DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2022-2023-2024
PREMIÈRE ANNÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIENNAL
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné secrétaire-trésorier de la Municipalité de Compton que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Compton, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024 a été déposé à mon bureau le 8 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du Chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision devra remplir les conditions suivantes :
- être déposée avant le 1er mai 2022; (au plus tard le 30 avril 2022)
- être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC DE COATICOOK
294, rue Saint-Jacques Nord
Coaticook (Québec) J1A 2R3
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement adopté par la MRC de Coaticook et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Compton, ce 23 septembre 2021
Philippe De Courval, M.A., OMA
Secrétaire-trésorier