Avis public d’entrée en vigueur

Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son Conseil tenue le 9 avril 2024, la Municipalité de Compton a adopté le Règlement n° 2020-175-2.24.  Ledit règlement est intitulé Règlement n^o 2020-175-2.24 modifiant le règlement du plan d’urbanisme de la Municipalité (2020-175) afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67)

Que ce règlement a pour objet l’ajout du chapitre 9 Îlots de chaleur au règlement no 2020-175, ainsi que la modification du plan d’affectation du sol (annexe 1) et l’ajout de deux cartes en annexe 2, Îlot de chaleur – 1 de 2 et Îlot de chaleur – 2 de 2 au règlement no 2020-175.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par la MRC de Coaticook en date du 8 mai 2024;

Que le Règlement n^o 2020-175-2.24 est entré en vigueur en date du 8 mai 2024, date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Coaticook.

Tout intéressé peut prendre connaissance dudit règlement aux heures ordinaires d’affaires de la Municipalité au bureau situé au 3, chemin Hatley, à Compton ou sur le site Internet de la Municipalité www.compton.ca dans la page Règlements d’urbanisme de l’onglet Municipalité.

Donné à Compton, ce 29 mai 2024

André Martel
Greffier-trésorier