Procès verbal – Septembre 2024
SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUILLET 2024
À 19 h 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
– la présence de quatre pompiers et l’utilisation de véhicules d’urgence sans frais lors du Relais Desjardins du lac Memphrémagog, le samedi 14 septembre 2024, de 10 h 30 à 15 h 30, au point de contrôle de la Fromagerie de la Station et autorise une rémunération de cinq heures au taux régulier pour chaque pompier présent. Le relais est au bénéfice du développement et de la réussite éducative des enfants soutenus par la Fondation Christian Vachon dans la région de l’Estrie et de la Montérégie.- la tenue de la Journée de la culture, édition 2024, le dimanche 29 septembre, selon l’horaire proposé par le Comité Culture et patrimoine, pour la somme approximative de 1000 $.
– le dépôt d’une demande de subvention auprès de Mme la députée Geneviève Hébert dans le cadre du programme Soutien à l’action bénévole afin de bonifier la programmation de la Journée de la culture 2024 à Compton.
– le détour de la circulation de la route 147 via le chemin Cochrane pour permettre les travaux de remplacement d’un ponceau par Brisson Excavation sur la route 147 près du chemin Jacques, conditionnellement à ce que la circulation ait été rétablie sur la route 147 pour les travaux entre le chemin de la Station et la rue Jeanne afin qu’il n’y ait pas deux détours en place en même temps.
– la tenue d’une soirée de lancement de la nouvelle zone jeunesse au Récré-O-Parc le vendredi 4 octobre de 18 h à 21 h, selon la programmation suggérée par le Comité des loisirs et autorise le remaniement d’une somme de 233 $ du poste 02 70150 521 vers le poste 02 70191 447.
– la greffier-trésorier ou son représentant à offrir, au nom de la Municipalité de Compton, le montant des taxes dues, en capital, intérêts et frais, plus un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d’un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales et, le cas échéant, scolaires sur les immeubles faisant l’objet de la vente à l’enchère pour défaut de paiement des taxes qui se tiendra le jeudi 5 décembre 2024; autorise le greffier-trésorier ou son représentant à signer, au nom de la Municipalité de Compton, à propos de la vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement de taxes, tout acte d’adjudication à la Municipalité des immeubles adjugés à cette dernière et, le cas échéant, tout acte de retrait fait en faveur de la Municipalité ou d’un adjugé; autorise l’inscription, immédiatement après la vente à l’enchère pour défaut de paiement de taxes, sur les rôles d’évaluation et de perception et, le cas échéant, sur les rôles de répartition spéciale, des immeubles qui auront été adjugés à cette dernière lors de ladite vente et autorise le greffier-trésorier à faire, le cas échéant, la vérification des titres de propriété de certains immeubles à être vendus pour taxes impayées, et ce sujet à la vente à l’enchère.
Adoption de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art
Comme la Municipalité de Compton souhaite intégrer la culture dans le développement et l’aménagement de ses espaces publics, il est résolu d’adopter la Politique d’acquisition d’œuvres d’art.
Octroi de contrats
– Ajout d’images dans la vidéo d’accueil du site Internet
Il a été résolu d’accepter la soumission de l’entreprise Brunelle Électronique 1986 inc. pour le tournage d’images à ajouter à la vidéo d’accueil du site Internet de la Municipalité pour la somme de 600 $.
– Aménagement d’un trottoir sur le chemin de la Station
Il a été résolu d’accepter la soumission de Brisson Excavation pour la construction d’un trottoir entre le Camping de Compton et la rue Denise pour la somme de 6 578,95 $ et d’autoriser un budget de 400 $ pour l’ajout de signalisation.
– Sel de déglaçage pour l’hiver 2024-2025
Il a été résolu d’octroyer le contrat de fourniture et transport de sel de déglaçage pour l’entretien des chemins d’hiver 2024-2025 à Selco Mineral, pour une quantité approximative de 200 T.M. au coût de 113,07 $/T.M. pour la somme totale estimée de 22 614$.
– Sable abrasif pour l’hiver 2024-2025
Il a été résolu d’octroyer le contrat pour la fourniture, le transport et la mise en pile par convoyeur du sable pour l’entretien des chemins d’hiver 2024-2025 à Couillard Construction ltée pour une quantité approximative de 4000 T.M. au coût de 16 $/T.M. pour la somme totale estimée de 64 000 $ à la compagnie Couillard Construction.
– Remplacement de glissières de sécurité
Il a été résolu d’octroyer le contrat de remplacement de certaines glissières de sécurité sur le territoire de la Municipalité à Entreprise NPL Inc., pour la somme de 5 645,42$.
Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 21 chemin de Moe’s River – Zone H-15
Il a été résolu d’accepter cette demande présentée en vertu du règlement no 2020-174 pour la construction d’une terrasse de 12’ x 16’ en cour arrière au 21, chemin de Moe’s River.
Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 6910 route Louis-S.-St-Laurent – Zone C-6
Il a été résolu d’accepter cette demande présentée en vertu du règlement no 2020-174 pour remplacer et changer la couleur du revêtement extérieur de la maison au 6910 route Louis-S.-St-Laurent.
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes – Extrait de l’état
Il a été résolu d’approuver la liste des propriétés sur lesquelles des taxes sont impayées et de transmettre cette liste à la MRC de Coaticook afin que celle-ci puisse accomplir les formalités menant à la vente pour défaut de paiement des taxes, conformément à la loi, d’autoriser le greffier-trésorier ou son représentant à exclure du processus tout immeuble à propos duquel toutes taxes dues au 30 juin 2024 auront été payées au complet avant la transmission de l’extrait de cet état au bureau de la MRC de Coaticook pour les fins de la vente des immeubles, d’autoriser le greffier-trésorier ou son représentant à exclure de cette vente à l’enchère, l’immeuble pour lequel toutes taxes dues au 31 décembre 2023 auront été payées, et pour lequel une entente de paiement pour les taxes de l’année courante (2024) aura été conclue avec le greffier-trésorier ou son représentant avant la transmission de l’extrait de cet état au bureau de chaque commission scolaire qui a compétence sur le territoire à l’égard de tel immeuble et à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour les fins de la vente des immeubles et d’autoriser le greffier-trésorier ou son représentant à exclure de cette vente à l’enchère les immeubles pour lesquels toutes les taxes 2023 dues au 30 juin 2024 ne totalisent pas 250 $, sauf pour les matricules dont les informations du propriétaire sont inconnues, afin de permettre aux officiers de trouver des solutions autres, si possible, au règlement de ces dossiers, attendu que ces immeubles pourront être réintroduits à la liste l’an prochain si aucune autre solution n’a été trouvée pour régler ces cas.
Avis de motion est donné par madame la conseillère Sylvie Lemonde, qu’un règlement modifiant le règlement no 2019-162 concernant la circulation et le stationnement sera présenté pour adoption lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Adoption du premier projet de règlement no 2020-166-12.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin de modifier les usages et constructions permises dans la zone H-12.
Adoption du projet de règlement no 2020-166-11.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’encadrer les unités d’habitation accessoires dans certaines zones.
Mandat juridique – Représentation dans le dossier 9074-0226 Québec inc. c. Municipalité de Compton
À la suite de la réception par la Municipalité, le 3 juin 2024, d’une mise en demeure de Gérin, Leblanc & associés pour l’entreprise 9074-0226 Québec inc. concernant le paiement par cette dernière de la contribution promoteur pour le développement de la rue Denise, exigé en vertu du règlement no 2023-198, il est résolu de mandater la firme Lavery Avocats pour représenter la Municipalité dans le dossier 9074-0226 Québec inc. c. Municipalité de Compton.
