Procès verbal municipal – Juin 2025

Fleurs d'été
Photo: Pixabay

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 MAI 2025 À 19H30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE

LA MUNICIPALITÉ AUTORISE

– l’inscription de monsieur Jonathan Garceau au congrès de l’Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec du 13 au 17 juin 2025 à Trois-Rivières et que les deniers requis, soit une somme de 850$ pour l’inscription au congrès, de 772$ pour quatre nuits d’hébergement, et de 479$ pour les frais inhérents de déplacement et repas soient puisés à même le budget 2025 du Service sécurité publique – incendie.

– la tenue de la 8e édition du concours Compton Fleurie lors de l’été 2025 et que les règles du concours soient modifiées afin d’inclure la nouvelle catégorie POTAGER et autorise la rémunération de deux juges pour une somme de 125$ chacun, ainsi que les frais de repas et de déplacement pour ces derniers et pour le bénévole-chauffeur.

– une contribution financière de 300$ à l’organisme Société d’histoire de Compton qui participe activement aux projets du Comité culture et patrimoine. Cet organisme sans but lucratif est d’une grande importance pour la conservation et la protection du patrimoine de Compton.

– l’achat de trois conteneurs modifiés avec portes roulantes de l’entreprise Conteneurs S.E.A. pour la somme de 24 971$, car il y a lieu de réaménager les espaces de travail à l’intérieur du garage municipal afin d’améliorer la sécurité et l’efficacité des membres de l’équipe du Service des travaux publics et ceci implique des travaux d’électricité, l’achat de matériaux, ainsi que l’achat de conteneurs à installer à l’extérieur du garage municipal afin de libérer de l’espace à l’intérieur.

– le directeur général et greffier-trésorier, monsieur André Martel, à signer le décompte progressif no 3 pour les travaux réalisés par Nordmec Construction inc. jusqu’au 17 avril 2025 dans le cadre du contrat de remplacement du système de déphosphatation physico-chimique et autorise le paiement du décompte progressif no 3 au montant de 18 878,94$, incluant une retenue de 10%.

– le versement de la somme de 10 838,65$ à la Régie intermunicipale de Gestion des Déchets Solides de la région de Coaticook.

– une contribution financière de 150$ à l’organisme environnemental Action Saint-François; la mission de cet organisme est de réunir les personnes intéressées à travailler à l’aménagement, la restauration et l’assainissement des eaux, des berges et des plaines inondables du bassin versant de la rivière Saint-François.

– l’achat de quatre billets à la soirée Accords Bières et Bouffe de la CCIRC du 29 mai 2025 pour les membres du conseil suivants : 

Jean-Pierre Charuest, maire, Sylvie Lemonde, conseillère, Patricia Sévigny, conseillère et Danielle Lanciaux, conseillère.

– l’embauche de monsieur Élie Daoust au poste de pompier non formé au Service de sécurité incendie ; sa période de probation est celle prévue à l’article 4.05 du Recueil de gestion des ressources humaines et débute lors de l’entraînement prévu le 20 mai prochain.

– l’embauche de monsieur Nathan Rodrigue au poste de pompier non formé au Service de sécurité incendie ; sa période de probation est celle prévue à l’article 4.05 du Recueil de gestion des ressources humaines et débute lors de l’entraînement prévu le 20 mai prochain.

LA MUNICIPALITÉ OCTROIE

– le contrat pour la première partie du spectacle musical à la Fête nationale 2025 au duo de François Longpré et Sandrine Hébert pour la somme de 1000$.

– le contrat de stabilisation des berges devant le 99 chemin de la Station et remplacement de glissières de sécurité à Grondin Excavation, plus bas soumissionnaire conforme, pour la somme de 131 240,91$.

– le contrat de vidange, déshydratation, transport et disposition de boues d’étangs aérés et géotubes à GLF Environnemental Services inc. au coût de 1 464$ par tonne métrique pour le pompage et la déshydratation et de 482$ par tonne métrique pour le transport, pour la somme totale estimée de 241 710$ conditionnellement à l’entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 2025-210.

