Procès verbal municipal – Mai 2025
SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2025
À 19H30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
– l’achat de quatre paires de bottes de combat incendie pour la somme totale de 2 728$, ainsi que de semelles d’ajustement, au besoin, pour 20$ par paire, chez 1200 degrés Boivin et Gauvin Inc.
– la présence de deux pompiers du Service de sécurité incendie de Compton afin d’assurer la sécurité lors de l’événement Unis pour la cause à Waterville le dimanche 8 juin 2025 et autorise la rémunération de deux pompiers au taux régulier pour une période maximale de cinq heures chacun et autorise le déploiement de la camionnette de service du Service de sécurité incendie de la Municipalité.
– le renouvellement d’adhésion de la Municipalité de Compton au Conseil sports loisirs de l’Estrie pour la somme de 100$ et que monsieur le conseiller, Marc-André Desrochers, y soit le délégué de la Municipalité.
– la tenue d’une activité d’accueil des nouveaux résidents de la municipalité de Compton dans le cadre de la Journée familiale au Récré-O-Parc le samedi 31 mai 2025. Le Comité familles et aînés recommande qu’une activité d’accueil des nouveaux résidents installés à Compton depuis septembre 2022 soit intégrée à cette journée organisée par le Comité des loisirs.
– la tenue de l’activité de distribution d’arbustes le samedi 17 mai 2025, de 10h à 12h, ainsi que de la 3e édition de l’activité des vivaces cette même journée et que les deniers requis, soit une somme de 3 500$ pour l’achat d’arbustes qui seront remis gratuitement aux citoyens de Compton, sur réservation, soient puisés à même le budget 2025 du Service aménagement, urbanisme et développement commercial et touristique – autres – promotion et développement économique.
– le dépôt d’une demande de subvention auprès du Fonds jeunesse de la MRC de Coaticook afin de subventionner le Mois du manga à la bibliothèque Estelle-Bureau de Compton et autorise Mme Sonia Quirion, responsable des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à signer ladite demande pour et au nom de la Municipalité. Cette activité pourrait contribuer à créer un engouement auprès des jeunes et les attirer à fréquenter la bibliothèque de Compton.
– le versement d’une somme de 300$ au Pavillon des arts et de la culture de Coaticook pour une commandite de niveau 2 – Amateur et que la remise en billets d’une valeur de 15% de cette commandite soit donnée à une citoyenne ou un citoyen de Compton via un tirage.
– une contribution financière de 225$ à l’école secondaire La Frontalière afin de soutenir la tenue de son Gala Méritas le mercredi 4 juin 2025.
– le paiement des factures de Grondin Excavation et Mini-Excavation Veilleux pour les sommes de 16 130$ et de 3 080$, respectivement, pour les services rendus dans le cadre de la tempête de mi-février 2025. À cause de la sévérité de la tempête de neige qui a débuté le 14 février, tous les membres de l’équipe des travaux publics de la Municipalité ont dû travailler des journées d’une durée minimale de 12 heures pendant la fin de semaine du 15 et 16 février et comme le lundi 17 février, non seulement les précipitations continuaient, mais des vents violents repoussaient la neige déblayée par l’équipe sur les chemins de la Municipalité, il a fallu faire appel à de l’aide externe pour réussir à maintenir l’accès de tous aux voies de circulations. Les interventions de Grondin Excavation et Mini-Excavation Veilleux ont duré trois jours et n’étaient pas prévues au budget.
– une contribution de 150$ au ShazamFest qui célèbre son 20e anniversaire. Cet événement propose de nombreux ateliers, activités sportives et de loisirs pour toute la famille, ainsi qu’une programmation musicale surprenante et le ShazamFest offre un service de navette pour se rendre à l’événement, incluant les gens de Compton.
– la tenue d’une soirée de reconnaissance des bénévoles de la bibliothèque sous le thème du printemps et des oiseaux, à la bibliothèque, le mercredi 30 avril et que les deniers requis, un budget maximal de 700$, soient puisés à même le budget 2025 du Service administration générale – conseil.
