
En vertu de l’article 176.4 du Code municipal, les deux états comparatifs des revenus et dépenses suivants sont déposés :
- L’état des revenus et dépenses de l’exercice courant se comparant avec l’exercice précédent au 31 août 2022;
- L’état des revenus et dépenses estimés au 31 décembre 2022.
Approbation des prévisions budgétaires de la RIGDSC
Comme la Municipalité est membre de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook (RIGDSC), que le conseil d’administration de la RIGDSC a adopté le budget 2023 au montant de 3 212 875 $, ainsi que les tarifs applicables pour 2023, que les Municipalités membres sont invitées à adopter une résolution desdites prévisions et les tarifs pour l’année 2023 comme le prévoit le Code municipal, il est résolu d’approuver les prévisions budgétaires, ainsi que la tarification pour l’année 2023, soumis par la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook.
Dépôt du document intitulé Règlement no 2011-107-2.22
modifiant le règlement no 2011-107 concernant la circulation des véhicules hors route. Document détaillé disponible sur demande à la Municipalité.
Fin de probation de pompiers
Comme des pompiers ont atteint avec succès leur période de probation de six mois ou de 50 appels suivant leur embauche, il est résolu de confirmer la fin de probation des pompiers suivants:
- Monsieur Marcel Jr. Lahaie
- Madame Marie-Pierre Larochelle
- Monsieur Kevin Houle
- Monsieur Benjamin Laperle-Vanasse
- Monsieur Jacques Lacroix
- Monsieur Vincent Laflamme
Pour le procès-verbal du mois précédent, rendez-vous ici!
