Procès verbal municipal – Mars 2026
SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS 2026 À 19 H 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Achat d’équipements pour le Service de sécurité incendie
Afin de fournir des équipements de protection adéquats et en quantité suffisante aux pompiers de la brigade incendie, le conseil a autorisé l’achat de dix masques de protection et de huit cylindres en carbone pour les appareils de protection respiratoires, pour la somme de 18 410 $.
Le conseil a également autorisé l’achat d’un ventilateur à batterie, pour la somme de 6 385 $, afin de remplacer le ventilateur désuet du Service qui est utilisé pour évacuer la fumée, la chaleur et les gaz présents dans les bâtiments où il intervient. L’ancienne machine fonctionnait au gaz, ce qui créait du monoxyde de carbone, allant ainsi à l’encontre du but du ventilateur.
LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
Spectacle canin à la Journée familiale du Récré-O-Parc
Le conseil a accepté la soumission de Mme Alexandra Côté pour un spectacle canin d’une durée de 45 minutes dans le cadre de la Journée familiale au Récré-O-Parc cette année, pour la somme de 1 013 $.
Utilisation d’un don de 1 000 $ pour la Bibliothèque
Le conseil a autorisé l’utilisation d’un don de 1 000 $ du Réseau BIBLIO de l’Estrie à la Bibliothèque de Compton pour l’achat de Mangas afin de permettre de compléter plusieurs collections populaires chez les adolescents.
TRAVAUX PUBLICS
Octroi de contrats récurrents
Le conseil a autorisé l’octroi des contrats suivants :
- Contrat de fourniture, transport et épandage de 456 188 litres d’abat-poussière pour l’année 2026 à David Garneau Entreprise, pour la somme de 193 150 $ ;
- Contrat de fourniture, transport et nivelage de gravier de rechargement pour les années 2026 à 2028 au Groupe Lapalme inc., pour la somme de 356 129 $ pour la première année (16 999 tonnes métriques) ;
- Contrat de pavage pour l’année 2026 à Couillard Construction, pour la somme de 241 960 $ (1 732 tonnes métriques) ;
- Contrat de collecte de sable d’hivers pour le printemps 2026 aux Entretiens HP, pour la somme de 17 784 $ ;
- Contrat de 83,711 km de débroussaillage et fauchage des bords de routes du secteur est pour l’année 2026, aux Entretiens M&S Létourneau, pour la somme de 25 000 $ ;
- Contrat de 50 heures de fauchage des bords de routes du secteur ouest pour l’année 2026 aux Travaux Légers ENR, pour la somme de 3 950 $ ;
- Contrat de marquage des routes et stationnements pour l’année 2026 à Lignes Maska, pour la somme de 25 900 $ ;
- Contrat de 180 heures de location d’une niveleuse avec opérateur pour le secteur à l’est de la route 147 pour l’année 2026 à Scalabrini et Fils inc., pour la somme de 33 840 $ ;
- Contrat de 180 heures de location d’une niveleuse avec opérateur pour le secteur à l’ouest de la route 147 pour l’année 2026 à Excavation A. Barrette inc., pour la somme de 34 020 $ ;
- Contrat de fourniture, transport et nivelage de 3 200 tonnes métriques de pierre fracturée à 100 % sans sable à Couillard Construction ltée, pour la somme de 82 880 $.
Autorisation de retraits de deux véhicules des immobilisations de la Municipalité
Le conseil a autorisé le retrait du camion de déneigement 10 roues, modèle International 5500 2006, ainsi que du tracteur Kubota B3200 2012, de la liste des immobilisations de la Municipalité. Le tracteur sera mis en vente sous peu, mais le camion 10 roues ne sera mis en vente que lorsque le contrat pour l’achat de son remplacement aura été octroyé.
Participation au colloque annuel en travaux publics 2026
Le conseil a autorisé l’inscription de M. Eric Brus, responsable des travaux publics, au colloque annuel en travaux publics, à Lévis, les 14 et 15 octobre 2026. Le coût d’inscription et les frais afférents sont de 2 082 $.
INFRASTRUCTURES
Dépôt du Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2025
Conformément à la Loi sur la qualité de l’eau potable, la Municipalité a complété et déposé son bilan annuel sur la qualité de l’eau potable pour l’année 2025.

