Procès verbal – avril 2024

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 12 mars 2024 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site Internet de la Municipalité.

– l’achat, auprès de l’entreprise Niedner Altra, de 15 boyaux d’incendie de 1 3/4″ de diamètre par 50 pieds de long au coût de 172 $ chacun et de trois boyaux d’incendie de 4″ de diamètre par 50 pieds de long au coût de 562 $ chacun pour la somme totale de 4 266 $. Le Service de sécurité incendie doit prévoir le remplacement de boyaux d’incendie qui ont dépassé leur durée de vie, en plus d’augmenter son inventaire afin d’assurer ses capacités opérationnelles.

– l’achat des équipements offerts par l’usine Waterville TG pour la somme totale de 3 000 $. L’usine Waterville TG ferme sa brigade incendie et offre aux Services de sécurité incendie des Municipalités avoisinantes l’opportunité d’acheter le matériel dont ils se départissent à très faible coût.

– la participation de trois pompiers, deux officiers et du directeur du Service de sécurité incendie de la Municipalité à la 13e édition du Camp 911 de la MRC de Coaticook pour la journée du 5 juillet 2024, de 7 h à 17 h, et d’autoriser la rémunération de dix heures au taux régulier pour permettre la tenue de l’activité et la préparation de celle-ci et d’autoriser le déploiement de quatre véhicules d’urgence, soit l’unité d’urgence, l’autopompe, la citerne et la camionnette de service.

– la tenue des activités pour le Récré-O-Parc en fête 2024 comme recommandé par le Comité des loisirs et d’accepter la soumission de la firme Productions 3.2.1. Cirque pour un spectacle de cirque d’une durée de 45 minutes ainsi qu’un atelier de jonglerie et équilibre d’une durée d’une heure pour la somme de 1 600 $. Le Comité des loisirs souhaite ainsi organiser des activités pour souligner l’ouverture printanière du Récré-O-Parc pour l’année 2024 afin de faire découvrir ses installations et inciter les gens à venir y pratiquer des sports durant l’été.

– l’ajout d’un avenant d’une somme de 36 080 $ à la somme octroyée à la firme EXP pour les honoraires professionnels requis afin de mener à terme les plans, devis et ententes pour le projet de réfection de la route 147 pour le remplacement des conduites d’aqueduc et d’égout sur un segment de la route et l’ajout de trottoirs en baquette.

– le renouvellement de l’abonnement trisannuel des licences de protection antivirus Bitdefender Endpoint Cloud Security chez PC Expert solutions technologiques au coût de 3 300 $.

– l’inscription de monsieur André Martel au colloque annuel de zone de l’ADMQ – Estrie, qui doit se tenir à La cabane Chez Arthur à Cookshire-Eaton le 16 mai 2024, au coût de 25 $ et d’autoriser ses frais de déplacement estimés à 30 $.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

– le contrat de collecte de sable abrasif pour l’année 2024 aux Entretiens Yannick Jean, l’entreprise ayant présenté l’offre de prix conforme la plus basse, au coût de 395 $/km sur 45,61 kilomètres et 0,51 $/m2 sur 4 931 mètres carrés, pour une somme totale de 20 530,76 $.

– le contrat de nivelage du secteur est pour 2024 à Scalabrini et Fils inc., l’entreprise ayant présenté l’offre de prix conforme la plus basse, au coût de 170 $ de l’heure pour une durée estimée de 180 heures pour la somme totale estimée de 30 600 $.

– le contrat de fourniture, transport et épandage de 456 188 litres d’abat-poussière pour l’année 2024 à Enviro Solutions Canada inc., plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 0,4129 $/litre, pour une somme totale de 188 360,03 $.

LA MUNICIPALITÉ ENTÉRINE

– l’ajout d’un avenant au contrat de parement extérieur du garage municipal au montant de 14 736 $ pour couvrir les travaux supplémentaires requis. À la suite de l’ouverture des murs du garage à certains endroits, il a été constaté que des travaux supplémentaires seront requis afin de remédier à des travaux antérieurs.

Renouvellement de l’entente de service d’aide aux sinistrés avec la Croix-Rouge  (logo de la Crois-Rouge??)

