Procès verbal municipal – Février 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU 10 FÉVRIER 2026
À 19 H 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Achat d’équipements pour le Service de sécurité incendie

Afin de fournir des équipements de protection adéquats et en quantité suffisante aux pompiers de la brigade incendie, le conseil a autorisé les achats suivants, lesquels avaient été prévus au budget :

  • trois habits de combat (9 240 $);
  • cinq casques de combat (2 350 $);
  • un chargeur et trois batteries rechargeables pour appareils de protection respiratoire (3 202 $).

LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE

Autorisation de budget pour le renouvellement de la politique familiale et des aînés

Le conseil a autorisé un budget de 400 $ pour l’étape de consultation publique des démarches de renouvellement de la politique familiale et des aînés de la Municipalité. Ceci permettra de bonifier les différents modes de sondage de la population afin d’encourager la participation des citoyen·ne·s au processus pour recueillir leurs opinions, besoins et priorités.

Autorisation de budget pour la programmation 2026 des activités de la bibliothèque

Le conseil a autorisé un budget de 5 000 $ pour les activités de la Bibliothèque Estelle-Bureau au cours de l’année 2026. La programmation prévue a été élaborée autour de thématiques mensuelles et propose une offre diversifiée destinée à tous les groupes d’âge.

Journées de la persévérance scolaire 2026

Le drapeau municipal à l’avant de l’hôtel de ville sera remplacé par le drapeau de la persévérance scolaire du 16 au 20 février 2026, pour la 17e édition des Journées de la persévérance scolaire, organisée par l’organisme R3USSIR. La persévérance scolaire ne repose pas uniquement sur la volonté individuelle; elle prend racine dans des environnements où chaque geste de soutien nourrit la confiance et le désir d’avancer.

TRAVAUX PUBLICS

Autorisation de budget pour l’achat de matériaux granulaires

Le conseil a autorisé un budget maximal de 60 700 $ pour l’achat de matériaux granulaires de différents types pour la reconstruction de routes en 2026. Ce budget offrira une flexibilité au responsable des travaux publics, lui permettant de commander exactement les quantités nécessaires, aux meilleurs prix selon les commandes, afin d’effectuer la reconstruction de sections de routes ayant souffert pendant l’hiver. Un minimum de 100 mètres de routes est ainsi reconstruit annuellement.

Location d’une pelle mécanique

Le conseil a autorisé la location d’une pelle mécanique de 15 tonnes de la Quincaillerie Eastman, pour une période de trois mois, au tarif mensuel de 6 850 $, plus le transport. Cette pelle est nécessaire, chaque année, à la réalisation de divers travaux saisonniers par les employés des travaux publics.

Renouvellement de contrat d’entretien de l’ascenseur

Le conseil a autorisé le renouvellement du contrat d’entretien de l’ascenseur de l’hôtel de ville avec Ascenseur de l’Estrie, pour une durée de cinq ans, au coût de 1 295 $ par année (montant sujet à une indexation annuelle). La Municipalité a l’obligation de faire effectuer une inspection mensuelle de l’ascenseur.

INFRASTRUCTURES

Octroi de contrat pour la réalisation d’une étude hydraulique

En avril 2025, un contrat avait été octroyé à la firme Cima+ pour la préparation des plans et devis en vue de la réfection d’une section de 600 mètres du chemin Moe’s River.

Cima+ a informé le conseil que la nouvelle section de route devra être élargie afin de respecter les critères de sécurité du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Cette exigence implique le remplacement du ponceau transversal à l’intersection du chemin Naylor, car sa longueur n’est pas suffisante pour la nouvelle structure du chemin élargi. Une inspection réalisée il y a quelques années avait déjà déterminé que ce ponceau devait être remplacé en raison de son état critique.

Le conseil a donc autorisé l’ajout de la réalisation d’une étude hydraulique au contrat avec Cima+, au coût de 3 380 $, puisque celle-ci est nécessaire au remplacement du ponceau.