Engagement à l’élaboration d’un PGA-Eau
Le conseil s’est engagé à élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau). Un PGA-Eau est un outil évolutif qui permettra à la Municipalité de prendre des décisions éclairées concernant ses actifs en infrastructures d’eau, ainsi que de prévoir et réduire les risques de défaillances. Un PGA-Eau rend également la Municipalité admissible à des subventions majorées.
URBANISME
Résolution de principe pour un projet domiciliaire
Conformément à l’article 14 du règlement 2023-197 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, le conseil a accepté, de façon préliminaire, le projet domiciliaire sur les lots à l’intersection de la route 147 et de la rue Claire. Ce projet implique la construction d’un nouveau duplex et d’un immeuble à six logements, et leur raccordement, ainsi que celui du duplex existant, aux réseaux d’aqueduc et d’égout municipaux. Cet emplacement n’est pas soumis au moratoire sur le développement en place à d’autres endroits sur le territoire de la Municipalité.
Appui de principe au projet solaire

Le conseil a choisi d’appuyer la présentation, à Hydro-Québec, d’un projet solaire sur le territoire de Compton. Ceci permettra aux prochaines étapes de la planification du projet d’être entamées afin que la Municipalité puisse obtenir de plus amples informations sur les impacts financiers, sociaux et environnementaux du projet anticipé.
Avec cet appui, la Municipalité conserve son droit de ne pas octroyer son accord final au projet à la suite de l’obtention desdites informations.
Inscription à la COMBEQ
Le conseil a autorisé l’inscription de M. François Paradis, inspecteur municipal, à la Corporation des officiers municipaux en bâtiments et en environnement du Québec (COMBEQ), pour la somme de 235 $. Ceci lui donnera accès à des formations gratuites et pertinentes à son poste.
TRÉSORERIE
Partenariat avec la 7e édition du Déjeuner des policiers
Le conseil a autorisé une contribution financière de 250 $ à la 7e édition du Déjeuner des policiers, laquelle est organisée en association avec la Fondation québécoise du cancer. Le déjeuner aura lieu le jeudi 30 avril prochain.
GREFFE
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2013-125-2.18-5.26
Un projet de règlement a été déposé afin de modifier le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. La modification vise à augmenter la délégation de dépenses autorisées pour le directeur du Service de sécurité incendie, étant donné l’augmentation du coût des équipements au cours des dernières années.
Adoption du règlement 2020-173-2.26
Le conseil a adopté le règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels. Celui-ci a pour objet de permettre un usage résidentiel, conditionnellement au respect des critères spécifiquement établis, dans la zone P1.
Cette modification découle d’une demande de l’église Saint-Thomas-d’Aquin afin d’être autorisée à louer son presbytère à des fins résidentielles.
Adoption du règlement 2020-166-14.26
Le conseil a adopté le règlement modifiant le règlement de zonage. Celui-ci a pour objet de permettre l’usage « Centre communautaire » dans la zone P1, laquelle inclut l’église Saint-Thomas-d’Aquin, puisque cet usage est déjà exercé par la paroisse et accepté par la Municipalité depuis longtemps, mais avait été omis des usages permis pour cette zone dans le règlement de zonage.
DIRECTION GÉNÉRALE

Autorisation de célébrer des mariages
Comme cela est permis par la Loi, le conseil a autorisé M. André Martel, directeur général, à célébrer des mariages et des unions civiles sur le territoire de la Municipalité.
Ceci découle d’une demande de citoyens de Compton pour la célébration de leur mariage cet été.
Embauche d’un mécanicien journalier-chauffeur permanent
Le conseil a autorisé l’embauche de M. Alexandre Longchamps au poste de mécanicien journalier-chauffeur permanent au Service des travaux publics, à compter du 6 avril 2026. Ce poste avait été ouvert l’été dernier, mais aucune candidature n’avait été reçue. M. Longchamps avait été embauché au poste saisonnier de patrouilleur hivernal en novembre dernier et a depuis démontré ses compétences en entretien mécanique.
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