– le directeur général et greffier-trésorier, monsieur André Martel, à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat de service et fournitures pour le copieur avec le Groupe A&A, pour une période d’un an, au coût de 0,009000$ par copie noire et blanche et 0,056000$ par copie couleur.
– l’embauche de monsieur Patrick Fontaine au poste de journalier-chauffeur permanent au Service des travaux publics.
LA MUNICIPALITÉ OCTROIE
– le contrat de fourniture et pose de béton bitumineux sur différentes voies de circulation pour l’année 2025 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Couillard Construction ltée, pour 1 500 tonnes métriques au coût de 133,20$/T.M., selon l’option 3 du bordereau de soumission, pour une somme totale de 199 800$.
– le contrat de réalisation d’une étude géotechnique et caractérisation environnementale pour le ponceau 2492 sur le chemin Beaudoin à la firme à l’offre conforme la plus basse, soit LCL Environnement, au coût de 26 638$.
– le contrat de préparation de plans et devis pour la réfection d’un tronçon de 600 mètres, prioritaire et ciblé dans le PIIRL, du chemin Moe’s River à la firme à l’offre conforme la plus basse, soit Cima+, au coût de 19 300$.
– le contrat d’installation de détecteurs de gaz et d’un système de ventilation automatique à la caserne de Compton à l’entreprise à l’offre conforme la plus basse, soit Groupe Comtois Électrique, au coût de 26 236$.
Achat de cylindres en carbone pour appareils respiratoires
Comme les cylindres en carbone ont une durée de vie de 15 ans et constituent un équipement primordial pour le combat des incendies, que le Service de sécurité incendie doit procéder à l’achat de cinq cylindres d’air pour regarnir son inventaire, que les cylindres seront compatibles avec les appareils de protection respiratoire isolée autonome (APRIA) acquis dans les dernières années, que cet achat est prévu au budget 2025 et dans le plan quinquennal de remplacement des équipements 2024-2028 et que le fournisseur offre présentement une promotion, laquelle permet l’acquisition de l’équipement à prix significativement réduit, il est résolu d’accepter la soumission de l’entreprise Protection Incendie CFS pour l’achat de cinq cylindres en carbone et gaines protectrices pour la somme de 5 149,60$.
Soutien à l’école secondaire La Frontalière pour une activité de financement
Considérant qu’une enseignante de l’école secondaire La Frontalière, Madame Duchesne, a organisé un tournoi de poches au sous-sol de l’église Saint-Thomas-d’Aquin le 29 mars dernier afin d’aider à financer le bal des finissants des élèves de 5e secondaire, que sa demande pour que la Municipalité aide La Frontalière avec la location de la salle, -puisque les frais représentent une grande portion des fonds levés -, et que, selon l’entente que Compton a signée avec la paroisse Notre-Dame-de-l’Unité de l’église de Saint-Thomas-d’Aquin, la Municipalité a droit à douze locations gratuites de la salle pour l’année et considérant l’importance qu’accorde la municipalité de Compton à la réussite scolaire de ses jeunes, il est résolu d’accepter la demande de madame Duchesne d’utiliser une location gratuite de la Municipalité pour ce tournoi afin d’aider à financer ce bal et supporter une initiative citoyenne.
Octroi de contrat – Achat de membranes géotextiles 2025
Comme des membranes géotextiles sont nécessaires afin de permettre la réalisation des travaux annuels de drainage, reconstruction et réparation de routes par l’équipe des travaux publics et considérant les trois offres de prix reçues par la Municipalité pour l’achat des membranes géotextiles requises, il est résolu d’accepter la soumission de l’entreprise Anctil Égout et Aqueduc pour l’achat de onze rouleaux de membrane géotextile pour la somme de 8 869$.
Octroi de contrat – Achat de ponceaux pour l’année 2025
Comme le Service des travaux publics effectue annuellement le changement de ponceaux désuets sur le territoire de la Municipalité et considérant les quatre offres de prix reçues pour l’achat des ponceaux requis pour l’année 2025, il est résolu d’accepter la soumission de l’entreprise Anctil Égout et Aqueduc pour l’achat de onze ponceaux pour la somme de 9 537$.
