Procès verbal municipal – Juillet 2025
SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUIN 2025
À 19H30 DANS LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE
LA MUNICIPALITÉ AUTORISE
– l’inscription de monsieur le maire, Jean-Pierre Charuest, au souper suivant le tournoi de golf du maire de Waterville, le 15 août 2025 à 18 h 30, au coût de 65 $.
– l’inscription d’un lieutenant et de deux pompiers à la formation Désincarcération débutant à l’automne 2025 pour une durée de 30 heures ainsi que trois heures d’examen au coût de 1 300 $ par personne et autorise l’achat de six véhicules pour être utilisés pour effectuer des désincarcérations dans le cadre de la formation, au coût de 450$ chacun et autorise le paiement des frais de déplacement et de repas engendrés dans le cadre de cette formation.
– l’inscription de monsieur Frédérick Waite à la formation Pompier 1, prévue à l’automne 2025 et que les deniers requis, une somme estimée à 2 000 $ pour la première section de la formation Pompier 1, plus une rémunération estimée à 1 400 $, soient puisés à même le budget 2025 du Service sécurité publique – incendie.
– la participation de trois personnes au tournoi de poches de la MRC de Coaticook, avec dîner, au coût de 60 $ par personne, pour la somme totale de 180$, soit : monsieur le maire, Jean-Pierre Charuest, et monsieur le directeur général, André Martel, en équipe et madame Sandy Morin, adjointe à la trésorerie, seule.
LA MUNICIPALITÉ OCTROIE
– le contrat de nettoyage et de sécurisation de la tour de communication de la Municipalité au Groupe CLR Communication Plus pour la somme maximale de 3 075,90 $.
– le contrat de surveillance pour le contrat de stabilisation des berges devant le 99, chemin de la Station et remplacement de glissières de sécurité à Artelia, la firme ayant présenté la seule offre conforme aux demandes de la Municipalité, pour la somme de 37 944,47$.
– le contrat de réalisation d’une étude géotechnique et caractérisation environnementale pour la réfection d’une section de 600 mètres du chemin Moe’s River à la firme ayant présenté l’offre conforme la plus basse, soit LCL Environnement, au coût de 25 410$.
– le contrat d’évaluation de la capacité résiduelle des puits municipaux existants à la firme Laforest Nova pour la somme de 7 347$.
– le contrat d’évaluation de la capacité maximale de la station de traitement des eaux usées à la firme Bruser pour la somme de 14 950$.
Mention d’honneur SST pour l’année 2024
Comme la Municipalité a récemment reçu, de la part de sa mutuelle SST, une mention d’honneur Santé et Sécurité au Travail pour l’année 2024, laquelle souligne l’implication soutenue de la Municipalité en matière de prévention et de gestion des accidents ainsi que ses efforts afin de maintenir un environnement de travail sain et sécuritaire pour tous, que c’est principalement le travail du Comité santé et sécurité au travail, composé de plusieurs employés municipaux de différents services, qui a mené à l’obtention de cette mention d’honneur par la Municipalité et que le conseil municipal de Compton est reconnaissant du travail effectué par ce comité et de fruits que cela porte, il est résolu de remercier et féliciter les membres du Comité santé et sécurité au travail de la Municipalité de Compton pour leur excellent travail au cours des dernières années.
Dépôt en date du 10 juin 2025 du document intitulé Rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2024
Modification de la résolution 145-2025-05-13 – Paiement d’une quote-part spéciale pour le budget supplémentaire de la RIGDSC
Il est résolu de modifier la résolution 145-2025-05-13 en remplaçant les deux mentions de la somme de 10 838,65$ par la somme de 55 312,49$ et d’autoriser le paiement de la somme différentielle.
Adoption du règlement numéro 2025-210 décrétant une dépense de 288 487 $ et un emprunt au fonds général de 245 214 $ pour la vidange, déshydratation, transport et disposition des boues d’étangs aérés et de géotubes.
Le document détaillé est disponible sur demande à la Municipalité.
Autorisation de signature – Entente avec Hydro-Québec pour le transfert de la borne de recharge
Il est résolu d’accepter le transfert de la responsabilité pour la borne de recharge de la MRC de Coaticook à la Municipalité de Compton et d’autoriser le directeur général et greffier-trésorier, monsieur André Martel, à signer, l’entente de partenariat pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques avec Hydro-Québec.
Autorisation de signature – Entente avec Martinville pour la collecte des matières résiduelles
Il est résolu d’autoriser monsieur le maire, Jean-Pierre Charuest, et monsieur le directeur général et greffier-trésorier, André Martel, à signer l’entente intermunicipale concernant des services de collecte de déchets et matières compostables.
Entérinement d’embauche d’un journalier-chauffeur permanent au Service des travaux publics
Il est résolu d’entériner l’embauche de monsieur Gildard David au poste de journalier-chauffeur permanent au Service des travaux publics en date du 15 mai 2025.
Entérinement de la démission d’un pompier
Considérant l’embauche de monsieur Jérémy Chouinard à titre de pompier de la brigade du Service de sécurité incendie le 13 juillet 2021 et que de récents changements dans la situation de M. Chouinard font en sorte qu’il manque de temps afin de s’impliquer convenablement au sein de la brigade et que le Service de sécurité incendie doit pouvoir compter sur des ressources participatives afin d’atteindre ses objectifs et ceux du Schéma de couverture de risques, il est résolu d’entériner la démission de monsieur Jérémy Chouinard du poste de pompier de cette brigade, effective en date du 16 mai 2025 et de remercier M. Chouinard pour ses trois années et demie d’implication au sein du Service.