Procès verbal municipal – Avril 2026
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026 À 19 H 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
SÉCURITÉ PUBLIQUE

Approbation du rapport annuel de la MRC de Coaticook en sécurité civile
Conformément à la Loi sur la sécurité incendie, le conseil a déposé et approuvé le rapport de la MRC pour l’année 2025. Ce rapport fait état, entre autres, des activités de prévention et des interventions réalisées par les Services de sécurité incendie sur le territoire de la MRC pendant l’année.
Signature d’une entente d’entraide avec la ville de Coaticook
Le conseil a autorisé la signature d’une entente d’entraide en matière de sécurité civile avec la ville de Coaticook. Cette entente permettra entre autres à Compton d’installer son centre de coordination de mesures d’urgence à l’hôtel de ville de Coaticook si celui de Compton ne pouvait être utilisé, et de même pour Coaticook avec l’hôtel de ville de Compton.
Entente avec l’église Saint-Thomas-d’Aquin pour un local en situation d’urgence
Le conseil a autorisé le paiement d’une somme de 500 $ par année à l’église afin de pouvoir avoir la clé d’un local dans le bâtiment. Ce local pourra être utilisé lors de situations de sécurité civile et d’évacuation d’urgence de l’école primaire ou du Manoir. L’entente permet l’utilisation du local pour quatre périodes d’une durée maximale d’une heure chacune, annuellement.
Participation au Camp 911
Le conseil a autorisé le déploiement de véhicules d’urgence et la participation de cinq membres du Service de sécurité incendie à une des journées de la 15e édition du Camp 911 de la MRC, soit le 1er juillet 2026. Ce camp permet aux jeunes de 13 à 17 ans de découvrir les métiers des services d’urgence et de sécurité, dont celui de pompier.
Inscription de deux pompiers à la formation Opérateur d’autopompe
Le conseil a autorisé l’inscription de deux pompiers à la formation requise afin d’opérer de façon sécuritaire et optimale une autopompe. Avoir plus de pompiers pouvant opérer ce type de véhicule d’urgence constitue un atout majeur pour le SSI.
Participation au congrès 2026 de l’AGSICQ
Le capitaine et le directeur du SSI ont été autorisés à participer au congrès annuel de l’Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec, qui aura lieu du 23 au 26 mai 2026 à Rivière-du-Loup. Ce congrès permet à la Municipalité de demeurer à l’affût des développements dans les techniques d’intervention et les outils disponibles afin d’améliorer la qualité du service offert.
LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
Membres citoyens du Comité des loisirs
Le conseil a renouvelé les mandats de M. Ghislain Lafortune et Mmes Mélissa Veilleux et Line Labrie à titre de membres citoyens du Comité des loisirs. M. Gilles Massé, quant à lui, a été nominé pour un premier mandat sur le comité.
Journée de l’arbre
La distribution gratuite des arbustes dans le cadre de la Journée de l’arbre aura lieu de 10 h à 12 h le samedi 16 mai 2026. Les citoyens de Compton intéressés à recevoir un arbuste sont invités à en réserver un le 5 mai prochain à partir de 9 h. Le conseil a autorisé un budget de 3 500 $ pour l’achat des arbres.
Jeux gonflables et duo musical pour la Fête nationale 2026
Le conseil a autorisé la location de trois jeux gonflables pour la somme de 1 300 $, ainsi que l’acceptation de l’offre du duo musical Mel et Marie pour la première partie du spectacle de musique de la Fête nationale, pour la somme de 600 $.

