Révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Enfant dans une piscine
Photo par Juan Salamanca, Pexels
05.06.2025

La Municipalité de Compton tient à informer les résidents possédant une piscine sur leur propriété qu’ils ne leur restent plus que quelques mois (soit jusqu’au 30 septembre 2025) pour que celle-ci soit conforme à la réglementation provinciale. En effet, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été revu afin de renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines. Ainsi, les piscines construites avant le 1er novembre 2010 ne bénéficient plus de droits acquis relatifs à leur aménagement, tels que plongeoir, contrôle de l’accès, clôture. De plus, si vous n’avez plus de piscine à la maison, il est important de le faire savoir au service de l’urbanisme de la Municipalité.

Il est possible d’évaluer vous-même les aménagements de votre piscine afin de vérifier si elle respecte les nouvelles normes de sécurité instaurées par la nouvelle législation provinciale. Pour ce faire, vous pouvez consulter le lien ici-bas sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/

Si vous avez des corrections à effectuer pour rendre les installations de votre piscine conforme aux nouvelles règles provinciales, il est requis d’obtenir un certificat d’autorisation auprès du Service de l’urbanisme de la Municipalité. Vous pouvez compléter une demande en ligne à cet effet, sur le site Internet de la Municipalité de Compton : https://compton.edemandes.com/fr/create

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Municipalité 819 835 5584 ou urbanisme@compton.ca


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