Procès verbal municipal – Septembre 2025
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AOÛT 2025
À 19H30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
– une contribution de 1 190,34 $ à titre de soutien à l’organisme Equijustice Estrie qui a pour mission de développer une justice équitable et accessible à tous en invitant les personnes à s’engager dans la gestion des difficultés qu’elles vivent en collectivité et en les accompagnant dans le respect de leurs droits et de leurs différences. L’organisme Équijustice Estrie offre un service de médiation citoyenne visant à assister les citoyens en situation de conflits dans la communauté, basée sur la communication et le dialogue, et ce service de médiation est gratuit pour le citoyen, confidentiel et accessible à tous. La Municipalité de Compton contribue à cet organisme depuis plusieurs années et y recommande régulièrement des citoyens.
– la tenue du party de Noël 2025 pour les employés et leurs accompagnateurs au Club de golf de Milby avec repas, jeux, musique et autres.
– l’ouverture du poste d’adjoint(e) administratif(ve) à 21 heures par semaine selon la description des tâches disponible à la Municipalité sur demande.
– l’embauche de monsieur Nicolas Lachance au poste de responsable des infrastructures et que son entrée en fonction soit le 29 septembre 2025, que les conditions de travail de M. Lachance soient celles prévues au Recueil de gestion des ressources humaines en vigueur et que sa période de probation soit d’un an à compter de son entrée en fonction.
LA MUNICIPALITÉ OCTROIE
– le contrat de fourniture et transport de 200 tonnes métriques de sel de déglaçage pour l’entretien des chemins d’hiver 2025-2026 à Selto Distribution inc., l’entreprise ayant présenté l’offre de prix conforme la plus basse, au tarif de 100 $/TM pour la somme totale de 20 000 $.
– le contrat de fourniture, transport et mise en pile par convoyeur de 4 000 tonnes métriques de sable pour l’entretien des chemins d’hiver 2025-2026 à Couillard Construction ltée, l’entreprise ayant présenté l’offre de prix conforme la plus basse, au tarif de 15,20 $/TM pour la somme totale de 60 800 $.
– le contrat d’émondage commercial à Arboriculture de Beauce Inc., l’entreprise ayant présenté l’offre de prix conforme la plus basse, aux tarifs horaires de 229,04 $ pour l’équipe en nacelle et de 145 $ pour la signalisation lorsque celle-ci sera requise.
– le contrat de nettoyage et d’inspection des conduites d’égouts à ICR Expert inc., l’entreprise ayant présenté l’offre de prix conforme la plus basse, pour la somme de 30 000 $.
– le contrat pour la consultation de la population de Compton dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme municipal à la Table Ronde aux taux horaires de 150 $/h pour la ressource principale, 125 $/h pour les ressources secondaires, et 100 $/h pour les déplacements, pour un budget total estimé de 10 230 $.
Entente relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre les incendies avec la Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton
En vertu du Schéma de couverture de risque en Mécurité incendie, les Municipalités sont tenues d’avoir ce type d’ententes d’entraide et de desserte avec les Municipalités et Services de sécurité incendie limitrophes. Comme l’entente d’entraide actuellement en vigueur entre la Municipalité de Compton et la Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton date de 2005 et que cette entente établit, entre autres, la tarification horaire pour les ressources humaines et matérielles, et qu’il y a lieu de la mettre à jour, il est résolu d’autoriser le maire, monsieur Jean-Pierre Charuest, et le directeur général et greffier-trésorier, monsieur André Martel, à signer cette entente qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Remplacement du système de déphosphatation physico-chimique – Acceptation provisoire et libération de la retenue provisoire
Considérant le contrat de remplacement du système de déphosphatation physio-chimique de la station d’épuration de Compton, octroyé à Nordmec Construction inc. par la résolution 302-2024-09-10 le 10 septembre 2024, considérant les trois paiements progressifs effectués depuis, avec une retenue de 10 % et que la mise en marche du système a eu lieu le 14 avril dernier et que les déficiences mineures alors décelées ont depuis été corrigées ; considérant la réception de la facture de Nordmec Construction inc. pour l’acceptation provisoire des travaux, représentant 50 % de la retenue sur les trois paiements effectués et que la balance de la retenue sera libérée un an suivant la fin des travaux, lors de l’acceptation finale de ceux-ci, si aucune déficience n’est constatée d’ici là, il est résolu d’accepter provisoirement les travaux effectués par Nordmec Construction inc. et d’autoriser le paiement de la facture pour la libération de la retenue provisoire d’une somme de 9 740,25$.
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – Le jeudi 4 décembre 2025 –
Considérant que, conformément à l’article 1022 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et l’article 511 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le greffier-trésorier doit préparer un état des propriétés pour lesquelles des taxes sont impayées à la Municipalité, il est résolu d’approuver la liste de ces propriétés et de transmettre cette liste à la MRC de Coaticook afin que celle-ci puisse accomplir les formalités menant à la vente, conformément à la loi et d’autoriser le greffier-trésorier à exclure du processus tout immeuble à propos duquel toutes taxes dues au 30 juin 2025 auront été payées au complet avant la transmission de l’extrait de cet état au bureau de la MRC de Coaticook pour les fins de la vente des immeubles et d’autoriser le greffier-trésorier à exclure de cette vente à l’enchère, l’immeuble pour lequel toutes taxes dues au 31 décembre 2024 auront été payées, et pour lequel une entente de paiement pour les taxes de l’année courante (2025) aura été conclue avec le greffier-trésorier avant la transmission de l’extrait de cet état au bureau de chaque centre des services scolaires et commission scolaire qui a compétence sur le territoire à l’égard de tel immeuble et à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour les fins de la vente des immeubles.
Avis d’intention de citer le pont Spafford-Drouin à titre de bien patrimonial
Comme le pont Spafford Drouin, situé sur le territoire de la municipalité de Compton, constitue un élément patrimonial d’intérêt local et régional, en raison de son architecture, de son histoire et de son importance dans l’histoire du développement du réseau routier rural, que la Municipalité de Compton souhaite préserver et mettre en valeur ce patrimoine bâti, conformément aux orientations de son plan stratégique et de sa politique culturelle et qu’elle effectue des inspections annuelles de la structure, considérant la liste des travaux à être effectués afin de maintenir en bon état le pont et considérant le coût estimé des travaux, considérant qu’une citation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002) est une condition préalable à toute demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide au patrimoine bâti (PEP) administré par le ministère de la Culture et des Communications, il est résolu que le conseil de la Municipalité de Compton donne avis de son intention d’adopter un règlement de citation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, visant à reconnaître officiellement le pont Spafford-Drouin comme bien patrimonial cité.
Dépôt du document intitulé Règlement 2025-211 relatif à la citation du pont Spafford-Drouin