Pourquoi la valeur de ma propriété a-t-elle augmenté de façon significative?
Le nouveau rôle d’évaluation triennale 2025-2026-2027 de la Municipalité de Compton a été déposé, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM).
La valeur globale du parc immobilier de la Municipalité de Compton atteint désormais 778 millions de dollars, soit une hausse globale de 35,8 % par rapport au rôle précédent. Le nouveau rôle est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Les valeurs des propriétés qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2023, tel que l’exige la LFM. Cette valeur sera immuable pour les trois prochaines années, à moins de modifications apportées à la propriété.
Faits saillants
- La valeur moyenne des propriétés résidentielles imposables connaît une hausse de 50,5 %
- Les valeurs des autres catégories d’immeubles imposables sont également en hausse :
- Industrielle : 69,0 %
- Commerciale : 33,4 %
- Terrain vacant desservi: 44,1 %
- Agricole : 18,6 %
- Forestier : 51,2 %
L’évaluation de votre propriété
- Les données des propriétés inscrites au nouveau rôle d’évaluation peuvent être consultées par les propriétaires, en ligne, à compton.ca/municipalite/evaluation-fonciere/ (vois au bas de la page complètement dans l’espace en rouge).
- Les avis d’évaluation ont été transmis par la poste à la fin novembre.
Il est important de comprendre que la hausse de la valeur d’une propriété au nouveau rôle d’évaluation n’est pas égale à la hausse du prochain compte de taxes. L’impact sur le compte de taxes est établi lors de l’adoption du budget 2025.
Pourquoi la valeur de ma propriété a-t-elle augmenté de façon significative?
Nous comprenons qu’une hausse considérable de la valeur de votre propriété puisse susciter de nombreuses questions.
Il faut toutefois savoir que l’évaluateur, issu de notre firme indépendante, réalise un travail impartial et encadré par la Loi sur la fiscalité municipale, ainsi que ses règlements. Il doit inscrire la valeur réelle, la plus près possible de la valeur marchande (100 %) de chaque propriété.
Pour ce faire, il considère notamment :
- Le marché immobilier des dernières années;
- Les particularités des secteurs de la municipalité;
- Des éléments constatés à la suite de la visite de votre propriété, susceptibles d’avoir une incidence sur sa valeur.
Comme le marché immobilier ne varie pas de manière linéaire et que la valeur d’une propriété est constituée de plusieurs facteurs, qui sont bien souvent distincts d’une propriété à l’autre (par exemple, la propriété peut être située dans un secteur plus recherché ou avoir fait l’objet de travaux qui n’avaient pas encore été portés au rôle), les valeurs ne fluctuent pas nécessairement selon le même pourcentage.
Il ne s’agit donc pas d’une simple indexation, mais plutôt d’une réévaluation en tenant compte de tous les éléments qui composent votre propriété.
Des questions ?
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation et obtenir des renseignements généraux à ce sujet sur le site Web de la MRC de Coaticook.
Pour en savoir plus sur les motifs qui nous ont amenés à déterminer la valeur inscrite au rôle d’évaluation, n’hésitez pas à communiquer avec la MRC de Coaticook au 819 849-9166 (tel qu’inscrit sur votre compte de taxes) ou avec JP Cadrin au 819 843-3635.
Si, après discussion avec les évaluateurs, vous croyez toujours que la valeur inscrite au rôle devrait être revue, vous pourrez demander une révision comme le prévoient les articles 124 à 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale, en remplissant et soumettant le formulaire prévu à cet effet avant le 30 avril 2025. (Vous trouverez la procédure officielle complète au verso de votre compte de taxes.)
En terminant, nous vous invitons à communiquer avec eux pour discuter de votre situation particulière, en toute confidentialité. Ils seront heureux de vous écouter et de vous aider à mieux saisir les particularités de votre propriété.
Rappelons que le rôle d’évaluation est le fruit d’un travail réalisé dans le respect du Code de déontologie, des normes de pratiques de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et des prescriptions de la Loi sur la fiscalité municipale édictées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation par la firme JP Cadrin et Associés.
Voici les taux de taxes pour les dernières années
La hausse de taxes moyenne de 9%, s’explique par plusieurs facteurs.
Par exemple l’augmentation de la facture pour les services de la Sûreté du Québec de 55 000$, l’augmentation des quotes-parts versées à la MRC de 53 000$, la décision de ramener le taux de taxation pour les terrains vacants desservis au même taux que celui d’une résidence représente un manque à gagner de 87 000$ ainsi que la décision de ne pas continuer la progression du taux de taxation pour les commerces et industries représente une perte de revenus de 16 000$.
Évidemment qu’il faut tenir compte des augmentations salariales qui sont prévues selon les critères que la Municipalité a déterminés au cours des dernières années de façon à être attractive et favoriser la rétention du personnel, montant qui représente environ 98 000$ tout en tenant compte de nos besoins en personnel.
De plus les élus sont confrontés à des choix difficiles, notamment en ce qui concerne les projets de développement résidentiel à venir.
Les élus ont fait le choix de planifier le développement au lieu de le subir, ce qui implique des mandats d’accompagnement par des professionnel dans différents domaines, notamment en urbanisme et en ingénierie pour la somme d’environ 135 000$.
Parallèlement, à la planification du développement résidentiel, la Municipalité a décidé de commencer dès 2025 à poser des gestes concernant l’augmentation de la capacité de l’usine des eaux usées en débutant des travaux d’optimisation de la quantité d’eaux usées pouvant être traitées. Ces actions représentent un montant d’environ 170 000$.
Le jeu des comparaisons entre le pourcentage d’augmentation du compte de taxes d’une Municipalité versus une autre est difficile et toujours risqué.
Il faut se poser plusieurs questions avant de pouvoir comparer :
- Est-ce que la Municipalité est dans une phase de développement, de stagnation ou de déclin ?
- Est-ce que la Municipalité désire conserver les acquis de ses citoyens ou réduire les services offerts ?
- Est-ce que la Municipalité désire combler le manque à gagner pour balancer son budget à l’aide de ses surplus accumulés ou décide-t-elle de conserver sa santé financière afin d’être en mesure de faire face aux imprévus sans problème ?
- Quel est l’âge et l’état des infrastructures à entretenir ?
- Est-ce qu’il y a des investissements importants à faire en immobilisations ou en matériel roulant pour la Municipalité ?
La préparation d’un budget demande des heures de rencontres, d’échanges et d’analyses permettant aux élus de faire les choix qui s’imposent pour le futur à court, moyen et long terme.
Le sens des responsabilités pour le bien-être de la communauté afin de déterminer le résultat final du budget à être adopté par le conseil, requiert parfois pour les décideurs une abnégation de leurs convictions et de leurs intérêts pour le mieux-être de l’organisation à long terme.