– le contrat de surveillance de chantier pour les travaux de vidange, déshydratation, transport et disposition de boues d’étangs aérés et de géotubes à Bruser pour la somme de 9 800$.

Dépôt et approbation du Rapport annuel de la MRC de Coaticook en sécurité incendie pour 2024

Comme les Municipalités locales doivent, aux termes de l’article 34 de la Loi, « communiquer au ministre, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’incendie, la date, l’heure et le lieu de survenance de l’incendie, la nature des préjudices, l’évaluation des dommages causés et, s’ils sont connus, le point d’origine, les causes probables et les circonstances immédiates de l’incendie que sont, entre autres, les caractéristiques de l’immeuble ou des biens endommagés et le déroulement des événements », communément appelé « DSI » ; que dans le cadre du Schéma de couverture de risques en incendie de la MRC de Coaticook, un rapport annuel doit être produit permettant ainsi de documenter et d’établir les statistiques en incendie sur le territoire, en conformité avec l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4); que le conseil de la Municipalité de Compton prend en compte le rapport annuel de la MRC de Coaticook pour l’année 2024 tel qu’adopté par la MRC en avril dernier et en fait sien comme ici au long reproduit et que le rapport a été présenté et approuvé lors du comité de sécurité publique – volet incendie, il est résolu

a. d’approuver le rapport annuel de la MRC de Coaticook dans le cadre du Schéma de couverture de risques en incendie au 31 décembre 2024

b. de transmettre une copie de la présente résolution à la MRC de Coaticook pour l’acheminer au ministère de la Sécurité publique.

Renouvellement de la Politique familiale et des aînés (MADA) – Mandat au Comité familles et aînés

Comme la Municipalité de Compton a entrepris les démarches de renouvellement de sa Politique familiale et des aînés par l’entremise de la MRC de Coaticook et qu’un comité municipal doit être mandaté afin de piloter le renouvellement de la politique, il est résolu que le conseil municipal mandate ce comité afin qu’il mette à jour sa Politique familiale et des aînés et le plan d’action qui en découle et, de manière générale, qu’il voit au bon fonctionnement de la démarche avec la MRC de Coaticook.

Adoption du nouvel organigramme de l’OMSC

Considérant les changements auxquels l’administration municipale a été sujette au cours des dernières années, qu’il y a lieu de mettre à jour l’organigramme de l’Organisation municipal de sécurité civile (OMSC) en conséquence, que l’organigramme de l’OMSC doit être adopté par résolution puis transmis au ministère de la Sécurité publique, il est résolu d’adopter ce nouvel organigramme.

Adoption de la Politique des communications

Comme la Municipalité de Compton souhaite encadrer et uniformiser ses pratiques de communication, tant à l’externe qu’à l’interne, que la version finale de la Politique des communications a été déposée à la présente séance du conseil, que cette politique propose des principes directeurs, des objectifs clairs, ainsi que des lignes d’action pour assurer une diffusion cohérente, transparente et efficace de l’information municipale auprès des citoyennes et citoyens, des partenaires et des médias, il est résolu d’adopter cette politique.

Soutien à la Politique régionale des sentiers de randonnée pédestre en Estrie coordonnée par le Conseil Sport Loisir de l’Estrie et Les Sentiers de l’Estrie

