Procès verbal municipal – Novembre 2025
SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER OCTOBRE 2025
À 19 H 30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Autorisation de signature – Entente relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle en matière de sécurité incendie avec Memphrémagog Est
Le conseil a autorisé la signature de l’entente relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre les incendies entre la Municipalité de Compton et la Régie intermunicipale de prévention et de protection incendie Memphrémagog Est, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Une entente était déjà en place, mais celle-ci datait de 2021. Il y avait donc lieu de mettre à jour la tarification horaire pour les ressources humaines et matérielles, ainsi que la liste des ressources matérielles disponibles dans le cadre de l’entente, puisque le Service de sécurité incendie de Compton (SSI) a fait certaines acquisitions dans les dernières années.
Présence de ressources du SSI à la Guignolée des Chevaliers de Colomb
Les Chevaliers de Colomb de Compton ont demandé l’appui de la Municipalité à leur Guignolée annuelle qui aura lieu le 30 novembre 2025. L’évènement consistera en un barrage routier au centre villageois de Compton.
Le conseil a autorisé la présence de pompiers de son SSI sur une base bénévole, ainsi que le prêt d’un véhicule d’urgence et de la signalisation requise par le ministère des Transports pour le barrage, le tout sans frais.
Cérémonie de remise de médaille, décorations et diplômes pour les membres du SSI
Treize pompiers de la brigade de Compton ont cumulé 5, 10, 15 et même 20 années de service, et d’autres ont récemment réussi des formations. Il s’agit d’une belle opportunité de reconnaître l’implication et les sacrifices des pompiers au cours de leur carrière et de promouvoir le sentiment d’appartenance des pompiers envers leur Service de sécurité incendie.
À la demande du Service de sécurité incendie, du comité de sécurité publique de la Municipalité et des membres de l’Association des pompiers de Compton, le conseil a autorisé un budget de 1 000 $ afin de permettre la tenue d’une cérémonie soulignant le travail exceptionnel des pompiers de la Municipalité.
LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
Achat de livres pour la bibliothèque express
La bibliothèque municipale Estelle-Bureau sera fermée du 29 septembre à la fin du mois de novembre. Pendant cette période, l’équipe de la bibliothèque assurera un service de bibliothèque express dans les anciens locaux de la caisse Desjardins, au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville. Ce service sera centré sur les nouveautés, les livres pour enfants et les titres les plus populaires.
À la demande du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, le conseil a accepté d’allouer la somme de 1 000 $ – initialement destinée à une activité qui a dû être annulée en raison de la fermeture temporaire de la bibliothèque – à l’achat de nouveaux livres afin de doter la bibliothèque express et de répondre aux besoins immédiats des usagers et usagères.
Renouvellement d’adhésion aux Fleurons du Québec
Le conseil a autorisé le renouvellement de l’adhésion de la Municipalité aux Fleurons du Québec pour la somme de 1 589 $ pour trois ans.
L’adhésion de la Municipalité aux Fleurons du Québec représente un levier important pour l’embellissement et la mise en valeur du milieu de vie à Compton. La prochaine visite des juges des Fleurons est prévue en 2026. Lors de leur dernière visite, Compton s’était vu décerner la cote de 4 fleurons, un résultat qui est source de fierté et qui témoigne de l’engagement collectif envers l’environnement, la qualité paysagère et le cadre de vie de la population.
La Grande semaine des tout-petits
Le conseil a à cœur le bien-être des enfants. C’est pourquoi il soutient le Collectif petite enfance et proclame la semaine du 17 au 23 novembre 2025 la Grande semaine des tout-petits. Le drapeau municipal de Compton sur le mât à l’avant de l’hôtel de ville sera temporairement remplacé par le drapeau de la Grande semaine des tout-petits pour la durée de l’évènement et une activité de levée du drapeau aura lieu le lundi 17 novembre.
TRAVAUX PUBLICS
Renouvellement de contrat – Entretien et optimisation énergétique de la ventilation de l’hôtel de ville
Le conseil a autorisé le renouvellement du contrat d’entretien et d’optimisation énergétique de la ventilation de l’hôtel de ville avec NSW Contrôle pour une durée de deux ans, soit du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2027, au coût de 6 745 $ pour la période de 2025 à 2026 et de 6 950 $ pour la période de 2026 à 2027.