Demande de subvention pour la 2e édition du Mois du Manga
Considérant le succès du Mois du Manga en 2025, et la recommandation de l’équipe de la bibliothèque municipale, le conseil a autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Fonds jeunesse de la MRC de Coaticook afin de soutenir la seconde édition de l’événement. Le Mois du Manga vise à rejoindre les jeunes de 12 à 18 ans et à favoriser leur appropriation de la Bibliothèque comme lieu de vie communautaire.
Entente 2026-2027 avec L’écho de Compton
Le conseil a autorisé la signature d’une entente avec L’écho de Compton, valide pour les onze publications du journal de mai 2026 à avril 2027, et établissant clairement les obligations de chaque partie. La Municipalité versera une somme de 2 593 $ par publication à L’écho et couvrira les frais de distribution du journal.
Adhésion au CSLE
Le conseil a autorisé un renouvellement d’adhésion au Conseil sports et loisirs de l’Estrie pour une somme de 100 $, et a nommé M. le conseiller, Jasmin Desmarais, à titre de délégué afin de représenter la Municipalité auprès du CSLE.
Commandite à La Voie des Pèlerins
Le conseil a autorisé le versement d’une somme de 150 $ à l’organisme à but non lucratif La Voie des Pèlerins afin d’aider à assurer le bien-être des marcheurs de la région.
TRAVAUX PUBLICS
Achat d’un géophone acoustique
Le conseil a autorisé l’achat d’un géophone DXmic pour la somme de 6 545 $. Cet équipement permettra à la Municipalité de localiser elle-même les bris d’aqueduc sur son territoire (plutôt que de recourir aux services dispendieux de firmes externes), d’effectuer des recherches préventives en période estivale, et même d’offrir des services en entraide à d’autres Municipalités avoisinantes.
Achat de ponceaux
Le conseil a autorisé l’achat 11 210 $ de ponceaux PEHD pour le remplacement annuel de ponceaux désuets, ainsi que l’achat d’un ponceau en béton armé pour l’intersection des chemins Lapointe et Audet, pour la somme de 10 120 $.
Contrat de tonte
Le conseil a autorisé le second, et dernier, renouvellement du contrat avec Les Pelouses S.S. pour la tonte des espaces verts et la collecte des feuilles mortes, pour la saison 2026, pour la somme de 19 500 $.
INFRASTRUCTURES
Cotisation à l’UMQ et élaboration du PGA-Eau
Le conseil a autorisé l’adhésion de la Municipalité à l’Union des Municipalités du Québec pour l’année 2026 pour la somme de 1 940 $. Ceci rend Compton admissible aux services gratuits de l’UMQ pour l’assistance technique dans l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau.
Appui au MTMD
Le conseil a signifié son appui au ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre de son projet de reconstruction d’un segment de la route 147 à l’entrée sud du village, avec fermeture complète de la section de la 147 visée pour la durée des travaux. Un détour via des chemins municipaux sera mis en place pour le trafic léger, alors que le trafic lourd sera détourné via le réseau du MTMD. La Municipalité s’est également engagée à effectuer le pavage de la piste multifonctionnelle qui sera aménagée dans le cadre des travaux du ministère et à aménager un corridor sécuritaire de ce segment de piste jusqu’à l’intersection du chemin Cochrane.
URBANISME
Membres citoyens du Comité citoyens en environnement
Le conseil a renouvelé les mandats de Mmes Monique Clément et Jordane Masson à titre de membre citoyennes du Comité citoyens en environnement. Mme Nora Grace Evett, quant à elle, a été nominée pour un premier mandat sur le comité.
Accord de principe pour le repère de crue
Le conseil a donné son accord de principe au projet pilote d’aménagement de repères de crue artistiques à Compton et Coaticook afin d’autoriser la MRC à déposer des demandes de financement à cet effet. Le projet vise à sensibiliser les gens aux enjeux liés aux inondations et aux changements climatiques, ainsi qu’à entretenir la mémoire aux risques d’inondations.
Permis dans le cadre du PIIA
Le conseil a accepté une demande présentée en vertu du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour la rénovation de deux balcons et le remplacement de deux portes, au 6820, route Louis-S.-St-Laurent.
GREFFE
Adoption du règlement 2013-125-2.18-5.26
Le règlement adopté vient augmenter la délégation de dépenses autorisées pour le directeur du Service de sécurité incendie, considérant la hausse du coût des équipements au cours des dernières années.
Avis et dépôt du projet de règlement 2021-185-2.26
Le projet de règlement vise à réduire le nombre de membres du comité administratif de la Municipalité.
Avis et dépôt du projet de règlement 2026-214
L’adoption d’un règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux est obligatoire suivant une élection générale. Celui-ci a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil.

DIRECTION GÉNÉRALE
Autorisation de passage de cyclistes
Le conseil a autorisé le passage, sur le territoire de la Municipalité, des cyclistes de la 6e édition de la course de vélo La Presta, le 25 avril 2026, ainsi que ceux de la 30e édition du Tour CIBC Charles-Bruneau, entre 10 h et 11 h, le 9 juillet 2026, via la route 147.
Appui à la RIGDSC
Le conseil a appuyé la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook pour une autorisation de la part de la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d’agrandir son lieu d’enfouissement technique.
Demande d’amendement au projet de loi 22
Le conseil a formulé une demande à la Commission parlementaire afin d’alléger la charge administrative qui serait imposée par le projet de Loi no 22.
Défense de l’intégrité de la gestion de l’offre dans le contexte de l’ACEUM
Le conseil a exprimé son soutien ferme aux producteurs du secteur laitier dans le cadre de la révision de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ce secteur constituant un pilier économique et social essentiel pour l’occupation du territoire, le maintien du tissu social régional et la sécurité alimentaire de la population canadienne.
Brigadière lors du Marché de Soir de Compton
Le conseil a autorisé la présence de la brigadière municipale à la traverse piétonnière du chemin de Hatley les jeudis, entre 16 h et 17 h 30, pour la durée du Marché de Soir de Compton cet été.