Comme prévu au Plan municipal de sécurité civile, la Municipalité peut avoir recours à des ressources ou organismes externes pouvant porter assistance en cas de sinistre, puis comme la Croix-Rouge possède l’expertise et les ressources pour remplir ce type de mandat et que depuis plusieurs années, la Municipalité de Compton a une entente à cet effet avec la Croix-Rouge, il est résolu de renouveler l’entente entre la Société canadienne de la Croix-Rouge et la Municipalité de Compton pour la période de mai 2024 à avril 2025 au coût de 0,20 $ par personne pour une somme totale de 660,40 $.

Renouvellement de mandat d’un membre citoyen au Comité familles et aînés

Comme le mandat de monsieur Léon Pratte au Comité familles et aînés prend fin le 31 décembre 2023 et que monsieur Pratte souhaite le renouveler, il est résolu de renouveler son mandat qui débute rétroactivement au 1er janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2025.

Renouvellement de mandat d’un membre citoyenne au comité culture et patrimoine

Comme le mandat de madame Chantal Rousseau au comité Culture et patrimoine prend fin le 31 décembre 2023 et que madame Rousseau souhaite le renouveler ç, il est résolu de renouveler son mandat qui débute rétroactivement au 1er janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2025.

Entente de collaboration avec le MTMD pour la réfection de la route 147

Comme le ministère des Transports et de la Mobilité durable et la municipalité de Compton travailleront conjointement à un projet de réfection de la route 147 et que ladite route est de juridiction du ministère, que le ministère demande un engagement de la Municipalité à participer financièrement au projet pour la portion des travaux municipaux demandés par la Municipalité ainsi que les frais d’ingénierie concernés, il est résolu que la Municipalité confirme sa volonté de conclure une entente de collaboration avec ce ministère pour les travaux mentionnés pour une somme totale évaluée approximativement à 4 millions et que Monsieur le Maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.

Acceptation de proposition du MTMD dans le cadre du projet de reprofilage de la route 147

Considérant le projet de reprofilage d’un segment de la route 147 par le ministère des Transports et de la Mobilité durable et l’offre du MTMD d’intégrer à leur projet une zone urbanisée sur 250 mètres de la route 147, direction sud, sous la forme d’un trottoir bordure ou d’une piste multifonctionnelle, au choix de la Municipalité, et ce, aux frais du MTMD, il est résolu d’accepter cette offre pour l’intégration à son projet de reprofilage d’un segment de la route 147 d’une zone urbanisée sous la forme d’une piste multifonctionnelle, sur une distance de 250 mètres entre la rue du Grand-Duc et le cimetière. 

Adoption du projet de règlement no 2020-175-2.24 modifiant le règlement no 2020-175 du plan d’urbanisme de la Municipalité (2020-175) afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67)

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil de la Municipalité peut modifier son règlement no 2020-175 et comme en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), article 109.1, le processus de modification réglementaire doit débuter par l’adoption d’un projet de règlement modificateur et que le présent projet de règlement a dûment été déposé à la présente séance, conformément à l’article 445 du Code municipal, et qu’une copie du présent projet de règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard 72 heures avant la séance à laquelle le présent projet de règlement doit être adopté, conformément à l’article 148 du Code municipal, et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, il est résolu d’adopter le présent projet de règlement.

Adoption du premier projet de règlement no 2020-166-10.24 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 modifiant le règlement de zonage no 2020-166 afin d’inclure les milieux humides aux annexes 2.0 et 2.1 et modifier la grille de l’annexe 3 pour y ajouter des usages conditionnels

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil de la Municipalité peut modifier son règlement de zonage no 2020-166 et comme en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), article 124, le processus de modification réglementaire doit débuter par l’adoption d’un projet de règlement modificateur et que le présent premier projet de règlement a dûment été déposé à la présente séance conformément à l’article 445 du Code municipal et qu’une copie du présent premier projet de règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard 72 heures avant la séance à laquelle le présent premier projet de règlement doit être adopté, conformément à l’article 148 du Code municipal, et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu, il est résolu d’adopter le présent premier projet de règlement.

Dépôt du document intitulé Projet de règlement no 2017-145-1.24 modifiant le règlement no 2017-145 déléguant le pouvoir de former un Comité de sélection et d’en désigner les membres lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres pour l’adjudication d’un contrat.

