Procès verbal municipal – Mars 2025

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2025

À 19 h 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

– monsieur André Martel, directeur général et greffier-trésorier, à signer pour et au nom de la Municipalité, l’entente de partenariat avec le Carrefour loisirs de la MRC de Coaticook pour le camp de jour Kionata.

– un budget maximal de 58 789$ pour l’achat de matériaux granulaires de types MG-20-B, MG-56-A et pierre fracturée 100-200 mm pour la reconstruction de route en 2025.

– l’inscription de monsieur Éric Brus au colloque annuel en travaux publics de l’Association des travaux publics du Québec, qui doit se tenir à Québec les 22 et 23 octobre 2025, au coût de 1 210$ et autorise monsieur Brus à utiliser le véhicule de service des travaux publics pour effectuer le déplacement aller-retour de Compton à Québec et autorise son hébergement pour trois nuits pour une somme de 627$, ainsi que ses frais de repas estimés à 100$.

– un budget maximal de 75 000$ pour l’achat et l’installation d’une génératrice à la caserne.

– l’inscription de monsieur Nicolas Guillot au congrès de la Corporation des officiers municipaux en bâtiments et environnement du Québec à Québec du 9 au 12 avril 2025, au coût de 640$ et autorise son hébergement pour trois nuits pour une somme de 531$.

– monsieur Jean-Pierre Charuest, maire, et monsieur André Martel, directeur général et greffier-trésorier, à signer pour et au nom de la Municipalité, l’entente de service avec la Ressourcerie des Frontières. La Ressourcerie offre un service unique de collecte, de transport et de traitement des encombrants qui remplace la collecte municipale des encombrants destinés à l’enfouissement, communément appelée « collecte des gros rebuts »; la Ressourcerie détourne de l’enfouissement la grande majorité des objets qu’elle collecte en favorisant, dans l’ordre, le réemploi, le recyclage et la valorisation, aidant la Municipalité à atteindre les objectifs fixés par le gouvernement du Québec dans sa politique de gestion des matières résiduelles et son plan d’action, et le 21 janvier 2025, la Ressourcerie des Frontières a transmis une nouvelle entente à la Municipalité de Compton, valide pour un terme de deux ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, l’entente prévoyant une tarification annuelle, calculée ainsi :

– Pour l’année 2025, un montant annuel de 32 500$, calculé selon la pondération des tonnes récupérées en 2021-2022-2023, soit 50 tonnes en date du 30 juin 2024, au taux de 650$ par tonne ;

– Pour l’année 2026, le montant annuel sera déterminé en date du 30 juin 2025 et calculé selon la pondération des tonnes récupérées en 2022-2023-2024, au même taux.

LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE

– la soumission de Robitaille Équipement inc. pour l’achat et la livraison d’une gratte à sens unique pour le déneigement pour la somme de 16 395$, comme l’une des grattes utilisées par le Service des travaux publics pour le déneigement de la Municipalité s’est récemment brisée et n’est plus en état d’être réparée.

– la demande présentée en vertu du règlement no 2020-174 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour la rénovation du 7020, route Louis-S.-St-Laurent, comme les rénovations prévues respectent l’objectif de préserver et mettre en valeur la qualité architecturale des bâtiments, particulièrement à l’entrée du village.

– la demande de dérogation mineure pour rendre conforme la marge latérale du garage existant au 365, rue Morel.

Fin d’emploi d’un pompier

Considérant l’embauche de monsieur Jefferay Giguère à titre de pompier au sein de la brigade du Service de sécurité incendie le 11 octobre 2022 et considérant l’article 1.03 Ponctualité et présence du Recueil de gestion des ressources humaines, et l’article 1.03.02 Taux de présence et assiduité – service de sécurité incendie du Recueil, il a été résolu de mettre fin à l’emploi de monsieur Giguère à titre de pompier de la brigade du Service de sécurité incendie.

Journées de la persévérance scolaire 2025

Comme les décideurs et les élu(e)s de l’Estrie ont placé, depuis 20 ans, la lutte au décrochage scolaire au cœur des priorités régionales de développement, puisque cette problématique est étroitement liée à d’autres enjeux, dont l’image et l’attractivité régionale, la relève et la qualification de la main-d’œuvre, le chômage et l’inactivité, ainsi que plusieurs problèmes sociaux, que les élu(e)s de l’Estrie, via la Table des MRC de l’Estrie, ont placé, parmi les priorités régionales, de contribuer au soutien et au développement des Estriennes et des Estriens, en favorisant le développement de leurs compétences, leur employabilité et leur autonomie économique par la formation, la persévérance scolaire et l’acquisition continue de connaissances qui augmentent l’égalité des chances, que les élu(e)s de l’Estrie, via la Table des MRC de l’Estrie, ont placé, dans le cadre d’un exercice de planification régionale réalisé en 2022, parmi leurs priorités, l’attraction, la rétention, l’emploi et la formation, ainsi que le développement social, que les conséquences individuelles du décrochage scolaire sont nombreuses sur la santé physique et mentale, sur les comportements sociaux, sur l’employabilité et sur la productivité au travail, que le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs sur l’économie de l’Estrie, à savoir que le coût économique du décrochage scolaire en Estrie est estimé entre 32 949 $ et 43 811 $ par décrocheur, représentant un total de 1,14 à 1,54 milliard de dollars pour la région chaque année, que les jeunes de l’Estrie sont de plus en plus nombreux à persévérer, mais qu’encore 18,2 % de ces jeunes décrochent annuellement avant d’avoir obtenu un diplôme d’études secondaires (taux annuel 2021-2022), que pour garantir le dynamisme de notre région, la prospérité de nos entreprises, et la pleine participation de nos citoyens à l’économie de l’Estrie, il est crucial de poursuivre les efforts de mobilisation autour de la réussite éducative, que la réussite éducative n’est pas un enjeu qui concerne exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement, et ce, dès la petite enfance jusqu’à l’obtention par le jeune d’un diplôme qualifiant pour l’emploi, peu importe l’ordre d’enseignement, que R3USSIR organise, du 10 au 14 février 2025, la 16^e édition des Journées de la persévérance scolaire en Estrie, sous le thème La persévérance fait toute la différence! et que cette édition 2025 sera l’occasion de rappeler que chaque adulte peut jouer un rôle fondamental pour motiver les jeunes et favoriser leur persévérance scolaire et que les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à nouveau cette année dans toutes les régions du Québec, et qu’un nombre important de Municipalités appuiera elles aussi cet événement, il est résolu de proclamer les 10, 11, 12, 13 et 14 février 2025 les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité de Compton et de temporairement remplacer, du 10 au 14 février 2025, le drapeau municipal de Compton sur le mât à l’avant de l’hôtel de ville par le drapeau de la persévérance scolaire et d’appuyer R3USSIR et l’ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte contre le décrochage scolaire, afin de faire de l’Estrie une région qui valorise l’éducation comme un véritable levier de développement pour ses communautés.

