Procès-verbal – septembre 2022

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 13 septembre 2022 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Établissement des besoins en formation pour l’année 2023 en lien avec la mise en oeuvre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel

Considérant que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale, que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux Municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence, qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel et qu’il a été reconduit en 2019, que ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence et qu’il vise également à favoriser l’acquisition des compétences et des habiletés requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux et comme la Municipalité de Compton désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme, car trois candidats devront recevoir la formation de Pompier 1 afin d’atteindre un nombre minimal de 26 pompiers pouvant être considéré dans la force de frappe du Schéma de Couverture de risques et que quatre pompiers doivent suivre la formation d’Opérateur autopompe et que huit officiers et pompiers doivent suivre la formation Désincarcération et qu’un Lieutenant intérimaire doit suivre la formation Officier non urbain et que la Municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique pour le 31 octobre 2022, il est entendu de soumettre la résolution sur les besoins en formation au ministère de la Sécurité publique pour être éligible au Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel du Gouvernement du Québec.

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

• la présence de deux pompiers avec un véhicule d’urgence à la Fête du village de Martinville. Être présent lors d’événements où il y a une grande présence de citoyens fait partie de la stratégie du Service de sécurité incendie afin de tenter de recruter de nouvelles ressources et participer à l’activité permet de développer un lien de proximité avec les citoyens et de répondre à leurs questions et ainsi les sensibiliser à la prévention contre les incendies.

• la présence de pompiers sur une base bénévole et d’un véhicule d’urgence prêté sans frais lors du barrage routier du 4 décembre 2022 à la Guignolée des Chevaliers de Colomb.
• la création du Comité des communications qui soit composé des membres suivants:
  • Madame la conseillère Patricia Sévigny, à titre de présidente;
  • Monsieur le conseiller Marc-André Desrochers, à titre de vice-président ;
  • Monsieur le maire, Jean-Pierre Charuest, à titre de membre d’office
  • L’employé-e responsable du dossier des communications, à titre de secrétaire du Comité.

Le Conseil souhaite ainsi se doter d’un comité ayant pour mandat de développer, réviser et appliquer une politique de communication et d’orienter le développement des outils de communication.

• la tenue d’un concours de photographies prises à Compton et illustrant le thème: Un champ de culture à récolter et autorise la remise d’un chèque-cadeau de 200 $ échangeable chez un commerçant de Compton pour le ou la gagnant(e) du concours. Ce concours photo permettra d’illustrer la nouvelle politique culturelle que le Comité culture et patrimoine désire faire connaître aux citoyens en créant un intérêt collectif et pour dynamiser la mise en page de ce document.
• l’achat d’un camion dix roues incluant l’équipement pour le déneigement et l’excavation de la compagnie Tardif Diesel Inc. au coût de 385 392 $. La Municipalité veut éviter d’avoir une flotte de camions vieillissante.
• le maire et la direction générale ou tout autre représentant mandaté par la direction générale à recourir au service du cabinet Caïn Lamarre, conseillers juridiques, au besoin et au forfait de consultation selon les termes de l’offre du 18 août 2022 pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023. Il y a lieu de prévoir un montant au budget 2023 pour le service de consultation juridique général, lequel nous permet d’avoir une banque d’heures à un taux préférentiel et nous assure un service rapide auprès d’une entreprise de services juridiques.
• une contribution de 748 $ à titre de soutien à l’organisme Equijustice Estrie. Le Réseau Équijustice a pour mission de développer une justice équitable et accessible à tous en invitant les personnes à s’engager dans la gestion des difficultés qu’elles vivent en collectivité et en les accompagnant dans le respect de leurs droits et de leurs différences. L’organisme Équijustice Estrie offre un service de médiation citoyenne visant à assister les citoyens en situation de conflits dans la communauté, basé sur la communication et le dialogue et ce service de médiation est gratuit pour le citoyen, confidentiel et accessible à tous.

• le mandat à la firme Urb-Inspec pour la production de formulaires de demande de permis ainsi que des grilles d’analyses pour une somme de 1 725 $. La Municipalité n’a pas de formulaire conçu pour les demandes de permis et le Conseil souhaite faciliter et uniformiser les demandes de permis ainsi que leur traitement.
• l’acquisition du logiciel Permis en ligne de PG Solutions au coût total de 5 725 $ incluant le coût de la licence, les services professionnels et le service annuel de soutien et d’autoriser aussi l’acquisition du logiciel Transphere – permis en ligne de PG Solutions au coût total de 2 330 $ incluant le coût de la licence, les services professionnels, le service annuel de soutien et le coût d’activation initiale du paiement. La Municipalité souhaite ainsi offrir le service de demande de permis en ligne aux citoyens.
• l’embauche de madame Cécile Collinge au poste de brigadière scolaire à compter du 11 octobre 2022.

LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE

• la soumission de La Jardinière – Myriam Fréchette pour l’entretien paysager 2023 pour une somme de 6 820 $ pour les plates-bandes, 5 045 $ pour les jardinières et 149 $ pour la confection des gros pots devant le Pavillon pour un total de 12 014 $. Comme la Municipalité continue ses efforts pour embellir son territoire et qu’il y aura une visite des Fleurons en 2023, la Municipalité espère ainsi obtenir la note parfaite de cinq fleurs.
• la proposition d’Éthier avocats (Planitaxes) et autorise le greffier-trésorier à signer son contrat de service pour l’analyse du système de taxes à la consommation relié principalement à la TPS et à la TVQ.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

• le contrat de fourniture et de transport de 4 000 tonnes métriques de sable abrasif pour l’hiver 2022-2023 à Excavation M. Toulouse, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 10,44 $ la tonne métrique totalisant une somme de 41 760 $.
• le contrat de fourniture et de transport de 240 tonnes métriques de sel de déglaçage pour l’hiver 2022-2023 à Compass Minerals, plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 111,65$ la tonne métrique, totalisant une somme de 26 796 $.
• le contrat de gré à gré pour les services professionnels pour le contrôle de la qualité des matériaux relatifs aux travaux de construction d’un abri pour l’entreposage de sable et de sel de voirie à FNX, plus bas soumissionnaire, pour le coût de 30 171 $.

Règlement numéro 2022-190 spécifiant les modalités relatives au bon fonctionnement du Comité des communications

Comme le conseil juge à propos de définir certaines modalités de fonctionnement pour le Comité des communications, qu’un avis de motion a été donné en date du 13 septembre 2022, que le règlement a été dûment présenté à la séance du 13 septembre 2022, qu’un projet de règlement a été adressé aux membres du conseil préalablement et qu’ils déclarent en avoir pris connaissance, il est par le présent règlement décrété que le règlement disponible en détail sur demande à la Municipalité spécifie les modalités de fonctionnement qui s’appliquent au Comité des communications. 

Par modalités de fonctionnement, on entend entre autres les modalités relatives à la composition du comité, au nombre de membres, à la durée des mandats, à la façon de nommer et de remplacer les membres, aux critères d’admission, au fonctionnement, aux pouvoirs du comité et aux règles de régie interne applicables au comité.

Ajustement découlant de la correction de la structure salariale

Considérant la résolution 280-2022-07-12 autorisant l’ajustement de l’ensemble de la structure salariale et que madame Chantal Gauthier n’a pas bénéficié d’un ajustement salarial de 8 % et considérant la recommandation du comité administratif, soit de garder l’équité entre les employés, il est résolu d’ajuster le salaire de madame Gauthier en conséquence. La résolution est disponible sur demande à la Municipalité. 

Rendez vous ici pour le procès-verbal du mois d’août.