Octroi de contrat pour l’engagement à l’élaboration d’un PGA-Eau

Le conseil a accepté l’offre de services de la Fédération québécoise des municipalités pour un contrat d’assistance technique pour l’engagement à l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau). Un PGA-Eau est un outil évolutif qui permettra à la Municipalité de prendre des décisions éclairées concernant ses actifs en infrastructures d’eau, ainsi que de prévoir et réduire les risques de défaillances. Un PGA-Eau rend également la Municipalité admissible à des subventions majorées.

URBANISME

Formation obligatoire de deux membres du CCU

Le conseil a rétroactivement autorisé l’inscription de deux nouveaux membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU) à la formation obligatoire pour siéger au comité, pour la somme de 250 $.

Appui à une demande du MTMD auprès de la CPTAQ

La Municipalité a appuyé la demande du MTMD auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) pour qu’elle autorise une utilisation d’une parcelle du lot 1 802 895 pour la reconstruction du pont du chemin Cookshire.

Acceptation d’une demande de permis dans le cadre du PIIA

Sur recommandation du CCU, le conseil a accepté une demande présentée en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour un futur immeuble à six logements au 4, rue Claire. Cette acceptation est assortie de plusieurs conditions concernant, entre autres, la conservation et l’ajout d’arbres et d’autres éléments esthétiques.

TRÉSORERIE

Dépôt des formulaires Liste des donateurs et rapport de dépenses des candidats et candidates aux élections du 2 novembre 2025

Toutes les personnes ayant posé leur candidature aux élections étaient tenues de fournir la liste des donateurs et le rapport de dépenses engagées durant leur campagne électorale.

GREFFE

Contrats d’internet et de ligne terrestre

Le conseil a autorisé le transfert des contrats d’internet de l’hôtel de ville et de la ligne téléphonique pour l’ascenseur de Bell aux fournisseurs Ebox et Cogeco respectivement. Ce changement se traduira par des économies substantielles.

Adoption du 2e projet de règlement 2020-173-2.26

À la suite d’une consultation publique, le conseil a adopté le second Projet de règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels. Celui-ci a pour objet de permettre un usage résidentiel, conditionnellement au respect des critères spécifiquement établis, dans la zone P1.

Cette modification découle d’une demande de l’église Saint-Thomas-d’Aquin afin d’être autorisée à louer son presbytère à des fins résidentielles.

Adoption du 2e projet de règlement 2020-166-14.26

À la suite d’une consultation publique, le conseil a adopté le second Projet de règlement modifiant le règlement de zonage. Celui-ci a pour objet de permettre l’usage « Centre communautaire » dans la zone P1, laquelle inclut l’église Saint-Thomas-d’Aquin, puisque cet usage est déjà exercé par la paroisse et accepté par la Municipalité depuis longtemps, mais avait été omis des usages permis pour cette zone dans le règlement de zonage.

Adoption du règlement 2026-213

À la suite d’une consultation publique, le conseil a adopté le Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments. Celui-ci a deux principaux objectifs, soit la protection des immeubles patrimoniaux et, pour tous les types d’immeubles, l’établissement de normes visant à empêcher leur dépérissement, les protéger contre les intempéries et préserver leur structure.

L’adoption de ce règlement découle d’une nouvelle obligation légale.

Adoption du règlement 2024-207-1.26

Ce règlement, qui modifie le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la Municipalité, a pour but d’atténuer les effets du moratoire sur les nouvelles constructions et les aménagements dans certaines zones, en permettant la construction de bâtiments accessoires à tout usage principal existant. Le RCI tel qu’il a été adopté en 2024 ne permettait ceci que lorsque l’usage principal était résidentiel. La modification n’affecte pas les objectifs du règlement.

DIRECTION GÉNÉRALE

Soirée vins et fromages pour la persévérance scolaire

Le conseil a autorisé l’achat d’un billet, pour le conseiller Johnfort Acuna, à la soirée du 13 février 2026 organisée par le Carrefour jeunesse-emploi (CJE) de la MRC de Coaticook pour le financement du travail de cet organisme en matière de persévérance scolaire.

Embauche d’un inspecteur en bâtiments

Le conseil a autorisé l’embauche de M. François Paradis au poste d’inspecteur en bâtiment pour la Municipalité. Ce poste était vacant depuis juillet de l’année dernière et l’embauche de M. Paradis arrive à point pour cette période de l’année où les demandes de permis augmentent.


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