Présentation du Projet de règlement no 2010-103-14.24 modifiant le Règlement no 2010-103 visant à établir le traitement des élus municipaux

Ce projet a pour objet:

• d’ajouter les comités sur la sécurité routière et piétonnière, ad hoc projet église et ad hoc sur la fiscalité agricole à la liste des comités donnant droit à une rémunération annuelle pour présidence;

• de retirer le Comité ad hoc King’s Hall et Arbrisseaux du règlement.

Adoption du règlement no 2024-201 décrétant une dépense de 4 475 000 $ et un emprunt de 4 475 000 $ pour la réfection des services municipaux sur la route 147 du chemin de la Station jusqu’à la rue Jeanne. 

Partenariat avec la 5e édition du Déjeuner des policiers

Comme la 5e édition du Déjeuner des policiers, organisée par la Sûreté du Québec de la MRC de Coaticook, en association avec la Fondation québécoise du cancer – division Estrie, se tiendra au restaurant Terrasse Wood 2.0 à Compton le jeudi 2 mai 2024 et que l’appui financier de la Municipalité est sollicité pour cet événement, il est résolu d’y accorder une contribution financière de 150 $ pour le niveau de partenariat « Patrouilleur ».

Renouvellement du programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) (2024 à 2028) – négociations entre les gouvernements du Québec et du Canada

Comme les gouvernements du Québec et du Canada mènent présentement des négociations pour le renouvellement du programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) pour la période 2024 – 2028, que ce programme est essentiel à la réalisation de projets importants dans les communautés du Québec, que malgré les sommes importantes consenties à ce programme, elles demeurent insuffisantes pour répondre aux besoins et qu’elles doivent être substantiellement majorées en raison de l’augmentation des coûts de réalisation des projets, que la Fédération canadienne des Municipalités a demandé au gouvernement fédéral de doubler ses investissements dans ce programme et de prévoir une indexation de 3,5 % par année, que la FQM et ses membres demandent depuis plusieurs années que le programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) permette le financement et la réalisation de projets planifiés et décidés par les Municipalités du Québec, en ce sens que les projets de bâtiments municipaux (garages, hôtels de ville, casernes de pompiers, etc.) et les travaux sur les ouvrages de rétention (barrages, digues, etc.) soient admissibles à ce programme, que la reddition de compte lors de la réalisation de projets est lourde pour les Municipalités, que les négociations doivent aboutir impérativement pour assurer sa mise en œuvre et pour permettre aux municipalités de prévoir les investissements dans leur budget et que les sommes consenties à ce programme doivent être exempt de toute nouvelle obligation ou condition pour assurer sa réussite, il est résolu :

a. de demander aux gouvernements du Québec et du Canada:

• de conclure une nouvelle entente fédérale-provinciale pour le renouvellement du programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028;

• de doubler les sommes disponibles aux Municipalités du Québec et de prévoir une indexation annuelle de 3,5 % de l’enveloppe pour la durée de l’entente;

• de n’ajouter aucune reddition de compte, obligation ou condition additionnelle aux Municipalités dans l’application du programme;

• de permettre le financement de projets de bâtiments municipaux et des ouvrages de rétention dans les travaux admissibles.

b. de transmettre copie de cette résolution au ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, à la ministre des Affaires municipales du Québec, Mme Andrée Laforest, à la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, l’honorable Chrystia Freeland, au ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, l’honorable Sean Fraser, à la ministre du Revenu national et députée de la Chambre des communes pour Compton-Stanstead, l’honorable Marie-Claude Bibeau, à la députée de la circonscription de Saint-François de l’Assemblée nationale du Québec, Mme Geneviève Hébert, à la Fédération québécoise des Municipalités et à la Fédération canadienne des Municipalités.

Démission du responsable des infrastructures

À la suite de la démission de monsieur Norman Scully à titre de responsable des infrastructures de la Municipalité, reçue en date du 11 mars 2024 et à la confirmation de la fin d’emploi de monsieur Scully, il a été résolu d’accepter la démission de monsieur Norman Scully à titre de responsable des infrastructures. Le conseil municipal remercie monsieur Scully pour son travail à la Municipalité au cours de la dernière année.