DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2022-2023-2024

Philippe De Courval

03.11.2021

PREMIÈRE ANNÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIENNAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné secrétaire-trésorier de la Municipalité de Compton que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Compton, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024 a été déposé à mon bureau le 8 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du Chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision devra remplir les conditions suivantes :

  • être déposée avant le 1er mai 2022; (au plus tard le 30 avril 2022)
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

MRC DE COATICOOK

294, rue Saint-Jacques Nord 

Coaticook (Québec) J1A 2R3

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement adopté par la  MRC de Coaticook et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Compton, ce 23 septembre 2021 

Philippe De Courval, M.A., OMA

Secrétaire-trésorier

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