Réglementations municipales en lien avec les animaux
Nicolas Guillot
Responsable de l’urbanisme et de l’environnement Municipalité de Compton
LA MUNICIPALITÉ VOUS INFORME SUR LES ANIMAUX
Les chiens et les chats doivent-ils avoir des médailles à Compton?
Seuls les chiens ont besoin d’une médaille, chaque citoyen est responsable d’enregistrer son ou ses chiens. Il existe deux façons simples d’enregistrer votre animal auprès de la SPA de l’Estrie :
- En ligne sur le site web de la SPA de l’Estrie
- En téléphonant sur les heures d’ouverture au 819 821-4727, option 4 du lundi au vendredi entre 10 h et 17 h.
Si on trouve un chien ou un chat errant, peut-on appeler à la Municipalité pour le déclarer?
Il est primordial de le signaler à la SPA de l’Estrie; cet animal a probablement une famille.
Voici ce que vous devez faire :
- Communiquer avec eux sans tarder
Par téléphone au 819 821-4727, option 3. Leur équipe ouvrira un dossier pour cet animal trouvé. Vous pouvez prendre rendez-vous pour aller porter l’animal au refuge en composant le 819 821-4727, poste 102. Ils peuvent également venir le chercher chez vous uniquement si l’animal est confiné. Ils ne peuvent pas partir à la recherche d’un chat en liberté. Si nécessaire, vous pouvez louer une cage-trappe à la SPA de l’Estrie pour l’attraper. Consultez leurs heures d’ouverture et leurs coordonnées.
- En dehors des heures d’ouverture
Si l’animal trouvé est blessé ou dans une situation qui menace sa survie, joignez votre service de police, qui communiquera avec la SPA de l’Estrie dès la réception de votre appel. S’il ne s’agit pas d’un cas d’urgence, veuillez si possible garder l’animal trouvé et communiquer avec eux dès l’ouverture de leurs bureaux.
À part les chiens et les chats, quels animaux peut-on avoir à la maison, autour de la maison ou dans un enclos extérieur à Compton?
Voici le règlement sur les animaux autorisés dans la municipalité de Compton :
- Les animaux nés en captivité des espèces suivantes :
- Mammifères et poissons : chiens, chats, petits rongeurs de compagnie (souris et rats sélectionnés par l’homme), cochons d’Inde, lapins, gerbilles, hamsters, chinchillas, furets, dégus, gerboises et poissons d’aquarium ;
b) oiseaux : perruches calopsittes (cockatiels), perruches ondulées, inséparables, pinsons, canaris (serins), tourterelles, colombes, psittacidés, roselins et autres oiseaux de cage connus.
- Tous les reptiles, sauf :
a) les crocodiliens ;
b) les lézards venimeux et ceux dont la longueur à maturité excède un mètre ;
c) les tortues marines ainsi que la tortue verte à oreilles rouges ;
d) les serpents venimeux et ceux dont la longueur à maturité excède un mètre.
- Tous les amphibiens, à l’exception des amphibiens venimeux ou toxiques ;
- Les animaux agricoles situés en zone agricole permanente ou en zone blanche, aux endroits autorisés par les règlements d’urbanisme ou lors d’une exposition, un concours ou une foire agricole
Les chiens doivent-ils être en laisse en permanence s’ils ne sont pas dans un enclos?
Oui, absolument.
Y a-t-il un règlement qui oblige à ramasser les excréments de notre chien sur la voie publique?
Oui, c’est le règlement no 2021-180 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux article 3.4 :
Le gardien d’un animal doit immédiatement nettoyer, par tous les moyens appropriés, toute place publique ou toute propriété privée salies par les dépôts de matière fécale laissés par l’animal et doit en disposer d’une manière hygiénique.
À cette fin, le gardien doit avoir en sa possession le matériel nécessaire. Cette disposition ne s’applique pas au chien d’assistance. Le gardien doit également nettoyer sa propriété privée salie par les dépôts de matière fécale ou urinaire laissés par son animal de manière à garder les lieux dans un état de salubrité adéquat pour ne pas incommoder des voisins.
À Compton, a-t-on le droit d’avoir un élevage de chiens ou d’autres petits animaux qui ne sont pas des animaux de ferme?
Ça dépend du secteur d’habitation, chaque secteur est soumis à un règlement de zonage propre à lui. Les citoyens peuvent contacter le service de l’urbanisme de la Municipalité pour se renseigner.
Le braconnage est-il permis à Compton?
Évidemment que non.
La chasse est-elle permise à Compton?
Oui, il faut se renseigner des modalités sur le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs.
Si nous voyons un animal blessé sur la route ou à l’extérieur, où devons-nous appeler pour le signaler?
Si c’est un animal domestique, contacter très rapidement la SPA de l’Estrie.
Si une personne est mordue par un animal, que doit-elle faire?
Consulter rapidement votre médecin ou aller à l’urgence, au pire composer 911.
Autres choses qu’il serait important de savoir à propos des animaux à Compton?
Le Règlement no 2021-180 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux est disponible sur le site de la Municipalité de Compton n’hésitez pas à le consulter.
Nicolas Guillot
Responsable de l’urbanisme et de l’environnement
Municipalité de Compton
Questions : Danielle Goyette
