Procès verbal municipal – Octobre 2025

console de sonorisation
Photo: Stephen Niemeier

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2025
À 19 H 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

– l’inscription de sept membres du SSI de Compton à la formation Gestion de l’intervention sur plan d’eau, d’une durée de huit heures et dispensée par le Collège Montmorency, pour la somme de 3 300 $, plus la rémunération des participants, estimée à 1 600 $ et autorise l’inscription de 12 membres du SSI du Compton à la Formation de base en sauvetage riverain, d’une durée de huit heures et dispensée par Sauvegarde nautique inc., pour la somme de 4 350 $, plus la rémunération des participants, estimée à 2 720 $.

– la tenue du Dîner des aînés le jeudi 23 octobre, de 10 h à 14 h, au sous-sol de l’église Saint-Thomas-d’Aquin, sous le thème de Raconte-moi Compton et accepte la soumission du traiteur Chez Matante pour un repas au tarif de 29,38 $ par personne, pour entre 60 et 80 personnes, le nombre final devant être confirmé avant le 14 octobre 2025 et que le prix de participation à l’évènement soit de 15 $ par personne.

– le dépôt d’une demande de subvention de 25 000 $ auprès du programme fédéral Nouveaux Horizons pour les aînés pour le projet Histoire vivante de Compton dans le cadre de la célébration du 225e anniversaire de la Municipalité en 2027 et autorise le directeur général et greffier-trésorier, monsieur André Martel, à signer la demande pour et au nom de la Municipalité.

– le maire, monsieur Jean-Pierre Charuest, et le directeur général, monsieur André Martel, à signer le protocole d’entente pour l’utilisation des infrastructures avec le Centre de services scolaires des Hauts-Cantons.

– l’embauche de Mme Rachel Rouleau au poste d’adjointe administrative avec entrée en fonction le lundi 15 septembre 2025.

LA MUNICIPALITÉ ACCEPTE

– la soumission de Sonorisation Tremblay pour le service complet de sonorisation pour la Fête nationale 2026 comprenant le transport, le montage, le démontage ainsi que les techniciens opérateurs, au coût de 3 675 $.

LA MUNICIPALITÉ ENTÉRINE

– la présence de deux pompiers et l’utilisation d’un véhicule d’urgence à la Fête du Village de Martinville, le samedi 6 septembre 2025, avec une rémunération d’une durée maximale de quatre heures par pompier au taux régulier. Cette fête représente une belle opportunité de visibilité pour le Service de sécurité incendie (SSI) et consolide l’étroite collaboration entre les deux Municipalités.

– l’acceptation de l’offre de service d’inspecteur en bâtiments de M. Justin Doyle au taux horaire de 70 $ plus les frais de déplacement à 0,60 $/km et de désigner, rétroactivement, à compter du 3 septembre 2025, monsieur Justin Doyle à agir à titre d’inspecteur municipal et d’inspecteur en bâtiment et en environnement pour et au nom de la Municipalité de Compton, cette désignation l’autorisant à visiter et examiner les propriétés situées sur le territoire de la Municipalité, à répondre aux demandes d’information des citoyens, à émettre les permis et les certificats d’autorisation, à ordonner des arrêts des travaux en cas de besoin, à émettre des constats d’infraction pour toute infraction aux règlements d’urbanisme de la Municipalité (règlement de zonage, de lotissement, de construction, règlement sur les permis et les certificats, règlement de conditions d’émission du permis de construction, règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, règlement relatif aux dérogations mineures, relatif aux usages conditionnels, relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale) ainsi que pour toute infraction au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

Adoption d’une résolution sur l’investissement au Programme d’entente en patrimoine

Comme la Municipalité souhaite conserver le pont Spafford-Drouin, qu’elle est en processus d’adoption d’un règlement de citation du pont et considérant l’opportunité financière du volet 4.2 du Programme d’entente en patrimoine (PEP) du ministère de la Culture et des Communications du Québec et le soutien d’un agent en patrimoine de la MRC de Coaticook pour la reddition au PEP et que le PEP doit être administré par la MRC et qu’un engagement de la Municipalité pour le financement est nécessaire afin que la MRC dépose la demande d’aide financière de la Municipalité, il est résolu que la Municipalité s’engage à investir 50 % du montant total des travaux évalués à 244 061,88 $ pour la conservation de ce pont au volet 4.2 du PEP.

