Normes des responsabilités des employeurs des travailleurs étrangers

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Para la versión en español: Normas de responsabilidad de los empleadores de trabajadores extranjeros por la Unión de Productores Agrícolas

Selon les normes misent en place par l’Union des producteurs agricoles, avant de prendre la décision de faire appel aux programmes de main-d’œuvre étrangère, l’entrepreneur ou producteur doit être d’accord pour :

  1. Fournir un logement qui respecte les normes en vigueur
  2. Assumer les coûts du billet d’avion aller-retour pour le volet agricole;
  3. Avancer les frais liés à l’émission du Certificat d’acceptation du Québec pour chaque travailleur;
  4. Offrir des conditions de travail qui sont conformes aux exigences du programme fédéral et de la Loi sur les normes du travail et un salaire répondant aux exigences gouvernementales;
  5. Avoir une politique contre le harcèlement en vigueur dans votre entreprise;
  6. Donner obligatoirement au travailleur une journée de congé par semaine (32 heures consécutives);
  7. Inscrire les travailleurs à la RAMQ et obtenir le NAS dès le jour d’arrivée;
  8. Informer sans délai la CNESST de la date d’arrivée du travailleur, de la durée de son contrat et, si la date de son départ ne coïncide pas avec la fin de son contrat, de la date et des raisons de son départ;
  9. Conserver pour six ans, toute la documentation concernant l’embauche et la période de travail des TET;
  10. S’il fait appel à un organisme de liaison (agence de recrutement de TET) il doit payer les frais de celle-ci et s’assurer qu’elle a le permis de la CNESST.

Source : www.ptet.upa.qc.ca/travailleurs-etrangers-ce-qu-il-faut-savoir/vos-responsabilites


Apprenez à connaître Alex and Maynor, deux travailleurs étrangers du Guatemala!

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