La Municipalité vous informe sur les règlements en lien avec les rénovations

Photo : flrmrz88

Nicolas Guillot et Samuel Schinck

30.04.2024

Si je veux faire des rénovations sur ma demeure, dois-je nécessairement demander un permis de construction ?
Oui, pour effectuer des travaux de rénovation et de réparation, il faut un permis ou un certificat d’autorisation de la Municipalité.

Y a-t-il des rénovations qui ne demandent pas de permis ?
Des petits travaux d’entretien, par exemple de la peinture intérieure. Il est toutefois recommandé de toujours vous renseigner auprès de la Municipalité afin de valider.

Quels types de rénovation puis-je faire sur ma maison et lesquels ne puis-je pas faire ?
Tous les travaux doivent être conformes avec les règlements, les normes et le code de construction actuels.

Qu’est-ce qu’un bâtiment patrimonial ?
Un bâtiment patrimonial, c’est un immeuble qui présente un intérêt pour sa valeur architecturale, historique, emblématique, urbanistique, etc.
À Compton, les bâtiments patrimoniaux ont été identifiés lors de la réalisation de l’inventaire du patrimoine bâti de la MRC.

Comment puis-je savoir si ma maison est classée patrimoniale ?
En appelant à la Municipalité. Sinon, dans le règlement de zonage et le règlement relatif au PIIA*, il y a une liste des bâtiments d’intérêt patrimonial. Tous les règlements d’urbanisme sont sur le site Internet de la Municipalité.

Y a-t-il des règles plus strictes pour les rénovations sur un bâtiment patrimonial et comment puis-je le savoir ?
Oui, en bref, les travaux doivent respecter l’architecture et les matériaux d’origines du bâtiment. Ils doivent aussi s’harmoniser avec le quartier environnant. Il est recommandé de contacter votre Municipalité pour vous renseigner. (Règlement PIIA sur le site Internet de la Municipalité)

Puis-je ajouter à mon terrain une entrée de cour donnant sur la rue ?
Il faut un permis avec la Municipalité, il y a un nombre maximum d’entrées de cour autorisées dépendant l’usage principal et une largeur maximum. Par exemple, pour une habitation unifamiliale, il y a un maximum d’une entrée de cour et de six mètres de largeur. Lorsqu’il y a un ponceau à installer, vous devez valider le diamètre du ponceau avec les travaux publics.
Si vous êtes sur une route numérotée, il vous faut en plus une autorisation du ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Si je dois changer mon champ d’épuration ou effectuer de la plomberie importante ou travailler sur des infrastructures sur mon terrain qui sont en lien avec la Municipalité, dois-je avoir besoin de la visite d’un inspecteur avant de faire la demande de permis ?
Pour une nouvelle installation septique, l’inspecteur n’a pas à faire d’inspection. Lors de la demande de permis, vous devez fournir les plans et devis techniques de l’installation septique. À la fin des travaux, un rapport de conformité doit être remis à la Municipalité.
Pour des travaux sur les branchements au réseau d’égout et d’aqueduc, le citoyen doit appeler les travaux publics pour prendre un rendez-vous.

Dois-je toujours avoir la visite d’un inspecteur avant de faire des rénovations ?
Normalement non, sauf peut-être pour des travaux dans un secteur PIIA* ou pour un bâtiment patrimonial. Par exemple, un inspecteur pourrait passer pour prendre des photos du voisinage afin de déterminer si le projet s’intègre bien dans le voisinage.

Si je veux installer une piscine sur mon terrain, ai-je besoin d’un permis ?
Oui, pour installer une piscine ou ériger et modifier la construction qui lui donne accès (patio), il est obligatoire d’avoir un permis avec sa Municipalité.

Si je veux démolir un bâtiment (garage ou remise par exemple) sur mon terrain, dois-je avoir besoin d’un permis ?
Oui, il faut un permis pour démolir un bâtiment.

Comment préparer sa demande de permis ?
Il est recommandé de vous renseigner sur les différentes réglementations à l’étape de la conception de votre projet. Vous devez aussi vous renseigner sur les documents qui doivent être fournis lors de la demande de permis. Idéalement, il faut faire la demande quelques mois avant la date prévue du début des travaux. Lorsque la demande de permis est complète, la Municipalité a un délai de 30 jours pour vous répondre. Certaines demandes doivent être analysées par le CCU* et ensuite être approuvées par le Conseil Municipal. Il peut donc y avoir des délais de quelques mois avant l’émission finale d’un permis de construction.

Comment fonctionne une demande de permis ?
C’est la responsabilité du demandeur de démontrer que son projet est conforme avec la réglementation municipale. La façon de faire est de fournir des plans de construction, un certificat d’implantation ou tout autre document nécessaire. Le fonctionnaire qui délivre le permis doit être capable de valider la conformité de votre projet avec les documents fournis.

*PIIA, Plan d’implantation et d’intégration architecturale. Il n’y a pas que les bâtiments patrimoniaux qui ont des critères particuliers à respecter lors de travaux de construction. Par exemple, sur le territoire, il y a des zones PIIA qui s’appliquent aux nouvelles constructions. Donc, même une nouvelle construction peut avoir des critères à respecter par rapport à son architecture et son implantation. L’objectif d’un PIIA est qu’une nouvelle construction s’insère de façon harmonieuse.

*CCU, comité consultatif d’urbanisme

Nicolas Guillot, Responsable de l’urbanisme et de l’environnement
Samuel Schinck, Inspecteur en bâtiment
Municipalité de Compton

Vous avez aimé cet article? Partagez-le!

Dans la même catégorie

La Municipalité vous informe sur les règlements en lien avec les rénovations
30.04.2024
Nicolas Guillot et Samuel Schinck

La Municipalité vous informe sur les règlements en lien avec les rénovations

À propos de l’entretien printanier des chemins de campagne
03.04.2024
Eric Brus, responsable des travaux publics

À propos de l’entretien printanier des chemins de campagne

À propos de la construction de la nouvelle caserne de pompiers
29.02.2024
Jonathan Garceau, Directeur du Service de Sécurité Incendie de Compton | Questions : Danielle Goyette

À propos de la construction de la nouvelle caserne de pompiers

À propos de l’abri de sel…
02.02.2024
Éric Brus, responsable des travaux publics et Normand Scully, responsable des infrastructures, Questions par Danielle Goyette

À propos de l’abri de sel…

Couper ou pas?
01.12.2023

Couper ou pas?

S'abonner à l'infolettre?
C’est simple.

Sélectionnez vos champs d'intérêts

Recevez les actualités par courriel!

Je veux m’abonner