Procès-verbal – août 2023

Séance ordinaire du conseil municipal

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 8 août 2023 à 19 h 30 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 3, chemin de Hatley à Compton et diffusée simultanément sur le site Internet de la Municipalité.

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

• un budget de 2 500 $ pour la tenue du dîner des aînés le mercredi 18 octobre 2023, de 10 h à 13 h 30, au sous-sol de l’église.
• le dépôt d’une demande de subvention auprès de Mme la Députée Geneviève Hébert dans le cadre du programme Soutien à l’action bénévole afin de permettre d’offrir un spectacle de musique de qualité lors du dîner des aînés et autorise Mme Sonia Quirion, responsable des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à signer ladite demande pour et au nom de la Municipalité.
• l’inscription de Mme Sonia Quirion et de M. le conseiller Marc-André Desrochers à l’une des journées de la Conférence annuelle du loisir municipal (CALM) à Sherbrooke en septembre 2023.
• la tenue de la Journée de la culture, édition 2023, avec la programmation telle que recommandée par le comité Culture et patrimoine, au coût approximatif de 500$. La programmation met en valeur la collectivité sous le thème Croquez Compton et elle inclut des activités, ateliers et kiosques à la bibliothèque, au Parc des Lions, à la Maison des arts St-Laurent et à l’hôtel de ville.
• le dépôt d’une demande de subvention auprès de Mme la députée Geneviève Hébert dans le cadre du programme Soutien à l’action bénévole afin de bonifier la programmation de la Journée de la culture 2023 à Compton et autorise Mme Sonia Quirion, responsable des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à signer ladite demande pour et au nom de la Municipalité.
• le versement d’une somme de 420 $ au Pavillon des arts et de la culture de Coaticook pour une commandite de niveau 3 – Découverte. Les objectifs de la politique culturelle de la Municipalité, tels que favoriser et stimuler l’émergence de partenariats entre la Municipalité et ses intervenants culturels et éducatifs, soutiennent les initiatives culturelles, en privilégiant les artistes et les organismes régionaux et soutenir les projets visant à faire connaître et à mettre en valeur le talent des artistes et artisans locaux.
• le responsable des infrastructures, M. Norman Scully, à signer le décompte progressif no 2 et d’autoriser le paiement du décompte progressif no 2 à Grondin Excavation Inc. au montant de 92 135,63 $, incluant le 10 % de retenue.
• le promoteur 9074-0226 Québec Inc. à poursuivre son projet de développement résidentiel Massé – Phase V à l’étape 2 et 3 du Règlement no 2015-132 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
• le maire, Jean-Pierre Charuest, et le directeur général et greffier-trésorier par intérim, Alain St-Vincent-Rioux, à signer pour et au nom de la Municipalité la Convention d’aide dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – volet Entretien dont copie est disponible sur demande à la Municipalité.
• le financement par crédit-bail à Crédit municipal et manufacturier Rexcap Inc. au taux de 6,29 % pour 10 ans.

LA MUNICIPALITÉ ENTÉRINE

• l’achat du forfait WP Beast chez Hébergement Web Canada (WHC Online Solutions Inc.) fait le 2 août 2023 au coût de 431,64 $ plus taxes pour une durée de trois ans à partir du 2 août 2023 au 1er août 2026.

Soutien au projet 2024 du CAB – La Voix des Aînés

Considérant que, depuis plusieurs années, le Centre d’action bénévole (CAB) de la MRC de Coaticook organise et anime des activités pour les aînés de Compton et d’ailleurs, que le CAB souhaite continuer ce type d’animation avec le projet Voix des Aînés et demande l’appui de la Municipalité sous la forme de promotion des événements et location de locaux, que ce projet a pour but de stimuler la prise de parole des aînés, valoriser le transfert de leurs compétences, faire valoir leur place dans la société et amener sur la place publique leur vision, il est résolu de faire la promotion de ce projet auprès des citoyennes et citoyens de la Municipalité, de prêter des locaux de notre Municipalité quatre fois par année afin de permettre la tenue des activités dans le cadre dudit projet et d’autoriser le directeur général par intérim à signer et transmettre au Centre d’action bénévole de la MRC de Coaticook une lettre d’appui pour leur projet.

Nouvel horaire d’automne pour la bibliothèque Estelle-Bureau

Comme l’École Louis-St-Laurent n’utilisera plus les locaux de la bibliothèque pendant la journée, que l’équipe de la bibliothèque souhaite ajuster son horaire de manière à tirer avantage des nouvelles disponibilités des locaux afin d’offrir des plages horaires de jour cet automne et qu’il y a très peu d’achalandage à la bibliothèque entre 18 h et 19 h, il est résolu d’autoriser l’horaire suivant pour la bibliothèque Estelle-Bureau, à partir du 21 août 2023:

• de 13 h à 18 h le mardi;
• de 15 h à 18 h le jeudi et vendredi ;
• de 10 h à 13 h le samedi.

Entretien des salles de bain du Parc des Lions

Considérant la récente construction d’un bâtiment multiservice dans le Parc des Lions de Compton et la demande du Club Lions, datant du 1er mai 2023, à savoir, d’inclure une salle de bain du Parc des Lions dans sa routine d’entretien des blocs sanitaires et de deux salles de bain, s’il y a événements et que ces salles de bain ne sont ouvertes que durant la période estivale, il est résolu que cette résolution abroge et remplace, rétroactivement au 11 juillet 2023, la résolution 284-2023-07-11 et autorise l’entretien par la préposée à l’entretien ménager d’une salle de bain de ce nouveau bâtiment multiservice pour la période estivale, ou de deux salles de bain lorsqu’il y a un événement, du lundi le plus près du 15 mai au dimanche le plus près du 15 octobre, du lundi au vendredi. Cette entente s’applique uniquement aux salles de bain du nouveau bâtiment multiservice du Parc des Lions, ce bâtiment n’étant pas considéré comme un bâtiment municipal. L’entretien ne sera pas effectué lorsque la préposée à l’entretien ménager est en vacances.

