Avis public d’entrée en vigueur
Avis public d’entrée en vigueur Règlement no 2020-166-4.21 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de modifier certaines dispositions générales. |
Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 13 juillet 2021, la Municipalité de Compton a adopté le règlement n° 2020-166-4.21. Ledit règlement est intitulé : «Règlement no 2020-166-4.21 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de modifier certaines dispositions générales.»;
Ce règlement a fait préalablement l’objet d’une consultation écrite entre le 20 mai et le 4 juin 2021. Il vise à modifier certaines dispositions générales, entre autres en agriculture urbaine (art. 23.7.2), le potager en cour avant (art. 23.7.2.2) et à l’utilisation d’une roulotte (art. 7.3).
Ce règlement a été approuvé par le conseil de la Municipalité régionale de comté le 8 septembre 2021 et un certificat de conformité a été émis à cette date. Le règlement no 2020-166-4.21 est entré en vigueur le 8 septembre 2021;
Tout intéressé peut obtenir copie dudit règlement sur demande aux heures ordinaires d’affaires de la municipalité au bureau situé au 3, chemin de Hatley, à Compton.
Donné à Compton, ce 23 septembre 2021
Philippe De Courval. M.A., OMA
Secrétaire-trésorier
Directeur général