Premier renouvellement de contrat – Tonte des espaces verts 2025
Considérant l’octroi, en 2024, du contrat pour la tonte des espaces verts des immeubles de la Municipalité à la compagnie Pelouse S.S. et que ce contrat comportait la possibilité de deux renouvellements et considérant leur travail satisfaisant effectué l’an dernier, il est résolu de procéder au premier renouvellement de ce contrat de tonte, incluant la collecte des feuilles mortes et la tonte du terre-plein le long des trottoirs en banquette et de la piste cyclable sur la route 147, pour la saison estivale 2025 avec Les Pelouses S.S. au coût de 19 300$.
Octroi de contrat – Remplacement de l’échantillonneur de la station d’épuration
Un échantillonneur dans une station d’épuration des eaux usées est un dispositif utilisé pour prélever des échantillons d’eau à des fins d’analyse, permettant de vérifier la conformité aux normes environnementales, d’optimiser le traitement des eaux et de détecter d’éventuelles pollutions. Comme la Municipalité a l’obligation d’effectuer un nombre minimal d’échantillons selon les normes fixées par le gouvernement et que l’échantillonneur de la Municipalité a récemment rendu l’âme, il est résolu d’accepter la soumission d’Avensys Solutions inc. pour l’achat d’un nouvel échantillonneur au coût de 7 275$.
Approbation du règlement d’emprunt no 2025-001 de la RIGDSC relatif à la construction de la cellule #5 du lieu d’enfouissement technique au montant maximal de 1 673 512,63$
La Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook est un organisme regroupant 22 municipalités de la région qui possède un lieu d’enfouissement technique (LET) et, pour assurer la continuité de ses opérations et le développement de ses activités, la Régie doit pouvoir agrandir son LET avec l’aménagement de nouvelles cellules et d’ouvrages connexes. Ce projet de lieu d’enfouissement technique, au même titre que tous les projets soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts, doit respecter les trois objectifs de développement durable, soient la protection de l’environnement, l’équité sociale et l’efficacité économique et il est de l’intérêt de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région de Coaticook d’aller de l’avant avec les travaux d’aménagement de ce site.
Adoption du règlement no 2024-208-1.25 modifiant le règlement no 2024-208 décrétant l’imposition des taxes et tarifs municipaux de l’exercice financier de l’année 2025
Ce règlement a pour objet d’abroger le rabais prévu au règlement de taxation pour le camp de jour estival, étant donné les modifications apportées par la MRC de Coaticook aux modalités de paiement et de subvention pour le camp Kionata. Aucune modification n’a été apportée au texte du règlement depuis le dépôt du projet lors de la séance ordinaire du 11 mars 2025.
Adoption du règlement no 2005-60-1.25 modifiant le règlement no 2005-60 imposant un tarif aux demandes de modification des règlements d’urbanisme
Ce règlement a pour objet l’augmentation du tarif de demande de modification d’un règlement d’urbanisme de 200$ à 1 500$, tarif qui n’avait pas été modifié depuis son entrée en vigueur en 2005, afin de correspondre à la valeur réelle du travail qu’engendrent ces demandes.
Adoption du règlement no 2025-209 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Document complet disponible sur demande à la Municipalité.
Partage et avis de clôture – Syndicat de la copropriété Notre-Dame-des-Prés
La Municipalité a procédé à la signature d’un acte de partage et avis de clôture relativement à la copropriété « Syndicat de la copropriété Notre-Dame-des-Prés ». Document complet disponible sur demande à la Municipalité.
Dissolution du Syndicat de la copropriété Notre-Dame-des-Prés de Compton
La Municipalité a procédé à la signature d’un acte de décision de mettre fin à la copropriété, avis de nomination de liquidateur et dissolution relativement à la copropriété « Syndicat de la copropriété Notre-Dame-des-Prés ». Document complet disponible sur demande à la Municipalité.