INFRASTRUCTURES
Stabilisation des berges devant le 99, chemin de la Station – Décompte progressif no 1 et réception provisoire des travaux
Le conseil a autorisé le paiement de la somme de 124 681,42 $ pour les travaux effectués jusqu’au 27 août 2025 dans le cadre du contrat de stabilisation des berges devant le 99, chemin de la Station, octroyé à Grondin Excavation au mois de mai dernier.
Le conseil a également autorisé la signature du décompte no 1 et du certificat de réception provisoire des travaux.
Route 147 – Paiement progressif no 6
Le conseil a autorisé la signature du décompte no 6 et le paiement de la somme de 49 691,84 $ pour les travaux effectués jusqu’au 15 mai 2025 dans le cadre du contrat de réfection d’un tronçon de la route 147, octroyé aux Entreprises Richard Brisson au mois de mai 2024.
Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) – Contrat d’accompagnement et autorisation de dépôt d’une demande de subvention
Depuis le 1er avril 2021, les municipalités responsables d’un prélèvement d’eau alimentant plus de 500 personnes doivent produire des rapports d’analyse de vulnérabilité de leurs sources d’approvisionnement en eau potable. Le Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) vise à appuyer financièrement les municipalités dans les démarches qu’elles doivent entreprendre à la suite de cette analyse.
Le conseil a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du PEPPSEP et a mandaté le Groupe Conseil UDA afin de procéder à cette demande pour la Municipalité. Conditionnellement à ce que la Municipalité reçoive cette aide financière, le conseil a également octroyé le contrat de préparation du plan de protection des sources d’eau potable au Groupe Conseil UDA pour la somme maximale de 35 000 $, montant admissible à une subvention correspondant à 70 % de la dépense.
Fonds municipal vert (FMV) – Autorisation de dépôt d’une demande d’aide financière
Le conseil a autorisé la présentation d’une demande d’aide financière auprès du Fonds municipal vert (FMV) dans le cadre de son projet d’aménagement de deux tronçons permettant aux jeunes du secteur Massé de se rendre à la piste multifonctionnelle sur la route 147 de façon sécuritaire.
TRÉSORERIE
Dépôt des états comparatifs
La Municipalité a effectué le dépôt des états comparatifs de ses revenus et dépenses en vertu de l’article 176.4 du Code municipal.
Campagne publicitaire pour les Comptonales dans le cadre du 20e anniversaire de la Virée gourmande
Puisque les activités organisées par les Comptonales s’inscrivent directement dans l’un des piliers de la vision stratégique de la Municipalité, soit une économie forte basée sur l’agriculture, la transformation agroalimentaire et l’agrotourisme, et que l’organisme célèbre cette année le 20e anniversaire de sa Virée gourmande, le conseil a autorisé une contribution spéciale de 750 $ aux Comptonales afin de leur permettre de bonifier leurs efforts publicitaires pour rejoindre certaines clientèles ciblées pour l’évènement.
GREFFE
Règlement 2025-211
La Municipalité a fait la présentation et l’adoption du règlement no 2025-211 relatif à la citation du pont Spafford-Drouin.
Ce règlement a pour but d’assurer la protection du pont couvert Spafford-Drouin, lequel a une valeur patrimoniale importante pour la Municipalité. La citation du pont permettra le dépôt d’une demande de subvention au Programme d’entente en patrimoine (PEP), lequel pourrait financer jusqu’à 50 % des travaux d’entretien que nécessite le pont.
DIRECTION GÉNÉRALE
Démission d’une pompière
Le conseil a accepté la démission de Mme Marie-Chantal Audy-Côté du poste de pompière et a remercié Mme Audy-Côté pour sa contribution à la brigade depuis son embauche en mai 2024.
Embauche de deux journaliers-chauffeurs temporaires aux travaux publics
Le conseil a autorisé l’embauche de MM. Gilles Rodrigue et Fernand Fortin à titre de journaliers-chauffeurs temporaires pour la saison hivernale 2025-2026. Ceux-ci assureront le déneigement des routes municipales cet hiver.
Embauche d’un employé surnuméraire à la patinoire
Le conseil a autorisé l’embauche de M. Brandon Charleau à titre d’employé surnuméraire à la patinoire pour la saison hivernale 2025-2026. M. Charleau assure l’entretien de la patinoire depuis plusieurs années et effectue un excellent travail.