Les sentiers de randonnée pédestre estriens représentent des infrastructures donnant accès à la nature et au paysage à la population et aux visiteurs de la région et des sentiers de randonnée pédestre aménagés, entretenus et fréquentés de manière responsable et durable contribuent à la conservation du territoire et à la résilience des milieux de vie. Le Conseil Sport Loisir Estrie (CSLE) et Les Sentiers de l’Estrie (SE) ont coordonné un projet de concertation régionale menant à l’élaboration d’une Politique régionale des sentiers de randonnée pédestre en Estrie et ce projet a fait l’objet d’une vaste démarche participative, à laquelle la MRC a pris part, notamment en siégeant sur le comité consultatif du projet. Comme cette Politique régionale consiste à assurer la présence, la durabilité et la pérennité des sentiers estriens ainsi que leur développement et vise également la prise en compte des sentiers de randonnée dans la planification et l’aménagement du territoire et que ce projet mobilisant divers intervenants régionaux a permis de définir une vision concertée et d’identifier des orientations communes prioritaires; comme le CSLE, en collaboration avec Tourisme Cantons-de-l’Est, coordonne actuellement l’élaboration d’un Plan directeur régional de randonnée pédestre, permettant d’identifier les actions qui serviront à concrétiser la Politique régionale et ses orientations et que ce projet de Plan directeur comprendra une démarche consultative pour établir les objectifs régionaux et définir les actions prioritaires à déployer avec la collaboration d’une diversité de partenaires, que la Politique régionale et le Plan directeur contribueront à faciliter l’obtention de financement pour la réalisation de projets de pérennisation et de développement de sentiers dans la région et qu’ils cadrent avec le Plan nature 2030 du Gouvernement du Québec ainsi qu’avec des objectifs de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire et des orientations gouvernementales en aménagement du territoire et comme que le schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC a, entre autres, pour objectifs :

• de soutenir la structuration et le développement de la MRC comme pôle récréatif et récréotouristique quatre saisons

• de mettre en valeur le potentiel récréatif des milieux forestiers sans compromettre la production forestière

• de prioriser, en milieu naturel, le développement d’équipements et d’infrastructures impliquant des activités de plein air non motorisées

• d’identifier les infrastructures de nature régionale associées au tourisme et à la culture et les mettre à jour,

il est résolu

a. de reconnaître l’importance des sentiers de randonnée pédestre estriens comme infrastructures donnant accès à la nature, au paysage, et favorisant les saines habitudes de vie ;

b. d’appuyer la Politique régionale de sentiers de randonnée pédestre en Estrie;

c. de collaborer à l’élaboration d’un Plan directeur régional de randonnée pédestre qui permettra d’identifier les actions qui serviront à concrétiser la Politique et ses orientations ;

d. de collaborer à la mise en œuvre de ce Plan directeur régional de randonnée pédestre, dans la mesure des priorités, des responsabilités, des réalités territoriales et des moyens de Compton ;

e. de transmettre une copie de cette résolution aux municipalités locales du territoire ainsi qu’au Conseil Sport Loisir de l’Estrie.

Le document intitulé Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2024 a été déposé en date du 13 mai 2025.

Dépôt du document Règlement numéro 2025-210 décrétant une dépense de 288 487 $ et un emprunt au fonds général de 245 214 $ pour la vidange, déshydratation, transport et disposition des boues d’étangs aérés et de géotubes.

Ajustement salarial de M. Charles Thibault

Comme les membres du Comité administratif, après analyse du dossier, font la recommandation de procéder à la révision de l’échelon salarial de M. Charles Thibault pour son poste à titre de journalier-chauffeur permanent au Service des travaux publics, il a été résolu que sa rémunération passe à l’échelon 9 de la classe 4, à partir du lundi 12 mai 2025.

Vente du camion International 5600 – 2002

Il a été résolu d’accepter l’offre d’achat du Centre de formation professionnelle 24-Juin pour le camion International 5600 – 2002 au montant de 30 000$.

Démission du responsable de l’urbanisme

Il est résolu d’accepter la démission de monsieur Nicolas Guillot à titre de responsable de l’urbanisme de la Municipalité de Compton et que la dernière journée de monsieur Guillot soit le 20 juin 2025. Le conseil municipal remercie monsieur Guillot pour son travail accompli au cours de ses presque trois années de service à la Municipalité et lui souhaite le meilleur des succès dans ses nouvelles fonctions.

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