Procès-verbal – août 2022

SÉANCE ORDINAIRE du 9 AOUT 2022

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 9 août 2022 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site Internet de la Municipalité.

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

• la rémunération d’une somme de 75 $ pour chaque juge du concours Compton Fleurie ainsi que les frais de repas et de déplacement pour la conseillère Sylvie Lemonde. Le nombre d’emplacements à visiter a augmenté vu la hausse de participation au Concours.

• la participation de Sonia Quirion et de Jordane Masson au Forum régional Gestionnaire de bénévoles : un leader incontournable le 5 octobre prochain à Orford au coût total de 40 $, en plus des frais de déplacement estimés à 134$. La responsable Loisir, Culture et Vie communautaire et la coordonnatrice de la bibliothèque municipale travaillent étroitement avec des bénévoles.
• un budget de 800 $ pour couvrir les dépenses liées au circuit culturel du samedi 1er octobre 2022 des Journées de la Culture, édition 2022. Ce circuit, en libre circulation, se tiendra entre les points de la bibliothèque, le Parc des Lions, la Maison des Arts St-Laurent et l’hôtel de ville.
• un budget de 1 595 $ pour la tenue de l’activité Compton en forme sur une période de 12 semaines au sous-sol de l’église. Vu le succès obtenu de l’activité de 2021 auprès des citoyens, le Comité Familles et Aînés recommande de renouveler l’expérience cet automne. La somme de 5 $ sera perçue par participant par semaine.

• l’aménagement du nouveau terre-plein construit devant l’église pour sécuriser la circulation dans le stationnement, par Myriam Fréchette pour un coût de 437$.
• la fabrication d’une grille de protection contre les accidents potentiels à la cavité créée près du 160, rue Massé par la Ferblanterie Edgar Roy au coût de 5 330 $, plus un montant estimé à 500 $ pour des pièces de support de la grille et la Municipalité autorise un remaniement d’une somme de 6 121 $ du poste budgétaire 02 32000 635 – abat-poussière vers le poste budgétaire 02 32000 690 – autres biens non durables.
• l’achat de neuf GPS de la compagnie CDware pour la somme de 5 414,34 $.
• les remaniements totalisant 45 254 $ afin d’ajuster les budgets de certains services. Documents détaillés disponibles sur demande à la Municipalité.
• le versement de la contribution de la Municipalité de 18 735 $ à l’Office d’habitation de la Vallée de la Coaticook pour Compton.
• le maire et le directeur général et greffier-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité l’offre de services bancaires avec Desjardins prenant effet le 1er septembre 2022 jusqu’au au 31 août 2025.
• la création de six adresses courriels distinctes attitrées aux membres du Conseil par PC Expert Solutions technologiques au coût de 10 $ par mois par adresse courriel (6$ courriel + 4 $ sauvegarde) pour un total de 60 $ par mois. Comme les conseillers utilisent actuellement leur adresse courriel personnelle dans le cadre de leurs fonctions à la Municipalité, la création d’adresses courriels via Outlook en ligne permettra d’améliorer la sécurité, la confidentialité ainsi que l’archivage et le retraçage des communications et ces adresses courriels viendront bonifier la connectivité entre les élu·e·s et le personnel sur plusieurs fonctionnalités.

LA MUNICIPALITÉ ENTÉRINE

• la signature du maire et du directeur général et greffier-trésorier de l’entente relative à l’exécution de travaux de pavage sur le chemin Beaudoin par la Municipalité de Compton et au partage de leurs coûts entre la Municipalité de Compton et les propriétaires des lots 1 802 390, 1 802 405 et partie du lot 1 802 393 comme ces lots sont des propriétés privées. La Municipalité entend procéder à ces travaux sur l’emprise du chemin Beaudoin afin d’amoindrir les effets de la forte pente sur l’écoulement des eaux. Comme certains travaux seront effectués en terrain privé au bénéfice des propriétaires des lots précédemment mentionnés, les propriétaires acceptent de payer leur part des coûts des travaux.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

• un contrat de services professionnels à la firme Urb/Inspec à raison de 35 heures par semaine au taux horaire de 69 $/heure, n’excédant pas une somme de 49 999 $ comme les services en urbanisme de madame Marie-Luce Benoît de la MRC de Coaticook prennent fin le 31 août et que malgré les efforts de traiter les demandes de permis dans les meilleurs délais, et ce, en l’absence d’un inspecteur du bâtiment et en environnement à temps plein, des retards se sont accumulés, il est nécessaire de s’adjoindre les services d’une ressource en urbanisme à temps plein.

