Procès verbal municipal – Décembre 2025
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2025
À 19 h 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
– l’octroi d’un contrat de 6 750 $ à FAE Pyrotechnie pour le spectacle de feux d’artifice de la fête nationale au Récré-O-Parc le 23 juin 2026.
– l’octroi du contrat de 13 936 $ à La Jardinière – Myriam Fréchette pour l’entretien paysager de la Municipalité en 2026.
– l’octroi de 1000 $ à l’entreprise Gonflable.ca pour la location de jeux gonflables lors des Plaisirs d’hiver du 21 février 2026 ainsi que 1000 $ à Skatéducation S.E.N.C. pour l’animation d’ateliers d’initiation à la planchette à neige (snowskate), incluant le prêt d’équipement et 550 $ à M. Denis Lanctôt pour des tours de carriole.
– la contribution financière de 1 995 $ pour 2026 à l’ASJHE afin de soutenir les services adaptés pour des jeunes atteints d’un handicap. Quelques familles de Compton sont membres de l’Association et bénéficient de ses services, notamment des activités sportives adaptées, ainsi qu’un camp de jour d’été.
– le premier paiement partiel pour le contrat de vidange, déshydratation, transport et évacuation de boues d’étangs aérés et géotubes, octroyé à la firme GLF Environnemental inc. le 13 mai dernier. Le paiement s’élève à 48 788,04 $ pour les travaux effectués en juillet 2025.
– l’achat de dix couvre-tout afin de mieux protéger les membres de sa brigade de pompiers lors d’interventions en proximité de points d’eau. L’achat sera fait chez Distributions Michel Fillion inc. pour la somme de 2 694,50 $.
– le quatrième paiement partiel pour le contrat de remplacement du système de déphosphatation de la station d’épuration des eaux usées de Compton, octroyé à la firme Nordmec Construction inc. le 10 septembre 2024. Le paiement s’élève à 14 490,25 $ pour les travaux effectués jusqu’au 30 septembre dernier.
– le renouvellement, pour la troisième année, du contrat de consultation juridique général avec Lavery, lequel permet à la Municipalité d’avoir des services juridiques rapides pour ses besoins quotidiens, pour la somme de 1200 $ par année.
– la participation de quatre membres du conseil au souper des Fêtes de la MRC le 29 novembre prochain au Club de golf de Coaticook, au coût de 80 $ par personne, pour la somme totale de 320 $.
Établissement des besoins en formation pour l’année 2026 en lien avec la mise en œuvre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel
Comme chaque année, le conseil présente une demande d’aide financière pour la formation de ses pompiers pour l’année qui arrive, dans le cadre d’un programme provincial du ministère de la Sécurité publique.
Démission de membres citoyens de comités municipaux
Deux des nouveaux membres du conseil municipal, élus le 2 novembre dernier, siégeaient à titre de membres citoyens à des comités municipaux. Le conseil a donc accepté la démission de Mme Marie-Ève Talbot du Comité citoyens en environnement et celle de M. Jérémie Dumont-Grant du Comité consultatif en urbanisme.
Augmentation du budget octroyé à la firme de relation publique pour la consultation de la population dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme de la Municipalité
Le conseil municipal avait fait des demandes additionnelles à la firme Table ronde Participation publique dans le cadre du contrat octroyé le 12 août pour cette consultation publique. Afin de pourvoir à ces demandes, la firme a dû investir plus d’heures que prévu. Le conseil a autorisé un budget additionnel de 6000 $ et a demandé que le rapport final soit déposé avant le 5 décembre 2025.
Approbation des prévisions budgétaires de la RIGDSC
Puisque Compton est membre de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook, la Municipalité, comme tous les autres membres, est invitée à adopter les prévisions budgétaires de la Régie pour l’année à venir. Le conseil a donc approuvé les prévisions budgétaires de 4 165 915,80 $, ainsi que les tarifs applicables pour l’année 2026.
Contribution financière au Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ)
Le PSLQ, administré par la Société d’habitation du Québec, permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements du marché locatif privé tout en payant un loyer correspondant à 25 % de leur revenu. Puisque la Municipalité de Compton souhaite favoriser l’accès au logement abordable sur son territoire, le conseil a autorisé une contribution financière de 2000 $ dans le cadre de ce programme pour l’année 2026. Selon l’estimation fournie par l’Office d’habitation de la Vallée de la Coaticook, cette contribution permettra de soutenir une dizaine d’unités d’habitation dans le cadre du programme pour une année complète.
Adoption du calendrier des séances 2026
| Mois | Jour / Date | Mois | Jour / Date |
|---|---|---|---|
| Janvier | Mardi 20 janvier | Août | Mardi 11 août |
| Février | Mardi 10 février | Septembre | Mardi 8 septembre |
| Mars | Mardi 10 mars | Octobre | Mardi 13 octobre |
| Avril | Mardi 14 avril | Novembre | Mardi 10 novembre |
| Mai | Mardi 12 mai | Décembre | Mardi 1 déc (extra) |
| Juin | Mardi 9 juin | – | Mardi 8 décembre (extra) |
| Juillet | Mardi 14 juillet | – | Mardi 15 décembre |
Mois Jour/Date Mois Jour/Date
Janvier Mardi 20 janvier Août Mardi 11 août
Février Mardi 10 février Septembre Mardi 8 septembre
Mars Mardi 10 mars Octobre Mardi 13 octobre
Avril Mardi 14 avril Novembre Mardi 10 novembre
Mai Mardi 12 mai Décembre Mardi 1 déc (extra)
Juin Mardi 9 juin Mardi 8 décembre (extra)
Juillet Mardi 14 juillet Mardi 15 décembre
Les séances du conseil auront lieu dans la salle des délibérations du conseil à l’hôtel de ville à compter de 19 h 30, sauf celles de mai et la séance extraordinaire du 1er décembre, lesquelles se tiendront à 18 h 30.
Fermeture des bureaux municipaux pour la période des Fêtes 2025-2026
L’hôtel de ville sera fermé à compter de 17 h le mardi 23 décembre, jusqu’à la réouverture le lundi 5 janvier à 8 h 30.
Embauche d’un pompier à la brigade du SSI
Le conseiller Jérémie Dumont-Grant n’a pas participé aux délibérations pour ce point et s’est abstenu de voter sur celui-ci.
Le conseil a autorisé l’embauche de M. Jérémie Dumont-Grant à titre de pompier non formé au Service de sécurité incendie de la Municipalité. M. Dumont-Grant pourvoira ainsi l’un des deux postes vacants au sein de la brigade.
Il est important de noter que, bien qu’il ne soit pas permis pour un membre du conseil d’être aussi employé municipal, l’article 63 de la Loi sur les élections et les référendums dans les Municipalités permet une exception pour le poste de pompier volontaire.
Entérinement d’embauche d’un patrouilleur
Le conseil a approuvé l’embauche de M. Alexandre Longchamps à titre de patrouilleur hivernal, rétroactivement au 11 novembre 2025.