Entérinement de la démission du journalier-chauffeur permanent monsieur Patrick Poulin au Service des travaux publics
Déplacement d’arbustes sur le lot 3 432 458
Comme le propriétaire du lot 3 432 458 a demandé, de bonne foi, l’autorisation de pouvoir déplacer les arbustes qui avaient été plantés à l’avant du bâtiment à la suite d’un litige avec l’ancien propriétaire et que le propriétaire a comme objectif de procéder à des activités agricoles dans la zone où les arbustes ont été plantés, il est résolu de confirmer au propriétaire que les membres du conseil son en faveur du déplacement des arbustes afin de les relocaliser aux endroits indiqués sur le plan déposé dans le but de permettre la production agricole à l’avant du bâtiment.
Demande de reconsidération urgente – Abolition du programme RénoRégion
Considérant que la Société d’habitation du Québec (SHQ) a confirmé deux jours après la lecture du budget 2025-2026 du gouvernement du Québec l’abandon du programme RénoRégion, un programme essentiel pour aider les propriétaires-occupants les moins bien nantis de nos communautés, souvent des personnes âgées ou des familles monoparentales vivant en milieu rural, à corriger des défectuosités majeures à leur modeste résidence, que ce programme a permis de garder plusieurs milliers de personnes dans leur résidence, dans des milieux où fait aussi rage la crise du logement, où il n’y a aucun logement abordable ou encore moins d’habitations à loyer modique, qu’il y a plus de mille familles sur les listes d’attente des MRC du Québec, que la Fédération québécoise des Municipalités (FQM) a demandé le 27 mars dernier au premier ministre du Québec, M. François Legault, de se préoccuper de nos citoyen(ne)s et familles les plus vulnérables en remédiant de façon urgente à la situation, que cette demande est restée sans réponse et que les projets d’appartements modulaires de 24 et 36 unités dans quelques villes du Québec promus depuis par la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, ne peuvent répondre aux besoins des régions, que, bien que le programme RénoRégion ait coûté moins de 18 M$ par année à l’État québécois et qu’il ne représente que 0,0001 % des dépenses globales, la ministre justifie ce choix pour des raisons de saine gestion des finances publiques, que la subvention moyenne du programme est de 19 309 $, une fraction des coûts réels de construction des nouveaux logements promus par la ministre, que la FQM a déposé l’an dernier à la demande de la SHQ une série de propositions afin d’augmenter l’efficacité du programme et de le rendre plus accessible pour mieux répondre aux besoins à travers le Québec, que la SHQ devait lancer une version bonifiée du programme RénoRégion à la suite de ses consultations en 2025, que l’abolition de ce programme porte atteinte aux personnes les plus vulnérables de nos communautés, qu’au cours des dix dernières années, sept propriétaires de la municipalité de Compton ont bénéficié d’une aide financière du programme RénoRégion pour un montant de 95 906$ sur les coûts totaux déclarés des rénovations exécutées de 117 499$, qu’au niveau de la MRC de Coaticook, pour la même période, ce sont 71 dossiers qui ont obtenu une aide financière totale de 768 996$, il est résolu que le conseil municipal de Compton demande au premier ministre du Québec, M. François Legault, et à sa ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau :
– DE RELANCER immédiatement le programme RénoRégion pour l’année financière 2025-2026 et de s’engager à assurer son financement à long terme;
– DE RENDRE à terme le processus de bonification du programme pour assurer une plus grande accessibilité dans toutes les régions du Québec.
Et que cette résolution soit transmise rapidement aux personnes suivantes :
– M. François Legault, premier ministre du Québec ;
– Mme France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation;
– M. Sébastien Schneebeerger, député de Drummond–Bois-Francs, président de la Commission de l’aménagement du territoire ;
– Mme Virginie Dufour, députée des Mille-Îles, porte-parole de l’opposition officielle en matière de logement ;
– Mme Christine Labrie, députée de Sherbrooke, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement ;
– Mme Catherine Gentilcore, députée de Terrebonne, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de logement ;
– M. Jean Martel, président-directeur général de la Société d’habitation du Québec.
