Procès verbal municipal – Janvier 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JANVIER 2026
À 19 H 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Demandes adressées à la Sûreté du Québec

Chaque année, la Municipalité fait parvenir à la SQ une liste des priorités qu’elle cible quant aux interventions policières souhaitées sur son territoire.

Pour l’année 2026, le conseil a choisi de mettre l’accent sur :

  • les routes à numéro (contrôle de la vitesse et dépassements illégaux par la droite) ;
  • la sécurité piétonnière (respect des traverses piétonnières, présence accrue de policiers dans le corridor scolaire et lors d’évènement, puis l’organisation d’une activité de sensibilisation à la rentrée scolaire) ;
  • des visites régulières au Récré-O-Parc pour assurer la protection de celui-ci et de ses usagers.

LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE

Renouvellement d’entente pour le camp de jour Kionata

Puisque le camp de jour régional constitue un service essentiel pour les familles de Compton, et considérant la qualité du service offert, la Municipalité a autorisé la signature du renouvellement de l’entente de partenariat avec le Carrefour loisirs de la MRC de Coaticook pour le camp de jour Kionata à l’été 2026.

Contribution financière aux Compagnons du lieu historique Louis-S.-St-Laurent

Les Compagnons du lieu historique comptent chaque année sur le soutien financier de la Municipalité afin d’offrir une programmation culturelle diversifiée à la population. Ce sont des centaines de personnes qui assistent annuellement aux activités ainsi organisées, et ce, complètement gratuitement. Le conseil a autorisé une contribution financière de 6 500 $ pour l’année 2026, afin d’aider à préserver l’histoire locale, soutenir les organismes du milieu et maintenir une offre culturelle de qualité.

INFRASTRUCTURES

Autorisation du 2e paiement pour le contrat de vidange des boues

Le conseil a autorisé le second paiement pour le contrat de vidange, déshydratation, transport et disposition de boues d’étangs aérés et géotubes. Il s’agit du dernier paiement pour ce contrat, d’une somme de 192 912,94 $ plus taxes. Les travaux de vidange des boues des étangs aérés sont essentiels afin de maintenir le bon fonctionnement et l’efficacité du système de traitement des eaux usées municipal.

Préparation des plans et devis pour la réhabilitation des puits

Une étude réalisée sur les trois puits municipaux a révélé une perte de capacité d’exploitation des puits P3 et P4. Afin d’adresser cette problématique, des travaux de réhabilitation de ces puits devront être effectués. La Municipalité a reçu quatre offres de service pour la préparation des plans et devis nécessaires à la préparation des travaux et, après analyse, le conseil a choisi d’octroyer le contrat à la firme Perrier Experts-Conseil pour la somme estimée de 21 482,50 $ plus taxes.

URBANISME

Augmentation de budget pour le contrat d’accompagnement avec la FQM

Le conseil a autorisé une somme additionnelle de 14 080 $ plus taxes au budget de la FQM dans le cadre de son contrat avec la Municipalité pour l’assister dans la rédaction d’un plan particulier d’urbanisme (PPU). Le PPU vise à mettre à jour les règlements d’urbanisme de Compton afin d’assurer leur cohérence avec la planification stratégique municipale et, ultimement, pouvoir mettre fin au moratoire sur le développement qui est en place depuis 2024.Des modifications demandées par le conseil après l’octroi du contrat ont entraîné des heures additionnelles, justifiant ainsi l’augmentation du budget.

TRÉSORERIE

Bottin téléphonique 2026

Le conseil a choisi de renouveler la page de la Municipalité dans le bottin téléphonique de Coaticook et Stanstead pour l’année 2026, pour la somme de 245 $ plus taxes.

GREFFE

Remplacement de deux points d’accès Wi-Fi à l’hôtel de ville

La Municipalité avait reçu plusieurs plaintes concernant l’accès Wi-Fi dans la salle des comités de son hôtel de ville. Cette salle peut être louée par la population, mais est également utilisée par l’administration municipale pour des rencontres et comme poste de commandement lors de situations de sécurité civile. Une évaluation du signal Wi-Fi a été réalisée et a conclu que le problème provient des vieux équipements sans-fils actuels. Étant donné l’importance de l’accès à l’Internet dans cette salle, le conseil a choisi d’accepter la soumission de PC-Expert pour l’achat et la configuration de deux points d’accès Wi-Fi, pour la somme de 1 049,98 $ plus taxes.

Adoption du projet de règlement 2026-213 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

À compter du 1er avril 2026, chaque Municipalité devra avoir adopté un règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments. Ce règlement a deux principaux objectifs, soit la protection des immeubles patrimoniaux et, pour tous les types d’immeubles, l’établissement de normes visant à empêcher leur dépérissement, les protéger contre les intempéries et préserver leur structure.

Adoption du premier projet de règlement no 2020-173-2.26 modifiant le règlement sur les usages conditionnels pour la zone P1

L’église Saint-Thomas-d’Aquin a présenté une demande à la Municipalité afin d’être autorisée à louer son presbytère à des fins résidentielles. À la suite d’une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité, le conseil a adopté un premier projet de règlement afin d’ajouter l’usage résidentiel dans la zone P1 au règlement sur les usages conditionnels. Ainsi, une permission spécifique et encadrée pourra être octroyée à l’église pour l’usage résidentiel de son presbytère, sans impact sur le reste de la zone. Lorsque l’usage conditionnel aura été permis, le presbytère deviendra taxable au même titre que n’importe quelle autre résidence.

Adoption du premier projet de règlement no 2020-166-14.26 modifiant le règlement de zonage pour la zone P1

Le Comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité a constaté, lors de l’analyse de la demande du point précédent, qu’il y avait eu une omission dans la grille des usages et constructions permises du règlement de zonage quant à la zone P1, dans laquelle l’église Saint-Thomas-d’Aquin se trouve. En effet, l’usage « centre communautaire » n’est pas coché pour cette zone, alors que l’église exerce un tel usage depuis très longtemps et que la Municipalité appuie ceci complètement. Un premier projet de règlement modificateur a donc été adopté par le conseil afin de régulariser cet usage.

Adoption du projet de règlement no 2024-207-1.26 modifiant le règlement de contrôle intérimaire

L’objectif du règlement de contrôle intérimaire (RCI), adopté en décembre 2024, est, entre autres, de mettre un moratoire sur les nouvelles constructions et développements afin de donner la chance à la Municipalité d’établir ses orientations et de voir à la capacité de ses infrastructures publiques. Le conseil est conscient des effets du moratoire sur les propriétaires, exploitants et occupants des immeubles en zones touchées. Cherchant à atténuer ces effets, le conseil a adopté un projet de règlement modifiant le RCI afin de permettre la construction de bâtiments accessoires à tout usage principal existant. Le RCI, tel qu’il a été adopté en 2024, ne permet ceci que lorsque l’usage principal est résidentiel. La modification envisagée n’affecterait pas les objectifs du règlement.

DIRECTION GÉNÉRALE

Nomination des élus aux comités municipaux et supramunicipaux

Les nominations seront publiées sur le site Internet de la Municipalité, dans les pages Conseil municipal et Comités.

Vous avez aimé cet article? Partagez-le!

S'abonner à l'infolettre?
C’est simple.

Sélectionnez vos champs d'intérêts

Recevez les actualités par courriel!

Je veux m’abonner