Octroi de contrat – Spectacle de cirque à la Journée familiale du Récré-O-Parc en fête

Comme, depuis deux ans, un spectacle et un atelier de cirque sont offerts au Récré-O-Parc dans le cadre de la Journée familiale du Récré-O-Parc en fête et le spectacle de haute qualité qui attire une centaine de personnes est très apprécié et que le Comité des loisirs organise de nouveau cette activité pour mai 2025, il est résolu d’accepter la soumission de la firme Production 3.2.1. Cirque pour un spectacle de cirque de 45 minutes, ainsi qu’un atelier de jonglerie et d’équilibre d’une heure, pour la somme de 1 600$.

Gravier de rechargement – Tonnage 2025

Considérant l’octroi du contrat de fourniture, transport et nivelage de gravier de rechargement MG-20-B sur certains chemins municipaux pour les années 2023 à 2025 à l’entreprise Couillard Construction ltée par la résolution 142-2023-04-11, que la résolution 212-2024-06-11, laquelle confirmait le tonnage pour l’année 2024 et qu’il y a lieu de confirmer le tonnage requis pour l’année 2025, dernière année du contrat et que la Municipalité souhaite respecter les objectifs itérés dans sa politique d’amélioration et d’entretien du réseau routier quant au rechargement des chemins de gravier sur son territoire, il est résolu que le contrat de fourniture, transport et nivelage de gravier de rechargement MG-20-B sur certains chemins municipaux avec Couillard Construction soit, pour l’année 2025, pour 14 895 tonnes métriques au coût de 23,80$ la tonne pour une somme totale de 354 501$, la répartition se définissant comme suit: 14,40 $/T.M. pour le gravier, 8,60 $/T.M. pour le transport et 0,80 $/T.M. pour le nivelage.

Adoption du règlement no 2000-10-3.25 modifiant le règlement no 2000-10 concernant les nuisances

Ce règlement a dûment été donné lors de la séance ordinaire du 21 janvier 2025 afin d’ajouter que le fait d’appeler les services d’urgence sans motif raisonnable aux nuisances du règlement no 2000-10 peut faire en sorte que des amendes puissent être données à ceux qui contreviennent à la règle.

Signature d’un acte d’échange dans le dossier du Syndicat de copropriété

Comme lors de la séance du conseil du 12 novembre 2024, il fut résolu d’autoriser la dissolution du syndicat de copropriété afin de modifier la copropriété divise en indivision pour les installations du 29-31, chemin de Hatley, que la modification cadastrale préalablement nécessaire à cette dissolution et à cette nouvelle entente requiert que la Municipalité et le CPE deviennent copropriétaires de l’ensemble de tous les lots de la copropriété et que le projet d’acte d’échange de droits indivis soumis au conseil reflète cette étape préalable en plus d’intégrer certaines ententes concernant les travaux et versement du prix convenu antérieurement pour la vente des locaux supplémentaires au CPE , il est résolu d’autoriser le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Compton, Monsieur André Martel, à signer l’acte d’échange proposé.

Partenariat avec la 6e édition du Déjeuner des policiers

Comme la 6e édition du Déjeuner des policiers, organisée par la Sûreté du Québec de la MRC de Coaticook, en association avec la Fondation québécoise du cancer – division Estrie, se tiendra au restaurant Terrasse Wood 2.0 à Compton le jeudi 1er mai 2025 et que l’appui financier de la Municipalité est sollicité pour cet événement, il est résolu d’y accorder une contribution financière de 150 $.

Ajustement salarial de la greffière

Comme Mme Éliane Stéphenne a été nominée au poste de greffière en date du 8 juillet 2024 et qu’il avait été demandé à Mme Stéphenne, alors greffière adjointe, d’accomplir les tâches de la greffière dès janvier 2024, considérant la clause 2.01.01 Ajustement salarial du Recueil de gestion des ressources humaines et qu’il est prévu au Recueil que le conseil conserve son droit d’ajuster la rémunération d’un employé en fonction de circonstances particulières, il est résolu d’ajuster le salaire de madame Stéphenne.