Couper ou pas?
La nouvelle chronique « La Municipalité vous informe » aborde différents thèmes sur les règlements municipaux.
Vous avez quelques arbres que vous avez envie de couper sur votre terrain. Quels sont les règlements à ce sujet?
Voyons voir!
Questions par Danielle Goyette
Y a-t-il des arbres que l’on peut couper sur le terrain de notre résidence sans demander un permis?
Oui! Voici les types de coupes d’arbres qui nécessitent un certificat d’autorisation :
1. Tout abattage d’arbres de plus de 30 % des tiges de diamètre commercial* d’une aire de coupe (incluant les chemins forestiers et de débardage) par période de dix ans;
2. Tout abattage d’arbres sur la rive d’un lac ou d’un cours d’eau;
3. Tout abattage d’arbres dans les tunnels d’arbres identifiés au plan de zonage.
*On entend par tige de diamètre commercial, une tige d’arbre dont le diamètre possède plus de dix centimètres. Cette mesure doit être prise à hauteur de poitrine, soit à un mètre et trois dixièmes de mètre (1,3 m) au-dessus du sol.
Où peut-on se procurer un permis d’abattage d’arbre?
À l’intérieur du périmètre d’urbanisation et des zones de type Villégiature « V », vous pouvez demander à la Municipalité de Compton (819 835 5584). Pour le reste du territoire de la municipalité, c’est la MRC de Coaticook qui les délivre (819 849 7083, poste 227).
Y a-t-il un nombre maximum d’arbres qu’on peut couper?
Oui. À l’intérieur du périmètre d’urbanisation, il doit y avoir un minimum de 30 % de la superficie du terrain résidentiel laissé sous le couvert végétal, ensemencé de gazon, planté d’arbres et d’arbustes ou autrement aménagé de verdure.
Dans les zones de type Villégiature « V », lorsque le terrain est d’une superficie de 3 000 m² et plus, cette proportion est portée à 60 % minimalement.
Quels types d’arbres peut-on couper sur le terrain de notre résidence avec un permis?
À l’intérieur du périmètre d’urbanisation et des zones de type Villégiature « V », l’abattage des arbres est assujetti à au moins une des conditions suivantes :
- a) l’arbre doit être mort ou dans un état de dépérissement irréversible, lorsque plus de 50 % du houppier est constitué de bois mort;
- b) l’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins, c’est-à-dire présenter un risque de propagation de maladie ou être une espèce exotique envahissante;
- c) l’arbre doit être dangereux pour la santé et la sécurité des personnes;
- d) l’arbre doit causer des dommages attestés à la propriété publique ou privée;
- e) l’arbre doit être absolument abattu afin de permettre l’exécution de travaux publics;
- f) l’arbre est un frêne qui est affecté par l’agrile du frêne ou il est situé dans un foyer d’infestation identifié par la Municipalité;
- g) l’arbre doit être absolument abattu afin de permettre la réalisation d’un projet de construction autorisé par la Municipalité ou pour créer un espace de vie, un aménagement paysager ou un potager dans une cour arrière.
Quand doit-on demander un permis d’abattage pour couper des arbres sur notre terrain?
Bien sûr avant d’abattre vos arbres, en tenant compte qu’un délai peut être nécessaire à l’obtention du permis.
Pour quelle raison devons-nous demander un permis?
Pour mieux protéger le couvert forestier de la municipalité et éviter un déboisement inutile.
Doit-on aussi demander un permis pour faire élaguer des arbres?
Non, du moment où l’élagage ne compromet pas l’intégrité de l’arbre.
Combien coûte une amende pour coupes d’arbres illégales?
Les prix des amendes peuvent être très variés selon le préjudice.