LA MUNICIPALITÉ CONFIRME

• rétroactivement au 6 juin 2022, la permanence de madame Sandy Morin au poste d’adjointe à la trésorerie. La période de probation s’est terminée le 6 juin dernier et les tâches accomplies par madame Morin depuis son embauche se sont avérées conformes aux exigences du poste.

Dépôt de documents

• Le document intitulé Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme du 20 juin 2022 a été déposé en date du 9 août 2022.
• Le document intitulé Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme du 30 mai 2022 a été déposé en date du 9 août 2022.
• Le document intitulé Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme du 18 juillet 2022 a été déposé en date du 9 août 2022.

Demande de permis dans le cadre du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 6465 route Louis-S.-St-Laurent – Zone C-1

Comme la demande de permis pour des modifications extérieures, soit le remplacement et la modification de couleur du revêtement extérieur du bâtiment principal sis au 6465, route Louis-S.-St-Laurent, que le projet a été analysé suivant les objectifs et critères établis au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2020-174, chapitre 6: Noyau villageois et Hameau, que le Comité consultatif d’urbanisme considère que le projet présenté est en conformité avec les objectifs et critères d’évaluation du Règlement précité, il a été résolu d’accepter la demande telle que présentée pour la propriété sise au 6465, route Louis-S.-St-Laurent.

Travaux d’agrandissement de l’école Louis-St-Laurent

Considérant le projet d’agrandissement de l’école Louis-St-Laurent et la résolution du Conseil no 093-2022-03-08 confirmant la cession de lots par la Municipalité au Centre de services scolaire des Hauts-Cantons pour l’ajout d’espace à l’école et que les travaux doivent débuter prochainement, il est résolu que la Municipalité appuie ce projet d’agrandissement, qu’elle accepte et confirme qu’une partie de sa propriété formée des lots 1 802 090 (en totalité) et 4 761 915 (en partie) soit impliquée dans le projet d’agrandissement, le tout conformément au plan préparé par Guillaume Meunier, arpenteur-géomètre et portant le numéro de minute 4077 en date du 19 mai 2022; que la Municipalité autorise les travaux d’agrandissement impliquant une partie de sa propriété, conditionnellement à la réception, dans un délai maximal de 12 mois suivant l’adoption de la présente résolution, des documents suivants:

• l’autorisation par le ministère de l’Éducation du Québec et la Société québécoise des infrastructures;
• l’acte de vente des terrains appartenant à la Municipalité au Centre de service scolaire des Hauts-Cantons;
• l’acceptation des servitudes à être consenties dans le cadre du projet, notamment, mais non limitativement celles en matière d’aqueduc et d’égout.

Et que la Municipalité demande de protéger les arbres matures qui peuvent être conservés.

Modification à la résolution 257-2022-07-12 – Octroi de contrat de fourniture et pose de béton bitumineux

Comme une erreur s’est glissée à la résolution 257-2022-07-12 en ce qui a trait au financement de cette dépense, il a été résolu de modifier le point b de la résolution 257-2022-07-12 comme suit:

b. que les deniers requis, pour une somme de 150 000 $, soient puisés à même le budget 2022 du Service Voirie municipale et une somme de 214 018 $ à même le surplus non affecté.

Les autres libellés de la résolution demeurent inchangés.

Affectation de la réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques

Considérant les surplus de l’activité de vidanges des installations septiques effectuées de 2018 à 2021 et qu’il y a lieu d’affecter ce surplus à la réserve financière, laquelle a été créée par le Règlement no 2022-188, il a été résolu d’affecter une somme de 28 528 $ à la réserve financière aux fins du service de vidange des installations septiques.