Advenant que la Municipalité contracte pour le ménage de ses infrastructures, le bâtiment du Parc des Lions ne sera pas inclus dans les bâtiments au contrat. Un maximum de 1,5 h par semaine sera attribué à cette tâche et les produits nécessaires à l’entretien ménager des salles de bain de ce bâtiment seront fournis par le Club Lions de Compton, à ses frais, à la demande du Service des travaux publics. Toutes les vérifications nécessaires seront faites afin de s’assurer que la préposée à l’entretien ménager soit totalement couverte par les assurances de la Municipalité pendant l’exécution de ces travaux.

Permis de démolition 

Considérant la demande de permis de démolition de l’immeuble sis au 17, chemin Cochrane, que la demande de permis a été déposée antérieurement à la réglementation actuelle en vigueur et qu’elle n’est donc pas assujettie à celle-ci, considérant l’analyse de la demande et la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme et la recommandation du ministère de la Culture et des Communications, faisant suite à la précédente demande de démolition de la part du requérant, stipulant : « Qu’en raison du potentiel archéologique du site, il est recommandé de procéder à une évaluation du potentiel archéologique du terrain visé par les travaux de démolition. », il est résolu de demander au ministère de la Culture et des Communications de statuer clairement, en vertu de sa propre recommandation, sur l’obligation, ou non, du requérant de procéder à une évaluation du potentiel archéologique du terrain visé par les travaux de démolition et de déterminer à qui incombe la responsabilité de procéder à une telle évaluation.

Octroi de contrat pour une évaluation environnementale de site – Réfection de la route 147

Considérant le projet de réfection d’une partie de la route 147 à Compton, que selon les exigences du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec, les sols et matières granulaires résiduelles doivent être caractérisées avant d’être évacuées de leur emprise, que l’appel d’offres sur invitation pour le contrat d’évaluation environnementale de site phase 1, a été lancée auprès de trois entreprises et considérant l’analyse des trois soumissions reçues, il est résolu d’octroyer le contrat d’évaluation environnementale de site phase 1 à Solmatech Inc., plus bas soumissionnaire conforme, au coût de 3 500 $.

Octroi de contrat d’accompagnement pour la production d’une attestation d’assainissement municipale

Considérant que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) exige, en vertu de l’article 31.33 de la Loi sur la qualité de l’environnement, que la Municipalité produise une attestation d’assainissement pour l’exploitation de l’ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées de Compton, que ceci est une nouvelle exigence et que la Municipalité souhaite donc être accompagnée dans ce dossier, il est résolu d’octroyer ce contrat à l’entreprise Bruser Inc. au coût de 10 765 $.

Octroi de contrat d’accompagnement pour le démarrage d’un projet d’hangar municipal

Considérant que le garage municipal n’offre plus suffisamment d’espace pour que tous les véhicules lourds y soient entreposés et pour que les entretiens mécaniques soient effectués sans devoir sortir les véhicules à l’extérieur, que le Service des travaux publics souhaite faire construire un hangar pour stationner des véhicules lourds et entreposer des équipements et considérant l’offre de services professionnels de la FQM pour accompagner la Municipalité dans le démarrage du projet, il est résolu d’octroyer ce contrat à la Fédération québécoise des Municipalités au coût estimé de 13 295 $.

Adoption du Règlement no 2018-158-5.23 modifiant le Règlement no 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle

Considérant qu’un avis de motion de l’adoption du présent règlement a dûment été donné lors de la séance extraordinaire du 24 juillet 2023, qu’un projet de règlement a dûment été déposé par le conseiller Benoît Bouthillette à la séance extraordinaire du 1er août 2023, qu’une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard soixante-douze heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l’article 445 du Code municipal, considérant la possibilité pour toute personne d’obtenir une copie du présent règlement au plus deux jours avant la présente séance, que des copies ont été rendues disponibles au début de la présente séance ainsi que pour consultation sur le site Internet de la Municipalité après son dépôt le 1er août 2023, il est résolu d’adopter le Règlement no 2018-158-5.23 modifiant le Règlement no 2018-158 sur la politique de gestion contractuelle. Le document est disponible sur demande à la Municipalité.

Appui au Centre de formation professionnelle de Coaticook

Considérant que le Centre de formation professionnelle (CFP) de Coaticook-CRIFA souhaite mettre en place un nouveau programme de formation professionnelle en horticulture spécialisée en aménagement durable, que le CFP doit se qualifier auprès du ministère de l’Éducation du Québec afin d’obtenir l’accréditation nécessaire pour déployer le programme, qu’en vertu du processus de qualification, l’obtention de lettres d’appui de la communauté est un gage supplémentaire de succès, considérant que les étudiants formés sous l’égide du programme pourront travailler dans la région de Coaticook et que la communauté de Compton, du fait de sa vocation agricole et forestière, pourra bénéficier de l’offre de services professionnels dans le domaine de l’aménagement durable, il est résolu que la Municipalité de Compton donne son appui au Centre de formation professionnelle de Coaticook – CRIFA pour qu’elle obtienne l’accréditation nécessaire pour lui permettre de déployer le programme de formation professionnelle en Horticulture spécialisée en aménagement durable.

Dépôt de documents intitulés Certificats sur le résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter.

Documents disponibles sur demande à la Municipalité.