Demande de rencontre avec le MTMD

Considérant l’accident survenu à la traverse piétonnière à l’avant de l’hôtel de ville le 26 juin 2025 et la recommandation de l’agente de la Sûreté du Québec affectée au dossier, considérant la croissance du nombre de véhicules depuis la dernière analyse effectuée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) et l’ensemble des projets de développement immobilier sur le territoire de la Municipalité, il est résolu de demander une rencontre avec les représentants du MTMD afin d’analyser, dans son ensemble, la problématique de la sécurité des usagers dans le cœur villageois, et la nécessité ou pas d’installer des feux rectangulaires à clignotement rapide (FRCR) au passage devant l’hôtel de ville et de prévoir la participation des membres du Comité de sécurité routière et piétonnière à la rencontre.

Consultation sur le projet Maisons Canada 2025 du gouvernement du Canada

Considérant que, pour répondre à la crise du logement, le gouvernement Carney a annoncé la mise en place d’une nouvelle entité chargée de construire des logements abordables, d’offrir du financement aux constructeurs d’habitations abordables et de catalyser une industrie de la construction domiciliaire plus productive, appelée Maisons Canada, que les objectifs et orientations qui structurent le programme Maisons Canada présenté dans le document Guide de sondage du marché sont actuellement en consultation et visent une mise en œuvre en 2026, que les deux objectifs de Maisons Canada sont de construire des logements abordables à grande échelle et de construire plus vite, mieux et plus intelligemment, qu’il est clairement annoncé l’intention de miser sur le soutien des projets d’envergure et que les critères de sélection des investissements seront d’abord le nombre important de logements des projets sélectionnés, que la situation du manque de logements locatifs, qu’ils soient sociaux, abordables ou réguliers, n’est pas qu’un enjeu urbain, mais affecte toutes les régions du Québec, affichant trop souvent des taux d’inoccupation en deçà du 1 %, que l’impact du manque de logements sur les démarches d’attractivité des territoires hors des grands centres pour répondre aux besoins criants de main-d’œuvre des entreprises et commerces en région, ainsi que sur les efforts de régionalisation de l’immigration du gouvernement du Québec et des élu(e)s locaux, que toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, pas seulement les plus grandes agglomérations, doivent avoir accès à cet éventuel programme, que ce programme doit contribuer aux efforts des collectivités locales de dynamisation et d’occupation du territoire essentiels à la vitalité économique et sociale du Québec et du Canada, il est résolu de recommander au ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités, l’honorable Gregor Robertson, en appui à la Fédération québécoise des Municipalités (FQM) :

• que Maisons Canada soutienne autant les communautés en région que les grands projets de développement immobilier en adoptant une approche adaptée et modulée, basée sur l’importance des besoins et l’impact des projets pour les collectivités et non sur le nombre d’unités que contient un projet ;

• que Maisons Canada reconnaisse les compétences des gouvernements locaux ;

• que le programme Maisons Canada prévoit un volet distinct pour les collectivités locales et géré par celles-ci afin de répondre aux besoins en logement des régions du Québec ;

• que soient facilitées et accélérées la négociation et la conclusion des ententes Fédérale-Québec afin que les communautés bénéficient rapidement de ces opportunités accélérant la création de logements ;

•  que copie de cette résolution soit transmise aux personnes et organisations suivantes:

– M. Mark Carney, premier ministre du Canada ;

– M. Gregor Robertson, ministre du Logement et des Infrastructures et des Collectivités du Canada ;

– M. François Legault, premier ministre du Québec ;

– Mme France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation du Québec ;

– Mme Marianne Dandurand, députée fédérale de Compton-Stanstead;

– Fédération québécoise des municipalités (FQM) ;

– Fédération canadienne des municipalités (FCM) ;

Fin d’emploi du pompier, monsieur Danny Bryant, au sein de la brigade du Service de sécurité incendie de Compton en date de la présente et de remercier monsieur Bryant pour ses nombreuses années de service au sein de la brigade.

Dépôt du document intitulé Faits saillants du rapport financier 2024

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